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Comté de Québec

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Le comté de Québec est un comté municipal du Québec ayant existé entre le [1] et le début des années 1980.

Sommaire historique

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Carte des municipalités du comté de Québec en janvier 1924.

Le territoire qu'il couvrait est aujourd'hui compris dans les régions administratives de la Capitale-Nationale et de la Mauricie et correspond à une partie de l'agglomération de Québec, une partie de l'actuelle municipalité régionale de comté (MRC) de la Jacques-Cartier et une partie de l'agglomération de La Tuque. Son chef-lieu était la municipalité de Loretteville. Le comté de Québec ne comprenait cependant pas le territoire de la ville de Québec; cela signifie que lorsque des municipalités de banlieue étaient fusionnées à Québec, tel que cela s'est produit en 1889, 1908, 1909 et 1913, leur territoire était soustrait à la juridiction du comté.

Le comté de Québec comprenait lors de sa formation les paroisses de Saint-Félix-du-Cap-Rouge, Sainte-Foy, Saint-Colomb-de-Sillery, Ancienne-Lorette, Saint-Ambroise, Charlesbourg, Beauport, Saint-Dunstan-du-lac-Beauport, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Saint-Edmond et le fief Hubert.[2]

En 1969 la plupart des municipalités du comté ont été intégrées à une nouvelle entité supra-municipale appelée la Communauté urbaine de Québec. Seules les municipalités de Stoneham-et-Tewkesbury, Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, Lac-Édouard, Saint-Gabriel-Ouest et Saint-Gabriel-de-Valcartier n'ont pas été intégrées dans la CUQ.

En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme[3], les MRC de La Jacques-Cartier, Le Haut-Saint-Maurice[4] et Portneuf succèdent aux droits et obligations de l'ancien comté dès lors de leur constitution en 1981-1982[5].

Municipalités situées dans le comté

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Avant 1845

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Les terres habitées dans la region autour de Québec sont occupées premièrement dans les seigneuries de:

En 1792, les cantons de Stoneham et Tewkesbury sont aussi bornés après leur colonisation.

Municipalités originales dès 1845

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En vertu d'une loi adoptée par le Parlement de la province du Canada, 321 municipalités de paroisses sont érigées au Bas-Canada[7] à compter du , dont dans la région de Québec[8]:

Municipalités érigées le
Municipalité Territoire Note géographique
Beauport comprenant la paroisse de la Nativité-de-Notre-Dame-de-Beauport, [note 2] avec l'étendue de terre au nord de la rivière Montmorency, communément appelée la paroisse de Laval Étant partie dans le Comté de Québec, et partie dans le Comté de Montmorency
Saint-Charles-de-Charlesbourg ladite paroisse[note 3] le tout compris dans le Comté de Québec
Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport ladite paroisse[note 4]
Stoneham comprenant les townships de Stoneham et Tewkesbury
Valcartier comprenant la partie de la Seigneurie de Saint-Gabriel non comprise dans la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, et communément appelée paroisse de Saint-Gabriel-de-Valcartier
Saint-Roch la partie de la paroisse de Saint-Roch-de-Québec qui se trouve hors des limites de la cité de Québec
Stadacona la partie de la paroisse de Notre-Dame-de-Québec qui se trouve hors des limites de la cité de Québec
Sainte-Foye ladite paroisse Étant chacune partie dans le Comté de Québec, et partie dans le Comté de Portneuf
L'Ancienne-Lorette ladite paroisse
Saint-Ambroise-de-la-Jeune Lorette ladite paroisse

Constitution du comté municipal dès 1855

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Comtés du Québec (1920).

Dès le , le comté municipal de Québec est constituée et bornée dans les limites du comté électoral de 1853[10]:

  • au sud-ouest : par les limites ouest des paroisses de Sainte-Foy, Ancienne-Lorette et Saint-Ambroise, et de la Seigneurie de Saint-Gabriel et le prolongement d'icelles jusqu'au comté de Chicoutimi;
  • au sud-est : par le fleuve Saint-Laurent;
  • au nord-est : par la ligne sud-ouest de la Seigneurie de la Côte-de-Beaupré jusqu'à sa jonction avec la ligne sud-est du township de Tewkesbury; de là, vers le nord-est par ladite ligne sud-est jusqu'à l'angle est dudit township; de là, par la ligne nord-est dudit township jusqu'à la profondeur d'icelui; et par le prolongement de ladite ligne nord-est jusqu'au comté de Chicoutimi;
  • au Nord : par le comté de Chicoutimi (c'est-à-dire le 48e parallèle nord)
  • à l'exception de la cité de Québec

Évolution des municipalités (de 1855 jusqu'au présent)

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L'évolution municipale devient très complexe autour la ville de Québec, et comprend trois municipalités à vocation religieuse[11]. Lorsqu'une municipalité obtient le statut de ville ou de cité, en vertu de la Loi des cités et villes elle n'est plus soumise à la juridiction de la municipalité de comté, et par conséquent est séparée du comté. La création de la Communauté urbaine de Québec en janvier 1970 remplace l'organisation municipale dans la partie sud du comté. En 2002, treize municipalités (y compris la ville de Québec et Saint-Augustin-de-Desmaures du comté de Portneuf) sont regroupées dans la nouvelle Ville de Québec.

Grandes lignes de l'évolution municipale dans le comté de Québec[12],[13],[14],[15]
Municipalité Avant 1970 Séparé du comté CUQ (1970)[16] Après 1970 Regroupement (2002)[17]
Beauport détaché de Notre-Dame-de-Beauport en 1913 1924 ✔️ ✔️
Beauport-Ouest détaché de Notre-Dame-de-Beauport en 1937; fusionné à Beauport en 1966
Bélair détaché de l'Ancienne-Lorette en 1909 sous le nom de Saint-Gérard-Majella; renommé Bélair en 1965 ✔️ regroupé avec Val-Saint-Michel en 1973 pour former Val-Bélair
Charlesbourg détaché de Saint-Charles-de-Charlesbourg en 1914 et érigé en village[18] 1949 ✔️ ✔️
Charlesbourg-Est détaché de Saint-Charles-de-Charlesbourg en 1917 sous le nom de Saint-Charles-de-Charlesbourg-Partie-Est; renommé Charlesbourg-Est en 1927 ✔️ fusionné à Charlesbourg en 1976
Charlesbourg-Ouest détaché de Saint-Charles-de-Charlesbourg en 1952 ✔️ fusionné à Québec en 1973[19]
Château-d'Eau détaché de Loretteville en 1926; fusionné de nouveau avec Loretteville en 1965 1926[20]
Courville la paroisse canonique et municipalité scolaire de Saint-Louis-de-Courville constituée en 1910, détachée de Notre-Dame-de-Beauport en 1912 et érigée en village sous le nom de Courville[21] 1916[22] ✔️ fusionné à Beauport en 1976
Duberger créé lors de la division de Saint-Malo en 1902 sous le nom de Petite-Rivière[23]; renommé Duberger en 1955 1955[24] ✔️ fusionné à Québec en 1970[25]
Giffard détaché de Notre-Dame-de-Beauport en 1912 et érigé en village[26] 1954[27] ✔️ fusionné à Beauport en 1976
Lac-Delage détaché de Stoneham-et-Tewkesbury et de Lac-Saint-Charles en 1959[28],[29]
Lac-Édouard érigée en municipalité des cantons de Bickerdike, Gendron, Laure et Trudel en 1951[30] fusionné à La Tuque en 2003; re-créé en 2006
Lac-Saint-Charles détaché de Notre-Dame-des-Laurentides en 1947 ✔️ ✔️
L'Ancienne-Lorette détaché de la municipalité de paroisse de L'Ancienne-Lorette en 1947 sous le nom de Notre-Dame-de-Lorette; renommé L'Ancienne-Lorette en 1967 1967 ✔️ ✔️[note 5]
L'Ancienne-Lorette, municipalité de paroisse créé en 1845 ✔️ fusionné à Sainte-Foy en 1970[31]
Les Saules détaché de la municipalité de paroisse de L'Ancienne-Lorette en 1953 sous le nom de Sainte-Monique-des-Saules; renommé Les Saules en 1960 1960[32] ✔️ fusionné à Québec en 1970
Limoilou créé lors de la division de Saint-Roch-de-Québec-Nord en Limoilou et Saint-Malo en 1893[33]; fusionné à Québec en 1909 1908[34]
Loretteville détaché de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette en 1904 sous le nom de Saint-Ambroise; renommé Loretteville en 1913 1947 ✔️ ✔️
Montcalm créé en 1845 sous le nom de municipalité de la paroisse de Notre-Dame-de-Québec; renommé Montcalm en 1908; fusionné à Québec en 1913 1908[35]
Montmorency détaché de Notre-Dame-de-Beauport en 1902 1946 ✔️ fusionné à Beauport en 1981
Neufchâtel créé en 1845 sous le nom de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette; renommé Neufchâtel en 1963 1964 ✔️ fusionné à Québec en 1971[36]
Notre-Dame-des-Anges érigé en paroisse civile sans organisation municipale[37],[note 6] 1855
Notre-Dame-des-Laurentides détaché de Saint-Charles-de-Charlesbourg en 1909 1965 ✔️ fusionné à Charlesbourg en 1976
Orsainville créé en 1845 sous le nom de Saint-Charles-de-Charlesbourg; renommé Orsainville en 1953 1960[39] ✔️ fusionné à Charlesbourg en 1976
Saint-Dunstan-du-lac-Beauport créé en 1845 renommé Lac-Beauport en 1989[40]
Sacré-Cœur-de-Jésus antérieurement partie de Saint-Sauveur[41], détaché de la cité de Québec et érigé en paroisse civile sans organisation municipale en 1892[42] fusionné à Québec en 1980[43],[note 7]
Saint-Émile détaché de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette en 1929 ✔️ ✔️
Sainte-Foy créé en 1845 1949[45] ✔️ ✔️
Sainte-Thérèse-de-Lisieux créé en 1845 sous le nom de Notre-Dame-de-Beauport; de cette entité municipale initiale se sont détachés quelques nouvelles municipalités entre 1897 et 1937; la partie subsistante a été renommée Sainte-Thérèse-de-Lisieux en 1945 ✔️ fusionné à Beauport en 1976
Saint-Félix-du-Cap-Rouge détaché de L'Ancienne-Lorette, Saint-Augustin et Sainte-Foy en 1872 ✔️ renommé Cap-Rouge en 1983[46] ✔️
Saint-Gabriel-de-Valcartier créé en 1845
Saint-Gabriel-Ouest détaché de Saint-Gabriel-de-Valcartier en 1862 fusionné de nouveau à Saint-Gabriel-de-Valcartier en 1985[47]
Saint-Malo créé lors de la division de Saint-Roch-de-Québec-Nord en Limoilou et Saint-Malo en 1893[33]; fusionné à Québec en 1908
Saint-Michel-Archange détaché des paroisses de Saint-Roch-de-Québec et Notre-Dame-de-Beauport en 1897 et érigé en paroisse civile sans organisation municipale[48]; le conseil général de la corporation Les Sœurs de la Charité de Québec qui dirige la paroisse obtient l'exercice des attributions d'un conseil municipal en 1963[49] fusionné à Beauport en 1976
Saint-Roch-de-Québec créé en 1845; séparé entre Saint-Roch-de-Québec-Nord et Saint-Roch-de-Québec-Sud en 1862
Saint-Roch-de-Québec-Nord créé lors de la séparation de Saint-Roch-de-Québec en deux municipalités en 1862; division entre Limoilou et Saint-Malo en 1893[33]
Saint-Sauveur créé sous le nom de Saint-Roch-de-Québec-Sud lors de la séparation de Saint-Roch-de-Québec en deux municipalités en 1862; renommé Saint-Sauveur en 1872; fusionné à Québec en 1889
Sillery détaché de la paroisse de Notre-Dame-de-Québec en 1856 sous le nom de la paroisse de Saint-Colomb-de-Sillery[50] 1947[51] ✔️ ✔️
Stoneham-et-Tewkesbury créé en 1845
Val-Bélair créé en 1973 du regroupement de Bélair et Val-Saint-Michel[52] ✔️
Val-Saint-Michel détaché de Saint-Gérard-Majella en 1933 1933[53] ✔️ regroupé avec Bélair pour former Val-Bélair en 1973
Vanier détaché de Petite-Rivière en 1916 sous le nom de Québec-Ouest; renommé Vanier en 1966 1916[54] ✔️ ✔️
Villeneuve détaché de Notre-Dame-de-Beauport et de Beauport en 1921 sous le nom de Beauport-Est; renommé Villeneuve en 1951 1956[55] ✔️ fusionné à Beauport en 1976

Voir aussi

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Bibliographie

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Notes et références

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Notes

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  1. ↑ fief créé en 1698, ni colonisé ni développé avant l'abolition du régime seigneurial; couramment partie du Zec Batiscan-Neilson[6]
  2. ↑ la paroisse civile est aussi connue sous le nom Notre-Dame-de-la-Miséricorde-de-Beauport; la paroisse canonique adopte définitivement le premier nom en 1885, lors de la constitution de la nouvelle municipalité de la paroisse de Notre-dame-de-Beauport[9]
  3. ↑ dont la paroisse canonique est aussi connue sous le nom de Saint-Charles-Borromée
  4. ↑ dont les limites civiles ne sont bornées qu'en 1912 : Canada, Québec. « Loi concernant la paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport », S.Q. 1912, chap. 79 [lire en ligne]
  5. ↑ re-créé en 2006, lors des défusions municipales de 2006
  6. ↑ la ville de Québec ne peut pas annexer la paroisse sauf le consentement du conseil d'administration de la communauté[38] :
  7. ↑ anciennement l’Hôpital du Sacré-Cœur, l'édifice est couramment le siège social du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale[44]

Références

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  1. ↑ , Province du Canada. « Acte des Municipalités et des Chemins du Bas Canada de 1855 », S.Prov.C. 1855, chap. 100, art. 1, 7 [lire en ligne]
  2. ↑ Deschamps 1896, p. 864.
  3. ↑ Canada, Québec. « Loi sur l'aménagement et l'urbanisme », L.Q. 1979, chap.  51, art. 166-176 [lire en ligne]
  4. ↑ depuis 2006, remplacée par le territoire équivalent de l'agglomération de La Tuque
  5. ↑ respectivement, dès le , et
  6. ↑ Mario Lussier, « Le fief Hubert : la noble terre inatteignable », Bulletin d'information, Société d’histoire de La Haute-Saint-Charles, vol. 9, no 1,‎ , p. 14-15 (lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ Jean 1999, p. 35.
  8. ↑ « Proclamation », Gazette du Canada, no 195,‎ , p. 1867-1868 (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ « Histoire de raconter : Les premières familles de la paroisse de Beauport », sur ville.quebec.qc.ca (consulté le ), p. 20
  10. ↑ Province du Canada. « Acte pour augmenter la représentation du peuple de cette province en parlement », S.Prov.C. 1853, chap. 152, art. 18 [lire en ligne]
  11. ↑ Leclerc 2011, p. 102.
  12. ↑ C.E. Deschamps, Municipalités et paroisses dans la Province du Québec, Québec, Imprimerie Léger Brousseau, , 1295 p. (lire en ligne), p. 482-486, 864
  13. ↑ « Repères chronologiques », sur ville.quebec.qc.ca, Ville de Québec, Service du greffe et des archives (consulté le )
  14. ↑ « Plan directeur de l'eau (2e génération 2010 et plus) : 5.5 Évolution de l’urbanisation », sur obvcapitale.org, Organisme des bassins versants de la Capitale, (consulté le )
  15. ↑ Canada, Québec. « Loi regroupant certaines municipalités de la région de Québec », S.Q. 1975, chap. 91 [lire en ligne]
  16. ↑ Canada, Québec. « Loi de la Communauté urbaine de Québec », S.Q. 1969, chap. 83 [lire en ligne]
  17. ↑ Canada, Québec. « Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais », L.Q. 2000, chap. 56 [lire en ligne], Annexe II
  18. ↑ « Proclamation », Gazette officielle du Québec, vol. 44, no 46,‎ , p. 2896-2897 (lire en ligne, consulté le )
  19. ↑ « Ville de Québec », Gazette officielle du Québec, vol. 105, no 16,‎ , p. 2443-2444 (lire en ligne, consulté le )
  20. ↑ Canada, Québec. « Loi constituant en corporation la ville de Château-d'Eau », S.Q. 1926, chap. 81 [lire en ligne]
  21. ↑ Canada, Québec. « Loi érigeant en municipalité le village de Courville, dans le comté de Québec », S.Q. 1912, chap. 76 [lire en ligne]
  22. ↑ Canada, Québec. « Loi amendant la charte de la municipalité du village de Courville, dans le comté de Québec, et décrétant son érection en ville », S.Q. 1916 (No 2), chap. 88 [lire en ligne]
  23. ↑ Canada, Québec. « Loi divisant la municipalité de Saint-Malo », S.Q. 1902, chap. 57 [lire en ligne]
  24. ↑ Canada, Québec. « Charte de la ville de La Petite-Rivière », S.Q. 1954-55, chap. 93 [lire en ligne]
  25. ↑ Canada, Québec. « Loi concernant la Ville de Québec et la Ville de Duberger », S.Q. 1970, chap. 69 [lire en ligne]
  26. ↑ Canada, Québec. « Loi constituant en corporation la municipalité du village Giffard, dans le comté de Québec », S.Q. 1912-13, chap. 77 [lire en ligne]
  27. ↑ Canada, Québec. « Loi constituant en corporation la cité de Giffard », S.Q. 1953-54, chap. 83 [lire en ligne]
  28. ↑ Patri-Arch, Histoire et patrimoine : Ville de Lac-Delage, Ville de Lac-Delage, , 24 p. (lire en ligne), chap. 3 (« La création de la ville de Lac-Delage (1959-2004) »)
  29. ↑ Canada, Québec. « Charte de la Ville de Lac Delage », S.Q. 1958-59, chap. 109 [lire en ligne]
  30. ↑ « Proclamation », Gazette officielle du Québec, vol. 82, no 50,‎ , p. 3174-3176 (lire en ligne, consulté le )
  31. ↑ « Lettres patentes », Gazette officielle du Québec, vol. 102, no 52,‎ , p. 7552-7560 (lire en ligne, consulté le )
  32. ↑ Canada, Québec. « Loi érigeant en corporation de ville La municipalité de Sainte-Monique-des-Saules », S.Q. 1959-60, chap. 163 [lire en ligne]
  33. ↑ a b et c Canada, Québec. « Loi divisant et érigeant la municipalité de St-Roch-de-Québec-Nord en deux municipalités séparées », S.Q. 1893, chap. 62 [lire en ligne]
  34. ↑ Canada, Québec. « Loi constituant en corporation la ville de Limoilou », S.Q. 1908, chap. 98 [lire en ligne]
  35. ↑ Canada, Québec. « Charte de la ville de Montcalm, 1908 », S.Q. 1908, chap. 99 [lire en ligne]
  36. ↑ Canada, Québec. « Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec et concernant la fusion des territoires de la Ville de Québec et de la ville de Neufchâtel », S.Q. 1970, chap. 68 [lire en ligne]
  37. ↑ S.Prov.C. 1855, chap. 100, art. 33(5)
  38. ↑ Canada, Québec. « Loi amendant la loi constituant en corporation la cité de Québec », S.Q. 1914, chap. 72, art. 9 [lire en ligne]
  39. ↑ « Lettres patentes », Gazette officielle du Québec, vol. 92, no 40,‎ , p. 4123-4124 (lire en ligne, consulté le )
  40. ↑ « Municipalité de Lac-Beauport », Gazette officielle du Québec, vol. 121, no 13,‎ , p. 962 (lire en ligne, consulté le )
  41. ↑ Leclerc 2011, p. 105.
  42. ↑ Canada, Québec. « Loi constituant en corporation “L’Hôtel-Dieu du Sacré-Cœur-de-Jésus, de Québec », S.Q. 1892, chap. 94, art. 5 [lire en ligne]
  43. ↑ Canada, Québec. « Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec », L.Q. 1980, chap. 42, art. 1 [lire en ligne]
  44. ↑ Leclerc 2011, p. 106.
  45. ↑ Canada, Québec. « Charte de la ville de Sainte-Foy », S.Q. 1949, chap. 101 [lire en ligne]
  46. ↑ « Ville de Cap-Rouge », Gazette officielle du Québec, vol. 115, no 21,‎ , p. 2477 (lire en ligne, consulté le )
  47. ↑ « Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier », Gazette officielle du Québec, vol. 117, no 40,‎ , p. 4996-4997 (lire en ligne, consulté le )
  48. ↑ Canada, Québec. « Loi érigeant l'asile des aliénés de Québec et ses dépendances en paroisse distincte », S.Q. 1896-97, chap. 72 [lire en ligne]
  49. ↑ Canada, Québec. « Loi concernant la paroisse de Saint-Michel-Archange », S.Q. 1963, chap. 98 [lire en ligne]
  50. ↑ « Proclamations », Gazette du Canada, vol. 15, no 7,‎ , p. 325-326 (lire en ligne, consulté le )
  51. ↑ Canada, Québec. « Loi constituant en corporation la cité de Sillery », S.Q. 1947, chap. 90 [lire en ligne]
  52. ↑ « Lettres patentes », Gazette officielle du Québec, vol. 105, no 52,‎ , p. 7675-7678 (lire en ligne, consulté le )
  53. ↑ Canada, Québec. « Charte de la ville de Val-Saint-Michel », S.Q. 1933, chap. 137 [lire en ligne]
  54. ↑ Canada, Québec. « Loi constituant en corporation la ville de Québec-Ouest », S.Q. 1916, chap. 61 [lire en ligne]
  55. ↑ Canada, Québec. « Loi constituant en corporation la ville de Villeneuve », S.Q. 1955-56, chap. 113 [lire en ligne]
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