Communauté de communes du Val de Vingeanne

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes du Val de Vingeanne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes
du Val de Vingeanne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Côte-d'Or
Forme Communauté de communes
Siège Fontaine-Française
Communes 11
Date de création 31 décembre 2003
Date de disparition 31 décembre 2016
No SIREN 242101426
Géographie
Superficie 183,58 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

Histoire

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Elle a été dissoute le pour fusionner avec la communauté de communes du Mirebellois et former la communauté de communes Mirebellois et Fontenois au .

Composition

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Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Fontaine-Française
(siège)
21277Fontenois30,66898 (2014)29


Bourberain2109430,71374 (2014)12
Chaume-et-Courchamp21158Chaumiens8,10176 (2014)22
Dampierre-et-Flée212259,45150 (2014)16
Fontenelle2128110,14159 (2014)16
Licey-sur-Vingeanne213483,39106 (2014)31
Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne2143330,83384 (2014)12
Orain2146813,67104 (2014)7,6
Pouilly-sur-Vingeanne2150310,56116 (2014)11
Saint-Maurice-sur-Vingeanne2156217,38217 (2014)12
Saint-Seine-sur-Vingeanne21574Saint-Séquanais18,69406 (2014)22

Compétences

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  • Hydraulique
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Activités sociales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
  • Établissements scolaires
  • Activités péri-scolaires
  • Schéma de secteur
  • Constitution de réserves foncières
  • Transport scolaire
  • Études et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Tourisme
  • Programme local de l'habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • NTIC (Internet, câble...)

Sources

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Voir aussi

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