Communauté de communes du Plateau de Nozeroy
ancienne intercommunalité française
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le département du Jura.
La communauté de communes du Plateau de Nozeroy est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Jura, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.
| Communauté de communes du Plateau de Nozeroy | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Jura |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Nozeroy |
| Communes | 25 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| No SIREN | 243901113 |
| Démographie | |
| Population | 3 460 hab. (2014) |
| Densité | 16 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 215,62 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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Historique
modifierLa communauté de communes du Plateau de Nozeroy a fusionné le avec la communauté de communes Champagnole Porte du Haut-Jura (38 communes) pour former la nouvelle communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura[1].
Administration
modifierComposition
modifierElle regroupait les 25 communes le [Note 1] :
Compétences
modifierNombre total de compétences exercées en 2016 : 23[Note 2].
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Tourisme
- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
Voir aussi
modifierNotes et références
modifierNotes
modifier- ↑ Elles étaient au nombre de 28 avant la création
le de la commune nouvelle de Mièges qui regroupe les anciennes communes de Mièges (commune déléguée), Esserval-Combe et de Molpré
le de la commune nouvelle de Mignovillard qui regroupe les anciennes communes de Mignovillard (ancienne commune) et de Communailles-en-Montagne - ↑ Voir la fiche Banatic référencée ci-dessus.
Références
modifier- ↑ « Arrêté portant création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Champagnole, Porte du Haut Jura avec la communauté de communes du Plateau de Nozeroy » [PDF], sur www.jura.gouv.fr (consulté en ).
