Communauté de communes du Val de Sorne

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes du Val de Sorne est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Jura, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes
du Val de Sorne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Jura
Forme Communauté de communes
Siège Macornay
Communes 8
Date de création
Date de disparition
No SIREN 243900768
Démographie
Population 2 802 hab. (2012)
Densité 70 hab./km2
Géographie
Superficie 40,21 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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Elle a fusionné le avec l'espace communautaire Lons Agglomération.

Composition

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Elle regroupait les 8 communes suivantes au  :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Macornay
(siège)
39306Macorneusiens4,60999 (2014)217


Bornay390666,76169 (2014)25
Courbette39168Courbattiers2,6549 (2014)18
Geruge39250Gerugeois4,36167 (2014)38
Gevingey39251Gevingeois5,90457 (2014)77
Moiron39334Moironnais1,85134 (2014)72
Montaigu39348Montacutains7,10467 (2014)66
Vernantois39552Vernantoisiens6,99345 (2014)49

Compétences

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  • Activités sociales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Constitution de réserves foncières
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Tourisme
  • Autres actions environnementales
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays

Voir aussi

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