Communauté de communes du Val Drouette

La Communauté de communes du Val Drouette est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire. En 2017, elle a fusionné avec 4 autres communautés de communes pour devenir la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, dont le siège est également situé à Épernon.

Communauté de communes du Val Drouette
Siège de la Communauté de communes du Val Drouette, Épernon.
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Eure-et-Loir
Forme	Communauté de communes
Siège	Épernon
Communes	5
Président	Françoise Ramond
Date de création	23 novembre 2001
Date de disparition	31 décembre 2016
No SIREN	242852416
Démographie
Population	11 788 hab. (2013)
Densité	227 hab./km2
Géographie
Superficie	52,03 km2
Localisation
Communauté de communes du Val Drouette au 1er janvier 2013.
Liens
Site web	cc-valdrouette.com

Historique

La communauté de communes du Val Drouette, créée le 23 novembre 2001, est dissoute le 31 décembre 2016 afin d'intégrer la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France.

Composition

La structure regroupe cinq communes au 1^er janvier 2015.

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. de réf.)	Densité (hab./km2)
Épernon (siège)	28140	Sparnoniens	6,45	5 518 (2014)	856
Droue-sur-Drouette	28135	Dorasiens	5,26	1 261 (2014)	240
Gas	28172	Gassiens	11,97	775 (2014)	65
Hanches	28191	Hanchois	16,04	2 700 (2014)	168
Saint-Martin-de-Nigelles	28352	Nigellois	12,31	1 581 (2014)	128

Démographie

Évolution démographique

2006	2012
11 456	11 750

Organisation

Conseil communautaire

Le conseil communautaire compte 32 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Liste des présidents

Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
?	en cours	Françoise Ramond		maire d'Épernon

Siège

6 place Aristide Briand, 28230 Épernon.

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24.

Compétences obligatoires

• Développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités à caractère industriel, commercial, tertiaire, artisanal. Sont déclarées d’intérêt communautaire toutes les zones d’activités existantes ou futures sur les cinq communes de la communauté (SCOT approuvé au 1^er juillet 1998)
  • Promotion et valorisation du territoire du Val Drouette pour son attractivité économique et environnementale
  • Mise en œuvre des aides économiques sur le territoire du Val Drouette, à l’exception des opérations pour le commerce et l’artisanat en centre bourg
• Aménagement de l'espace communautaire
  • Mise en œuvre, suivi et évolution du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Aménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare d’Épernon :
    • Étude des modes de transports, de déplacement et de stationnement des usagers notamment ceux de la gare d’Épernon
    • Suivi et coordination des études et actions réalisées par les divers maîtres d’ouvrage en matière de transports collectifs et de stationnement
    • Aide financière au renforcement des lignes de rabattement, sur le territoire du Val Drouette, en transports collectifs vers le pôle d’échanges multimodal
    • Réalisation des travaux d’aménagement
    • Gestion des parcs de stationnement du pôle d’échanges multimodal
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire. Sont déclarées d’intérêt communautaire, les opérations d’urbanisme qui concernent au moins deux communes membres de la communauté de communes et présentent un intérêt stratégique pour le développement territorial du Val Drouette
  • Restauration et entretien de lavoirs présentant un caractère patrimonial. Sont déclarés d’intérêt communautaire les lavoirs :
    • de la rue de l’Abreuvoir à Hanches
    • de la Perruche, situé chemin des Aulnes à Saint-Martin-de-Nigelles
    • de l’étang de Gas

Compétences optionnelles

• Politique de logement social d'intérêt communautaire et actions en faveur des personnes défavorisées
• Études sur les besoins et types de logements ou hébergements
• Aide à la réalisation de logements sociaux sur demande ou en complément des communes :
  • constitution de réserves foncières
  • Garantie d’emprunts aux bailleurs sociaux
• Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences facultatives

• Développement des services à la population dans les domaines suivants :
  • Social et socioéducatif, par l’étude des besoins, la construction, l’entretien, la gestion et l’animation de structures d’accueil. Sont déclarés d’intérêt communautaire l’ensemble des services d’accueil à destination de la petite enfance ainsi que les services d’accueil périscolaire et extrascolaire à destination de l’enfance et de la jeunesse
  • Politique d’aide à la formation et à la recherche d’emploi sur le bassin de la communauté de communes
• Opérations liées à la construction d'une gendarmerie dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure
  • Conduite d'études nécessaires à la prise en compte de compétences ultérieures
  • Politique de sécurité et de prévention de la délinquance

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités d'Eure-et-Loir
• Pays Chartrain

Liens externes

• Site officiel
• Ressource relative à la santé :
  • Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Notices d'autorité :

  • VIAF
• « Point sur l’intercommunalité en Eure-et-Loir, préfecture d'Eure-et-Loir (mise en ligne : 8 janvier 2004), archive Wikiwix. »