Communauté de communes du canton de Coligny

intercommunalité française

La communauté de communes du canton de Coligny est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant neuf communes. Les communes du territoire appartiennent depuis le à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Communauté de communes
du canton de Coligny
Blason de Communauté de communes du canton de Coligny
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Marboz
Communes 9
Président Alain Gestas
Date de création
Date de disparition
No SIREN 240100651
Démographie
Population 6 835 hab. (2013)
Densité 47 hab./km2
Géographie
Superficie 144,26 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du canton de Coligny
Situation dans le département au .
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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  •  : Création
  •  : Modification du nombre de délégués suppléants : Beaupont, Bény, Domsure, Pirajoux, Salavre, Verjon, Villemotier avec 2 suppléants, Coligny avec 3 suppléants, Marboz avec 5 suppléants
  •  : Rajout collecte des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants, à compter du
  •  : Rajout initiation musicale en milieu scolaire (à partir de l'année 98-99)
  •  : Rajout à collecte des ordures ménagères,à l'exclusion des déchets verts et encombrants et étude pour la gestion des déchets
  •  : Transfert d'une compétence des communes à la communauté de communes : collecte et traitement des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants à partir du
  •  : Rajout de collecte et traitement des ordures ménagères, des encombrants et des déchets verts
  •  : Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  •  : Compétences action sociale d'intérêt communautaire
  •  : Modification des compétences
  •  : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq autres communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse[1]

Composition

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Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Marboz
(siège)
01232Marboziens40,142 205 (2014)55


Beaupont01029Beaupontois14,07678 (2014)48
Bény01038Bénéens18,25731 (2014)40
Coligny01108Colignois16,871 198 (2014)71
Domsure01147Domsurois15,20476 (2014)31
Pirajoux01296Pirajelliens12,99396 (2014)30
Salavre013917,77293 (2014)38
Verjon01432Verjonnais5,11261 (2014)51
Villemotier01445Villemontois13,86664 (2014)48

Compétences

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1) Compétences obligatoires :

1.1       Aménagement de l’espace :

  • Schéma de COhérence Territoriale : SCOT Bourg Bresse Revermont 
  • Création de réserves foncières pour de nouvelles zones d’activité communautaires
  • Participation à des programmes d’actions pluriannuels : contrats avec la Région, l’Europe... via CAP 3B (syndicat mixte de développement du Bassin de Bourg en Bresse)

1.  2        Développement économique :

  • Aides pour favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises
  • Zones d’activités intercommunales de plus de 3 hectares : ZA le Biolay à BEAUPONT
  • Signalétique                

2) Compétences optionnelles : 

2. 1        Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Gestion, tri et prévention des déchets ménagers : collecte des ordures ménagères résiduelles, collecte sélective et déchetterie intercommunale à PIRAJOUX
  • Sentiers de randonnée : élaboration d’un schéma communautaire, signalisation et promotion (150 km de chemins balisés pour découvrir Bresse et Revermont)
  • Assainissement Non Collectif (ANC) : contrôle, suivi, entretien (2 campagnes de vidange par an, printemps et automne) et réhabilitation des installations  

2. 2      Politique du logement et du cadre de vie :

  • Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat  

2.3     Aménagement et entretien de la voirie revêtue : 260 km de routes communautaires

2.4     Action sociale d’intérêt communautaire

  • Relais Assistantes Maternelles : caRAMel
  • Coordination de la politique Petite enfance
  • Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique : CLIC du Pays de Bresse
  • Création, gestion et entretien des structures d’accueil du jeune enfant : multi accueil Caram’bole à BENY & micro crèche Car’hibou à DOMSURE                               

3) Compétences facultatives : 

3.1     Initiation musicale en milieu scolaire

3.2    Soutien à l’École de Musique du Canton de Coligny

Pour approfondir

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Notes et références

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