Wikipédia

Communauté de communes de Lacq

ancienne intercommunalité française (2001-2013)
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française.

La communauté de communes de Lacq est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques en région Aquitaine, qui existe, d'abord sous la forme d'un district de 1974 à 2000, puis d'une communauté de communes jusqu'en 2013.

Communauté de communes de Lacq
Blason de Communauté de communes de Lacq
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Aquitaine
Département Pyrénées-Atlantiques
Forme Communauté de communes
Siège Mourenx
Communes 47
Président David Habib
Budget 80 000 000[1] € (2011)
Date de création 1er juillet 1974
Date de disparition
No SIREN 200026342
Démographie
Population 35 400 hab. (2011)
Densité 66 hab./km2
Géographie
Superficie 534,2 km2
Liens
Site web http://www.cc-lacqorthez.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
modifier 

Historique

modifier

Les principales dates :

  •  : proposition du préfet de création de deux districts (rive droite et rive gauche du gave) ;
  •  : la majorité qualifiée n'est pas réunie sur le projet ;
  •  : proposition du préfet de création d'un district regroupant les communes actuelles ;
  •  : arrêté préfectoral décidant la création du district de Lacq ;
  •  : installation du Conseil de district avec l'élection de M. Plantier comme président et M. Blazy comme vice-président ;
  •  : le district est transformé en communauté de communes par l'application de la loi Chevènement du  ;
  • par arrêté préfectoral du les communautés de communes d'Arthez-de-Béarn, de Lacq, de Lagor et de Monein fusionnent pour former la nouvelle communauté de communes de Lacq, avec effet au  ;
  • le , elle fusionne avec la communauté de communes du canton d'Orthez et la commune de Bellocq pour former la communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO).

Composition

modifier

La communauté de communes regroupait 47 communes :

La CCL comprend 47 communes rurales et industrielles et regroupe 35 000 habitants.

Code INSEECommuneMairePopulationSuperficieDensitéDélégués
64003AbidosJean-Claude Mirassou230 hab.306 ha75,2 hab./km²2
64005AbosJean-Marie Cazalère472 hab.845 ha55,9 hab./km²
64042ArgagnonAndré Cassou719 hab.933 ha77,1 hab./km²
64048ArnosAlain Pedegert67 hab.569 ha11,8 hab./km²
64057Arthez-de-BéarnPhilippe Garcia1 663 hab.2 792 ha59,6 hab./km²
64061ArtixJean-Marie Bergeret-Tercq3 195 hab.911 ha350,7 hab./km²9
64117BésingrandMichel Laurio126 hab.229 ha55,0 hab./km²2
64131BironJacques Cassiau Haurie575 hab.400 ha139,0 hab./km²1
64144BoumourtJean-Bernard Prat129 hab.803 ha16,1 hab./km²
64165CardesseBernadette Puyo250 hab.767 ha32,6 hab./km²
64172Casteide-CandauHenri Lacoste204 hab.924 ha22,1 hab./km²
64171Casteide-CamiDenise Capdevielle221 hab.680 ha32,5 hab./km²2
64179CastetnerHenri Louis Conques155 hab.656 ha23,6 hab./km²
64181CastillonMichel Darette266 hab.671 ha39,6 hab./km²
64184CescauChristian Marquehosse509 hab.798 ha63,8 hab./km²3
64197CuqueronMichel Barbé183 hab.348 ha52,6 hab./km²
64200DoazonÉdouard Cazalet176 hab.614 ha28,7 hab./km²
64254HagetaubinLouis Costedoat516 hab.1 887 ha27,3 hab./km²
64286Laà-MondransMichel Lanabère387 hab.610 ha63,4 hab./km²
64288Labastide-CézéracqJean-Claude Cabanné532 hab.501 ha106,2 hab./km²3
64290Labastide-MonréjeauYves Piednoir459 hab.819 ha56,0 hab./km²3
64295LabeyrieFrancis Fedensieu92 hab.369 ha24,9 hab./km²
64296LacadéeMichel Jeser121 hab.481 ha25,2 hab./km²
64299LacommandePaul Montaut247 hab.333 ha74,2 hab./km²
64301LagorJacques Bonte1 214 hab.2 097 ha57,9 hab./km²
64300LacqDidier Rey694 hab.1 705 ha40,7 hab./km²4
64306LahourcadeGérard Paloumet695 hab.1 094 ha63,5 hab./km²
64349LoubiengJean-François Barthet450 hab.2 343 ha19,2 hab./km²
64359Lucq-de-BéarnAlbert Lasserre-Bisconte965 hab.4 877 ha19,8 hab./km²
64367MaslacqGeorges Trouilhet747 hab.1 333 ha56,0 hab./km²
64382MesplèdeRégis Cassaroumé328 hab.1 147 ha28,6 hab./km²
64393MoneinYves Salanave-Péhé4 393 hab.8 084 ha54,3 hab./km²
64396Mont - Arance - Gouze - LendressePierre Domblides977 hab.1 824 ha53,6 hab./km²6
64410MourenxPatrice Laurent7 549 hab.634 ha1 190,7 hab./km²15
64418NoguèresJean-Luc Martin151 hab.195 ha77,4 hab./km²2
64431Os-MarsillonBernard Turpain478 hab.545 ha87,7 hab./km²3
64440Ozenx-MontestrucqJoseph Sarthou351 hab.1 634 ha21,5 hab./km²
64443PardiesRené Lacabe928 hab.582 ha159,5 hab./km²5
64442ParbayseThierry Laffitte243 hab.646 ha37,6 hab./km²
64491Saint-MédardFrancis Leclergue187 hab.1 123 ha16,7 hab./km²
64505SarpourenxEmmanuelle Lacroix-Chague269 hab.335 ha80,3 hab./km²
64512SauveladeJean-Claude Morère226 hab.1 186 ha19,1 hab./km²
64521Serres-Sainte-MarieGérard Ducos483 hab.949 ha50,9 hab./km²3
64535TarsacqMarie-Thérèse Mirassou496 hab.423 ha117,3 hab./km²
64541UrdèsChristian Léchit266 hab.589 ha45,2 hab./km²2
64556VielleségurePhilippe Arriau404 hab.1 431 ha28,2 hab./km²
64554Viellenave-d'ArthezFernand Camguilhem164 hab.392 ha41,8 hab./km²2
47 communes35 400 hab.53 414 ha66 hab./km²88

Compétences

modifier

La communauté de communes exerce et réalise en lieu et place des communes participantes les compétences suivantes :

  1. Industrialisation, reconversion de la Zone de Lacq ;
  2. Environnement et protection de la nature, lutte contre la pollution, ramassage ;
  3. Traitement des ordures ménagères ;
  4. Voirie communale, voirie rurale, éclairage public, problèmes d'infrastructure des autoroutes, routes nationales et départementales et aéroport ;
  5. Problèmes de l'enseignement secondaire et supérieur et problèmes para-scolaires ;
  6. Création, réalisation et aménagement des zones d'aménagement concerté ;
  7. Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H) ;
  8. Mise en place d'un dispositif collectif de lecture ;
  9. Création et gestion d'une aire de stationnement des gens du voyage ;
  10. Gestion de la permanence d'accueil, d'information et d'orientation ou de toute autre structure venant à s'y substituer pour développer des politiques partenariales à mener dans le cadre de l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans (mission locale) ;
  11. Dotation de solidarité au profit des communautés de communes d’Arthez-de-Béarn, Lagor et Monein ;
  12. Aide technique à l’élaboration, au suivi et à la révision des cartes communales et des plans locaux d’urbanisme ;
  13. Transport à la demande sur une période expérimentale d’un an ;
  14. Création et gestion d’un centre culturel multimédia ;
  15. Élaboration et approbation du Programme local de l’habitat ;
  16. Mise en œuvre d’un schéma linguistique en faveur de la langue béarnaise/gasconne/occitane ;
  17. Création et gestion d'un crématorium d'intérêt communautaire ;
  18. Soutien financier des clubs sportifs professionnels de basket.

Fonctionnement

modifier

Le conseil

modifier

Composition

modifier

La communauté de communes de Lacq est administrée par un conseil composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres et répartis proportionnellement à la population selon les règles suivantes :

  • deux délégués par commune dont la population n’excède pas 300 habitants ;
  • trois délégués par commune dont la population est située entre 301 et 1 000 habitants ;
  • cinq délégués par commune dont la population est située entre 1 001 et 3 000 habitants ;
  • neuf délégués par commune dont la population est située entre 3 001 et 5 000 habitants ;
  • seize délégués par commune dont la population est située entre 5 001 et 10 000 habitants.

Pour les communes associées* , un délégué par commune (hormis la commune-centre) selon la population de l’ancienne commune existant au jour de la promulgation de la loi du sur les fusions et regroupements de communes et, pour les communes-centres, un nombre de délégués correspondant à la population municipale.

La clé de répartition ci-dessus donne un total de 67 délégués pour le conseil

  • La commune de Lacq (commune-centre) est associée à la commune d'Audéjos et la commune de Mont (commune-centre) est associée aux communes d'Arance, Gouze et Lendresse

Rôle

modifier

Organe décisionnel, le conseil délibère sur les dossiers proposés à l’ordre du jour, transmis aux délégués 5 jours au moins avant la date de réunion.

Il peut également donner délégation au bureau dans la plupart des domaines de décision, hormis notamment le vote du budget et l'approbation des comptes de l'exercice précédent.

Le bureau

modifier

Composition

modifier

Le conseil élit en son sein un bureau comprenant un président et des membres dont le nombre est fixé par le règlement intérieur.

Pour le mandat 2008-2013, il comprend 21 membres, dont le président David Habib, député-maire de Mourenx, et 20 vice-présidents.

Rôle

modifier

Le bureau examine tous les dossiers. Il intervient à deux niveaux :

  • il règle directement les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du conseil ;
  • il décide de soumettre à l’approbation du conseil toutes les autres affaires.

Références

modifier

Voir aussi

modifier

Articles connexes

modifier

Liens externes

modifier

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Communauté_de_communes_de_Lacq&oldid=237452326 ».