Communauté de communes Terres de Perche

	Communauté de communes Terres de Perche
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Eure-et-Loir
Forme	Communauté de communes
Siège	La Loupe
Communes	22
Président	Stéphanie Coutel (SE)
Date de création	1er janvier 2017
No SIREN	200070167
Démographie
Population	14 116 hab. (2022)
Densité	38 hab./km2
Géographie
Superficie	367,60 km2
Localisation
	; Carte de situation en Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire et France au 1er janvier 2019.
Liens
Site web	terresdeperche.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne
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La communauté de communes Terres de Perche est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire.

Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes des Portes du Perche et du Perche thironnais avec extension à la commune de Frazé (issue de la communauté de communes du Perche-Gouët).

Historique

En octobre 2015, le schéma de coopération intercommunale (SDCI) préconise la fusion de la communauté de communes des Portes du Perche et de la communauté de communes du Perche thironnais, qui ne respectent pas les critères imposées par la loi NOTRe^[1].

La proposition de fusion de ces deux communautés de communes est fondée sur le fait qu’elles sont mitoyennes et membres du syndicat de pays du Perche. Elles présentent des similitudes de territoire et une identité commune. Elles ont également souhaité adhérer au Pôle d’équilibre du territoire rural du Perche en cours de constitution et dont les deux missions principales seront l’élaboration d’un schéma de cohérence territoirial à l’échelon local du Perche et de favoriser l’action touristique sur ce secteur.

S’agissant de la demande d’adhésion de la commune de Frazé à la communauté de communes du Perche thironnais, cette dernière en a exprimé le souhait par délibération du 4 septembre 2015. Le conseil municipal a notamment rappelé que la commune appartenait à l’ancien canton de Thiron-Gardais et de cette appartenance s’est tissée une coopération intercommunale avec les communes du Perche thironnais. Le conseil communautaire du perche thironnais, a, dans sa séance du 22 septembre 2015, donné un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Frazé.

Le conseil communautaire des Portes du Perche se prononcera contre la fusion^[2]. À l'issue de la procédure de consultation, la majorité qualifiée requise n'a pas été atteinte et c'est la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) qui a approuvé la fusion en passant outre aux souhaits des membres concernés.

L'arrêté préfectoral est pris le 8 décembre 2016^[3].

Le 1^er janvier 2019, Frétigny et Saint-Denis-d'Authou fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Saintigny^[4] et Coudreceau fusionne avec Brunelles et Margon au sein de la commune nouvelle d'Arcisses^[5]. Cette dernière choisit d'adhérer à la communauté de communes du Perche.

Intercommunalités à l'origine des Terres du Perche
Portes du Perche, siège La Loupe.
Perche thironnais, siège Thiron-Gardais.
Perche-Gouët, Frazé.

Territoire communautaire

Géographie

Située à l'est du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes Terres de Perche regroupe 22 communes et présente une superficie de 367,6 km²^[6].

Composition

La communauté de communes est composée des 22 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. de réf.)	Densité (hab./km²)
La Loupe (siège)	28214	Loupiots	7,27	3 191 (2023)	439
Belhomert-Guéhouville	28033	Belhomertois	10,95	810 (2023)	74
Champrond-en-Gâtine	28071	Champronnais	33,68	744 (2023)	22
Chassant	28086	Chassantais	4,46	299 (2023)	67
Combres	28105	Combrésiens	14,9	547 (2023)	37
Les Corvées-les-Yys	28109	Corvésiens	13,51	326 (2023)	24
La Croix-du-Perche	28119	Croisiens	12,5	147 (2023)	12
Fontaine-Simon	28156		16,88	888 (2023)	53
Frazé	28161	Frazéens	27,55	482 (2023)	17
Happonvilliers	28192	Happonvillériens	18,96	296 (2023)	16
Manou	28232	Manouitos	13,38	608 (2023)	45
Marolles-les-Buis	28237		13,08	205 (2023)	16
Meaucé	28240	Meaucéens	11,33	501 (2023)	44
Montireau	28264	Montireliens	10,1	136 (2023)	13
Montlandon	28265	Montlandonnais	2,87	252 (2023)	88
Nonvilliers-Grandhoux	28282		21,61	429 (2023)	20
Saint-Éliph	28335		23,46	828 (2023)	35
Saint-Maurice-Saint-Germain	28354	Saint-Mauriciens	12,19	528 (2023)	43
Saint-Victor-de-Buthon	28362		27,72	510 (2023)	18
Saintigny	28331		45,22	922 (2023)	20
Thiron-Gardais	28387	Thironnais	13,46	962 (2023)	71
Vaupillon	28401	Vaupillonnais	12,47	466 (2023)	37

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019
12 294	12 315	12 384	13 164	13 431	14 255	14 638	14 205

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Sources : Insee^[7])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à La Loupe.

Conseil communautaire

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 41 conseillers^[8], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[8] :

Nombre de conseillers	Communes
8	La Loupe
2	Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Combres, Fontaine-Simon, Frazé, Manou, Meaucé, Saint-Éliph, Saint-Victor-de-Buthon, Saintigny, Thiron-Gardais, Vaupillon
1 (+1 suppléant)	les 9 autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017^[9]	2026	Éric Gérard^[10]	LR	Maire de La Loupe (2008 → 2026)
2026	en cours	Stéphanie Coutel	SE	Conseillère départementale, maire de Manou

Compétences

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Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

Références

↑ Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale d’Eure-et-Loir.
↑ Pas de fusion avec le Perche thironnais, sur https://actu.fr., consulté le 15 octobre 2017.
↑ Arrêté portant création de la communauté de communes des Terres de Perche par fusion-extension entre les communautés de communes des Portes du Perche et du Perche thironnais avec la commune de Frazé, à compter du 1er janvier 2017.
↑ Régis Elbez, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saintigny par fusion de Saint-Denis-d'Authou et Frétigny », Recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir,‎ 19 décembre 2019 (lire en ligne [PDF])
↑ [PDF] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon », sur eure-et-loir.gouv.fr, 14 novembre 2018.
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Terres de Perche (200070167). », sur Insee, 27 juin 2022 (consulté le 19 juin 2023).
1 2 « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes Terres du Perche et leur répartition entre les communes membres.. » [PDF], sur Préfecture d'Eure-et-Loir, 21 octobre 2019 (consulté le 19 juin 2023).
↑ « La Cdc Terres de Perche réunit désormais 24 communes autour de La Loupe et Thiron-Gardais. », sur L'Écho Républicain, 12 janvier 2017 (consulté le 19 juin 2023).
↑ « Éric Gérard a été réélu président de la Cdc Terres de Perche. », sur L'Écho Républicain, 10 juin 2020 (consulté le 19 juin 2023).

Voir aussi

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Articles connexes

Liste des intercommunalités d'Eure-et-Loir

Liens externes

Site officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN

Portail d’Eure-et-Loir

Portail des intercommunalités de France

[7] Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[1] Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale d’Eure-et-Loir.

[2] Pas de fusion avec le Perche thironnais, sur https://actu.fr., consulté le 15 octobre 2017.

[3] Arrêté portant création de la communauté de communes des Terres de Perche par fusion-extension entre les communautés de communes des Portes du Perche et du Perche thironnais avec la commune de Frazé, à compter du 1er janvier 2017.

[4] Régis Elbez, « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saintigny par fusion de Saint-Denis-d'Authou et Frétigny », Recueil des actes administratifs d'Eure-et-Loir,‎ 19 décembre 2019 (lire en ligne [PDF])

[5] [PDF] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon », sur eure-et-loir.gouv.fr, 14 novembre 2018.

[Insee1-6] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).

[8] « Population en historique depuis 1968 - CC Terres de Perche (200070167). », sur Insee, 27 juin 2022 (consulté le 19 juin 2023).

[conseil-9] 1 2 « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes Terres du Perche et leur répartition entre les communes membres.. » [PDF], sur Préfecture d'Eure-et-Loir, 21 octobre 2019 (consulté le 19 juin 2023).

[10] « La Cdc Terres de Perche réunit désormais 24 communes autour de La Loupe et Thiron-Gardais. », sur L'Écho Républicain, 12 janvier 2017 (consulté le 19 juin 2023).

[11] « Éric Gérard a été réélu président de la Cdc Terres de Perche. », sur L'Écho Républicain, 10 juin 2020 (consulté le 19 juin 2023).

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