Communauté de communes Les Trois Provinces

	Communauté de communes des Trois Provinces
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Cher
Forme	Communauté de communes
Siège	Sancoins
Communes	11
Président	Pierre Guiblin (PS)
Date de création	26 décembre 2000
Code SIREN	241800432
Démographie
Population	5 013 hab. (2021)
Densité	19 hab./km2
Géographie
Superficie	269,60 km2
Liens
Site web	https://www.cc3p.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

La communauté de communes des Trois Provinces est une communauté de communes française, située dans le département du Cher.

Historique

26 décembre 2000 : création de la communauté de communes par les 9 communes d'Augy-sur-Aubois, Chaumont, Givardon, Grossouvre, Neuilly-en-Dun, Sagonne, Saint Aignan des Noyers, Sancoins et Véreaux^[1]^,^[2]
6 avril 2001 : modification du bureau
19 janvier 2006 : extension de compétences (SPANC)
8 mars 2006 : extension de compétences (fourrière pour chiens errants)
25 janvier 2007 : modification des compétences SPANC et voirie

Territoire communautaire

Géographie

Située à l'est du département du Cher, la communauté de communes Les Trois Provinces regroupe 11 communes et présente une superficie de 269,6 km²^[3].

Carte de la communauté de communes Les Trois Provinces au 1^er janvier 2019.

Composition

En 2022, la communauté de communes est composée des 11 communes suivantes^[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Sancoins (siège)	18242	Sancoinais	53,52	‍2 930 (2021)	55
Augy-sur-Aubois	18017	Aulgyciens	30,46	‍284 (2021)	9,3
Chaumont	18060	Calvimontais	2,11	‍47 (2021)	22
Givardon	18102	Givardonais	21,9	‍301 (2021)	14
Grossouvre	18106	Grossouvrois	15,75	‍263 (2021)	17
Mornay-sur-Allier	18155		21,62	‍422 (2021)	20
Neuilly-en-Dun	18161	Noviliaquois	29,46	‍223 (2021)	7,6
Neuvy-le-Barrois	18164		41,98	‍142 (2021)	3,4
Sagonne	18195	Sagonnais	18,85	‍186 (2021)	9,9
Saint-Aignan-des-Noyers	18196		10,95	‍76 (2021)	6,9
Vereaux	18275		22,96	‍139 (2021)	6,1

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2021
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
6 544	6 253	6 171	5 878	5 764	5 638	5 416	5 146

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2021.
(Source : INSEE RGP 2018^[5])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Sancoins, 21 rue Pierre Caldi^[2].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 27 conseillers municipaux représentant les 11 communes membres et répartis ensiblement en fonction de leur population de la manière suivante^[6] ; - 15 délégués pour Sancoins ;
- 3 délégués pour Mornay-sur-Allier ;
- .2 délégués pour Augy-sur-Aubois, Givardon ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Cher, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Pierre Guiblin, maire de Sancoins , ainsi que ses 4 vice-présidents, qui sont^[7] :

Stanislas Widowiak, maire de Saint-Aignan-des-Noyers ;
Isabelle Perez, maire de Mornay-sur-Allier ;
Vincent Gauthier, maire de Sagonne
Jean-Claude Letel, conseiller municipal de Sancoins

Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des 4 vice-présidents et de 7 autres membres.

Liste des présidents

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
	2006	Pierre Caldi	DVD	Historien Maire de Sancoins (1971 → 1989 et 1995 → 2001) Conseiller général de Sancoins (1983 → 2004)
2006	avril 2014	Michel Monseau		Maire de Grossouvre (2001 → )
avril 2014^[8]	juillet 2020	Paul Bernard		Retraité Maire-adjoint ( ? → 2014) puis conseiller municipal de Sancoins Conseiller général de Sancoins (2004 → 2011) Ancien vice-président du conseil départemental du Cher
juillet 2020^[9]^,^[7]	En cours (au 17 juillet 2020)	Pierre Guiblin	PS	Maire de Sancoins (2012 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[10] :

Aménagement de l’espace : réseaux de communications électroniques, boucles cyclables, schéma de cohérence territorialee (SCoT) et schéma de secteur, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Développement économique : actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), ainsi que des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, contrat territorial ou tout autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
Aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs ;
Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : infrastructures de recharges nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
Politique du logement et du cadre de vie : élaboration d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) ;
Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Action sociales d'intérêt communautaire : accueil(s) de loisirs intercommunal sans hébergement, relais petite enfance, accueil périscolaire, établissement d'accueil du jeune enfant, point d'accueil et d'écoute pour les jeunes et leurs familles ;
Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics
Fourrière pour accueillir les chiens errants
Assainissement : assainissement non collectif - gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) ;
Culture : projet culturel de territoire : Etat des lieux et diagnostic, rédaction du projet de développement culturel sur le territoire de la CDC, évaluation des actions culturelles d'intérêt communautaire, participation ou mise en œuvre d'actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire inscrites au "Contrat Culturel de Territoire" avec le département du Cher et au "Projet Artistique de Territoire" avec la Région Centre-Val de Loire ;
Transports scolaires par délégation de la Région ;
Maison de santé pluridisciplinaire.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[2].

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[11] ».

Notes et références

↑ Rapport d'activité 2007, document mentionné en Liens externes.
↑ ^{a b c d et e} « CC les Trois Provinces (N° SIREN : 241800432) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er janvier 2022 (consulté le 10 avril 2022).
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).
↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑ INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
↑ « Conseil communautaire », La CDC, sur cc3p.fr (consulté le 9 avril 2022).
↑ ^{a et b} « CDC les Trois provinces : Pierre Guiblin élu président : Pas de suspense samedi pour l’élection du président de la communauté de communes Les Trois Provinces. Pierre Guiblin en assure la présidence », Le Berry républicain,‎ 13 juillet 20220 (lire en ligne, consulté le 8 avril 2022).
↑ P. L., « Paul Bernard à la tête de la CDC », L'Echo du Berry (Édition du Cher), n^o 3127,‎ 23 avril 2014, p. 16
↑ « Un seul candidat déclaré pour la présidence de la communauté de communes des Trois Provinces : C’est samedi que la communauté de communes des Trois provinces installe son nouveau conseil communautaire. Pierre Guiblin, le maire de Sancoins, est candidat à la présidence », Le Berry républicain,‎ 10 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 8 avril 2022).
↑ « Statuts et compétences », La CDC, sur cc3p.fr (consulté le 10 avril 2022).
↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Liste des intercommunalités du Cher

Liens externes

Site officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN
« Statuts de la communauté de communes des 3 Provinces, annexés à l'arrêté préfectoral du 8 mars 2022 » [PDF], Statuts et compétences, sur cc3p.fr (consulté le 10 avril 2022).
« Rapport d'activité 2007 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Publications, sur cc3p.fr, mai 2008 (consulté le 10 avril 2022).
« Rapport d'activité 2014 » [PDF], Publications, sur cc3p.fr (consulté le 10 avril 2022).
« Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Les Trois Provinces (241800432) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, 21 mars 2022 (consulté le 10 avril 2022).

[Rapport2007-1] Rapport d'activité 2007, document mentionné en Liens externes.

[BANATIC-2] {a b c d et e} « CC les Trois Provinces (N° SIREN : 241800432) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er janvier 2022 (consulté le 10 avril 2022).

[Insee1-3] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).

[4] Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[5] INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.

[6] « Conseil communautaire », La CDC, sur cc3p.fr (consulté le 9 avril 2022).

[BR13072020-7] {a et b} « CDC les Trois provinces : Pierre Guiblin élu président : Pas de suspense samedi pour l’élection du président de la communauté de communes Les Trois Provinces. Pierre Guiblin en assure la présidence », Le Berry républicain,‎ 13 juillet 20220 (lire en ligne, consulté le 8 avril 2022).

[EdB3127-8] P. L., « Paul Bernard à la tête de la CDC », L'Echo du Berry (Édition du Cher), n^o 3127,‎ 23 avril 2014, p. 16

[9] « Un seul candidat déclaré pour la présidence de la communauté de communes des Trois Provinces : C’est samedi que la communauté de communes des Trois provinces installe son nouveau conseil communautaire. Pierre Guiblin, le maire de Sancoins, est candidat à la présidence », Le Berry républicain,‎ 10 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 8 avril 2022).

[10] « Statuts et compétences », La CDC, sur cc3p.fr (consulté le 10 avril 2022).

[11] Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

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