Communauté de communes les Villages de la Forêt

intercommunalité française (1999-2019)

La Communauté de communes des Villages de la Forêt est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Cher. Elle a fusionné le avec la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry pour former la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et Villages de la Forêt.

Communauté de communes les Villages de la Forêt
Blason de Communauté de communes les Villages de la Forêt
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Cher
Forme communauté de communes
Siège Neuvy-sur-Barangeon
Communes 5
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2019
Code SIREN 241800325
Démographie
Population 5 308 hab. (2014)
Densité 18 hab./km2
Géographie
Superficie 289,89 km2
Liens
Site web http://www.cc-villagesforet.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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La communauté de communes a été créée le [1].

Le  : modification des compétences

Conformément à la demande de son conseil communautaire formulée à l'unanimité, elle a fusionné avec la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry pour former la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et Villages de la Forêt[2],[3],[4],[5].

Territoire communautaire

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Géographie

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Géographie physique

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Située au nord du département du Cher, la communauté de communes les Villages de la Forêt regroupait 5 communes et présentait une superficie de 289,9 km2[6].

Carte de la communauté de communes les Villages de la Forêt au .

Composition

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L'intercommunalité regroupait en 2019 les 5 communes suivantes[1]

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Neuvy-sur-Barangeon
(siège)
18165 Neuvycéens 67,34 1 101 (2021) 16
Nançay 18159 Nançayais 106,33 787 (2021) 7,4
Saint-Laurent 18219 Laurentais 38,72 510 (2021) 13
Vignoux-sur-Barangeon 18281 Barangeonnais 24,87 2 095 (2021) 84
Vouzeron 18290 Vouzeronnais 52,63 587 (2021) 11
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes les Villages de la Forêt. Composition en communes au [7].

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
3 6503 5264 1174 6444 5825 0335 2545 238
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[8])



Organisation

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Le siège de l'intercommunalité était à Neuvy-sur-Barangeon, Le Moulin Gentil[1].

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.

A la suite des élections municipales partielles de Vignoux-sur-Barangeon, la composition du conseil communautaire pour 2016-2020 est fixée par un arrêté préfectoral du comme suit[9] :
- 9 sièges pour Vignoux-sur-Barangeon ;
- 5 sièges pour Neuvy-sur-Barangeon ;
- 4 sièges pour Nançay ;
- 2 sièges pour Saint-Laurent et Vouzeron.

Liste des présidents

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En 2019, la présidente de l'intercommunalité était Ghislaine Jenneau, maire-adjointe de Neuvy-sur-Barangeon.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 23 avril 2014 Jean-Marie Jouannet[10]   Maire de Vouzeron
23 avril 2014[11] 31 décembre 2019 Ghislaine Jenneau   Maire-adjointe de Neuvy-sur-Barangeon

Compétences

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L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par le communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de  :

  • Aménagement de l'espace
    • Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
    • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel - Transport scolaire (à titre facultatif)
  • Énergie - Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
  • Environnement
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Logement et habitat - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
  • Services funéraires - Service extérieur de pompes funèbres (à titre facultatif)
  • Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
  • Autres - Prestations de services (études, mission ou gestion) pour le compte d'une ou plusieurs de ses communes dans les conditions fixées par une convention (à titre facultatif)

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

Réalisations

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Notes et références

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  1. a b c d et e « CC les Villages de la Forêt (N° SIREN : 241800325) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. Sabrina Vernade, « Le projet de fusion de la CDC Villages de la Forêt avec Vierzon Sologne Berry divise les élus », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. Sabrina Vernade, « Vierzon Sologne Berry se prononce ce soir sur le mariage avec les Villages de la Forêt », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. « Arrêté préfectoral du 27 mai 2019 définissant le projet de périmètre d'une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la communautéde communes Vierzon-Sologne-Berry et de la communauté de communes des Villages de la Forêt (et étude d'impact) », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, nos 18-2019-05-018,‎ , p. 4-22 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  5. « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant fusion de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et de la communauté de communes Villages de la Forêt avec extension à la commune de Massay », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, nos 18-2019-11-001,‎ , p. 204-215 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  6. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  7. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  8. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  9. « Arrêté préfectoral du 3 mars 2016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Villages de la Forêt » [PDF], Les conseillers communautaires, sur cc-villagesforet.fr (consulté le ).
  10. « Hommage amical à Jean-Marie Jouannet », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Les nouveaux élus ne pouvaient pas laisser passer sous silence trente-sept années de mandat dont trente et une en tant que maire. Jean-Marie Jouannet a également présidé la communauté de communes des Villages de la Forêt durant treize ans ».
  11. « Mot de la présidente », Les Échos de la Forêt, no 14,‎ , p. 2 (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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