Communauté de communes Fier et Usses

	Communauté de communes Fier et Usses
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Haute-Savoie
Forme	Communauté de communes
Siège	Sillingy
Communes	7
Président	Henri Carelli (DVD)
Date de création	17 juin 1993
No SIREN	247400567
Démographie
Population	16 252 hab. (2022)
Densité	239 hab./km2
Géographie
Superficie	68,0 km2
Liens
Site web	www.fier-et-usses.com/
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne
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La communauté de communes Fier et Usses (CCFU) est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle regroupe 7 communes : La Balme-de-Sillingy, Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard et Sallenôves.

Histoire

En 1992, les six communes les plus rurales du canton d’Annecy Nord Ouest (La Balme de Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard et Sillingy) décident de mutualiser leurs moyens techniques et financiers pour réaliser leur réseau d’assainissement, et pour restaurer et mailler leur réseau d’eau potable^[2].

Les deux rivières constituant le bassin naturel dans lequel les eaux assainies doivent être rejetées, le Fier au sud et les Usses au nord, donnent leur nom à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; ainsi naît le District Fier et Usses le 17 juin 1993^[2]^,^[3].

Le District Fier et Usses se transforme en Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU) le 30 décembre 1999^[4], en application de la loi n^o 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement.

En 2002, la commune de Sallenôves intègre cet EPCI^[2].

Territoire communautaire

Situation

La communauté de communes se situe entre les rivières du Fier et des Usses, au nord-ouest d'Annecy entre le val des Usses, le genevois et le bassin annécien. Son altitude s'échelonne entre 352 m, dans les Gorges du Fier à Lovagny, et 923 m, au sommet de La Mandallaz à La Balme-de-Sillingy^[5].

Composition

La communauté de communes est composée des 7 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. de réf.)	Densité (hab./km²)
Sillingy (siège)	74272	Sillingiens	14,84	5 826 (2023)	393
La Balme-de-Sillingy	74026	Balméens	16,51	5 336 (2023)	323
Choisy	74076	Choisyliens	16,57	1 731 (2023)	104
Lovagny	74152	Lovaniens	5,55	1 358 (2023)	245
Mésigny	74179	Mesigniens	6,73	804 (2023)	119
Nonglard	74202	Nonglardiens	4,12	733 (2023)	178
Sallenôves	74257	Sallenôviens	3,64	849 (2023)	233

Population

Démographie

Évolution de la population
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
3 258	4 126	5 948	8 231	10 270	13 443	14 738	15 868

(Sources : Insee^[6])

Histogramme
(élaboration graphique par Wikipédia)

Pyramide des âges de la **Communauté de communes de Fier et des Usses** en 2020 en pourcentage^[6].
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,3	90 ans ou +	0,7
4,6	75 à 89 ans	5,4
14,7	60 à 74 ans	14,9
21,5	45 à 59 ans	21,5
21,9	30 à 44 ans	22,5
15,7	15 à 29 ans	14,7
21,3	0 à 14 ans	20,2

Pyramide des âges en **Haute-Savoie** en 2020 en pourcentage^[7].
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,5	90 ans ou +	1,4
5,7	75 à 89 ans	7,8
14,1	60 à 74 ans	15,2
20,7	45 à 59 ans	20,3
21,7	30 à 44 ans	21,3
17,4	15 à 29 ans	15,8
19,8	0 à 14 ans	18,2

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Sillingy, 61 Route du Stade (45° 57′ 03″ N, 6° 02′ 10″ E ). A cette adresse, l’intercommunalité regroupe l’ensemble de ses services et dispose depuis mai 2022 d’un bâtiment de deux étages et d’une surface de 1 000 m² construit sur les plans de l’Atelier Catherine Boidevaix^[8]. Avant cette date, les services étaient répartis sur quatre sites, à savoir^[9] :

au 171 place Claudius Luiset à Sillingy (45° 56′ 48″ N, 6° 02′ 07″ E ), au sein de la mairie de la commune, pour le siège, l’accueil des administrés, la petite enfance, le transport scolaire et l’eau potable ;
au 165 route de Paris à La Balme-de-Sillingy (45° 58′ 16″ N, 6° 01′ 57″ E ) pour la gestion des déchets ;
au 13 bis route de Choisy à La Balme-de-Sillingy (45° 57′ 39″ N, 6° 02′ 29″ E ) pour les services de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ;
au 4 rue Colle Umberto à La Balme-de-Sillingy (45° 57′ 41″ N, 6° 02′ 21″ E ) pour le service de portage des repas à domicile et le relais d’assistants maternels.

Élus

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 trente-deux conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Nombre de délégués	Communes
10	La Balme-de-Sillingy
9	Sillingy
4	Choisy
3	Lovagny
2	Mésigny
2	Nonglard
2	Sallenôves

Exécutif

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1992	2001	Jean-Marie Nantua		Maire de Sillingy (1989-2001)
2001	2008	Bernard Seigle	DVD	Maire de Choisy (1995-2020)
2008	2020	François Daviet	LR	Maire de La Balme-de-Sillingy (2008-2020)
2020	en cours	Henri Carelli	DVD	Maire de Lovagny depuis 2008
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Bureau

Le conseil communautaire est composé de 32 membres qui élisent un président et 8 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

Composition du Bureau
Nom	Fonction	Qualité
Henri Carelli	Président	Maire de Lovagny
Yvan Sonnerat	1^er Vice-président	Maire de Sillingy
Séverine Mugnier	2^e Vice-présidente	Maire de La Balme-de-Sillingy
Christophe Guitton	3^e Vice-président	Maire de Nonglard
Yves Guillotte	4^e Vice-président	Maire de Choisy
Maly Sbaffo	5^e Vice-présidente	Maire de Sallenôves
Sylvie Le Roux	6^e Vice-présidente	Maire de Mésigny
Pierre Ageron	7^e Vice-président	Conseiller municipal de Sillingy
Michel Passetemps	8^e Vice-président	Conseiller municipal de La Balme-de-Sillingy

Compétences

La communauté de communes Fier et Usses exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et supplémentaires (assujetties à la définition d’un intérêt communautaire ou non)^[10].

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace
Développement économique
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Eau potable
Assainissement des eaux usées (compétence transférée au SILA)

Compétences supplémentaires assujetties à la définition d’un intérêt communautaire

Protection et mise en valeur de l'environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Actions sociales d'intérêt communautaire
Création et gestion de maisons de services au public

Autres compétences supplémentaires

Gestion des eaux pluviales
Les compétences complémentaires pour la mise en œuvre de la GEMAPI, à savoir les items 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement
Service d'incendie et secours
Organisation de la mobilité
Aménagement et gestion d'itinéraires cyclables

Identité visuelle

La Communauté de communes de Fier et des Usses s’est dotée d’un logotype.

Notes et références

↑ Arrêté préfectoral n°93-1127
1 2 3 Fier-et-Usses, « Présentation », sur www.fier-et-usses.com (consulté le 28 août 2023)
↑ « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur www.banatic.interieur.gouv.fr (consulté le 28 août 2023)
↑ Arrêté préfectoral n°99-3343
↑ Fier-et-Usses, « Présentation », sur www.fier-et-usses.com (consulté le 29 août 2023)
1 2 Consulté le 25/08/2023.
↑ Consulté le 25/08/2023.
↑ « Fier et Usses. Construction du nouveau siège de la CCFU : le marché attribué », sur www.ledauphine.com, 26 mai 2018 (consulté le 22 juin 2026)
↑ Henri Carelli (dir.), « Informations pratiques : Les services de la CCFU », Le Mag, n^o 1,‎ hiver 2020/2021, p. 15 (lire en ligne [PDF])
↑ Fier-et-Usses, « Compétences », sur www.fier-et-usses.com (consulté le 28 août 2023)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN

Portail des intercommunalités de France

Portail de la Savoie

[1] Arrêté préfectoral n°93-1127

[:0-2] 1 2 3 Fier-et-Usses, « Présentation », sur www.fier-et-usses.com (consulté le 28 août 2023)

[3] « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur www.banatic.interieur.gouv.fr (consulté le 28 août 2023)

[4] Arrêté préfectoral n°99-3343

[5] Fier-et-Usses, « Présentation », sur www.fier-et-usses.com (consulté le 29 août 2023)

[ref_auto_1-6] 1 2 Consulté le 25/08/2023.

[7] Consulté le 25/08/2023.

[8] « Fier et Usses. Construction du nouveau siège de la CCFU : le marché attribué », sur www.ledauphine.com, 26 mai 2018 (consulté le 22 juin 2026)

[9] Henri Carelli (dir.), « Informations pratiques : Les services de la CCFU », Le Mag, n^o 1,‎ hiver 2020/2021, p. 15 (lire en ligne [PDF])

[10] Fier-et-Usses, « Compétences », sur www.fier-et-usses.com (consulté le 28 août 2023)

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