Communauté de communes les Villages de la Forêt

	Communauté de communes les Villages de la Forêt
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Cher
Forme	communauté de communes
Siège	Neuvy-sur-Barangeon
Communes	5
Date de création	1er janvier 1999
Date de disparition	31 décembre 2019
Code SIREN	241800325
Démographie
Population	5 308 hab. (2014)
Densité	18 hab./km2
Géographie
Superficie	289,89 km2
Liens
Site web	http://www.cc-villagesforet.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
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La Communauté de communes des Villages de la Forêt est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Cher. Elle a fusionné le 1^er janvier 2020 avec la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry pour former la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et Villages de la Forêt.

Historique

La communauté de communes a été créée le 1^er janvier 1999^[1].

Le 15 décembre 2006 : modification des compétences

Conformément à la demande de son conseil communautaire formulée à l'unanimité, elle a fusionné avec la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry pour former la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et Villages de la Forêt^[2]^,^[3]^,^[4]^,^[5].

Territoire communautaire

Géographie

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Géographie physique

Située au nord du département du Cher, la communauté de communes les Villages de la Forêt regroupait 5 communes et présentait une superficie de 289,9 km²^[6].

Carte de la communauté de communes les Villages de la Forêt au 1^er janvier 2019.

Composition

L'intercommunalité regroupait en 2019 les 5 communes suivantes^[1]

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Neuvy-sur-Barangeon (siège)	18165	Neuvycéens	67,34	‍1 101 (2021)	16
Nançay	18159	Nançayais	106,33	‍787 (2021)	7,4
Saint-Laurent	18219	Laurentais	38,72	‍510 (2021)	13
Vignoux-sur-Barangeon	18281	Barangeonnais	24,87	‍2 095 (2021)	84
Vouzeron	18290	Vouzeronnais	52,63	‍587 (2021)	11

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes les Villages de la Forêt. Composition en communes au 1^er janvier 2019^[7].

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
3 650	3 526	4 117	4 644	4 582	5 033	5 254	5 238

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016^[8])

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était à Neuvy-sur-Barangeon, Le Moulin Gentil^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.

A la suite des élections municipales partielles de Vignoux-sur-Barangeon, la composition du conseil communautaire pour 2016-2020 est fixée par un arrêté préfectoral du 3 mars 2016 comme suit^[9] :
- 9 sièges pour Vignoux-sur-Barangeon ;
- 5 sièges pour Neuvy-sur-Barangeon ;
- 4 sièges pour Nançay ;
- 2 sièges pour Saint-Laurent et Vouzeron.

Liste des présidents

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En 2019, la présidente de l'intercommunalité était Ghislaine Jenneau, maire-adjointe de Neuvy-sur-Barangeon.

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001	23 avril 2014	Jean-Marie Jouannet^[10]	Maire de Vouzeron
23 avril 2014^[11]	31 décembre 2019	Ghislaine Jenneau	Maire-adjointe de Neuvy-sur-Barangeon

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par le communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

Aménagement de l'espace
- Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel - Transport scolaire (à titre facultatif)
Énergie - Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
Environnement
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
Logement et habitat - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
Services funéraires - Service extérieur de pompes funèbres (à titre facultatif)
Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Autres - Prestations de services (études, mission ou gestion) pour le compte d'une ou plusieurs de ses communes dans les conditions fixées par une convention (à titre facultatif)

Régime fiscal et budget

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[1].

Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (TEOM), qui finance ce service public.

Réalisations

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Notes et références

↑ ^{a b c d et e} « CC les Villages de la Forêt (N° SIREN : 241800325) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2019 (consulté le 8 mars 2020).
↑ Sabrina Vernade, « Le projet de fusion de la CDC Villages de la Forêt avec Vierzon Sologne Berry divise les élus », Le Berry républicain,‎ 20 juin 2019 (lire en ligne, consulté le 8 mars 2020).
↑ Sabrina Vernade, « Vierzon Sologne Berry se prononce ce soir sur le mariage avec les Villages de la Forêt », Le Berry républicain,‎ 13 juin 2019 (lire en ligne, consulté le 8 mars 2020).
↑ « Arrêté préfectoral du 27 mai 2019 définissant le projet de périmètre d'une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la communautéde communes Vierzon-Sologne-Berry et de la communauté de communes des Villages de la Forêt (et étude d'impact) », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, n^os 18-2019-05-018,‎ 28 mai 2019, p. 4-22 (lire en ligne [PDF], consulté le 8 mars 2020).
↑ « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant fusion de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et de la communauté de communes Villages de la Forêt avec extension à la commune de Massay », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, n^os 18-2019-11-001,‎ 1^er novembre 2019, p. 204-215 (lire en ligne [PDF], consulté le 8 mars 2020).
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).
↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑ INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
↑ « Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Villages de la Forêt » [PDF], Les conseillers communautaires, sur cc-villagesforet.fr (consulté le 8 mars 2020).
↑ « Hommage amical à Jean-Marie Jouannet », Le Berry républicain,‎ 10 mai 2014 (lire en ligne, consulté le 8 mars 2020) « Les nouveaux élus ne pouvaient pas laisser passer sous silence trente-sept années de mandat dont trente et une en tant que maire. Jean-Marie Jouannet a également présidé la communauté de communes des Villages de la Forêt durant treize ans ».
↑ « Mot de la présidente », Les Échos de la Forêt, n^o 14,‎ 2014, p. 2 (lire en ligne, consulté le 8 mars 2020).

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités du Cher

Liens externes

Site officiel
« Intercommunalité-Métropole de CC Les Villages de la Forêt (241800325) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 8 mars 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CC Les Villages de la Forêt (241800325) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 4 février 2020 (consulté le 8 mars).

[BANATIC-1] {a b c d et e} « CC les Villages de la Forêt (N° SIREN : 241800325) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2019 (consulté le 8 mars 2020).

[2] Sabrina Vernade, « Le projet de fusion de la CDC Villages de la Forêt avec Vierzon Sologne Berry divise les élus », Le Berry républicain,‎ 20 juin 2019 (lire en ligne, consulté le 8 mars 2020).

[3] Sabrina Vernade, « Vierzon Sologne Berry se prononce ce soir sur le mariage avec les Villages de la Forêt », Le Berry républicain,‎ 13 juin 2019 (lire en ligne, consulté le 8 mars 2020).

[AP-Périmètre-4] « Arrêté préfectoral du 27 mai 2019 définissant le projet de périmètre d'une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la communautéde communes Vierzon-Sologne-Berry et de la communauté de communes des Villages de la Forêt (et étude d'impact) », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, n^os 18-2019-05-018,‎ 28 mai 2019, p. 4-22 (lire en ligne [PDF], consulté le 8 mars 2020).

[AP-Création-5] « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant fusion de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et de la communauté de communes Villages de la Forêt avec extension à la commune de Massay », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, n^os 18-2019-11-001,‎ 1^er novembre 2019, p. 204-215 (lire en ligne [PDF], consulté le 8 mars 2020).

[Insee1-6] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).

[7] Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[8] INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.

[9] « Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Villages de la Forêt » [PDF], Les conseillers communautaires, sur cc-villagesforet.fr (consulté le 8 mars 2020).

[10] « Hommage amical à Jean-Marie Jouannet », Le Berry républicain,‎ 10 mai 2014 (lire en ligne, consulté le 8 mars 2020) « Les nouveaux élus ne pouvaient pas laisser passer sous silence trente-sept années de mandat dont trente et une en tant que maire. Jean-Marie Jouannet a également présidé la communauté de communes des Villages de la Forêt durant treize ans ».

[11] « Mot de la présidente », Les Échos de la Forêt, n^o 14,‎ 2014, p. 2 (lire en ligne, consulté le 8 mars 2020).

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