Concession

Une concession désigne l'action de concéder un droit, une terre, etc., et par extension, ce droit, cette terre, etc.

Droit

Droit public français

• En droit, la concession est un acte juridique par lequel une collectivité publique accorde à une personne privée (le concessionnaire) le droit d’exercer une activité dans un domaine strictement réservé à la collectivité publique (monopole public).

• La concession de service public (droit français) est un moyen juridique de l'administration pour déléguer des compétences à une personne privée.
  • Une concession ferroviaire se rapproche de la concession de service public du droit français.
  • La concession de travaux publics ;
  • La concession d'occupation du domaine public (ou concession domaniale) ;
  • la concession funéraire (emplacement dont l'usage peut être acheté dans un cimetière, sans que l'on puisse devenir propriétaire du terrain);

Droit commercial

• La concession existe également au niveau du secteur privé (concession automobile) et peut rejoindre le système du contrat de franchise.
• La concession pétrolière est accordée par un État à une compagnie pétrolière ; cette dernière assume le coût de l’exploration, en échange de quoi elle exploite (pour une certaine durée) les gisements trouvés.

Droit international public

• En droit international public, une concession territoriale est un territoire inclus dans un pays, administré par une entité autre que l'État souverain du pays concerné.

Territoire

• Les concessions étrangères en Chine étaient, dans la Chine des XIX^e et XX^e siècles, des territoires appartenant nominalement au pays où ils étaient enclavés mais gérés sur tous les plans par un État étranger.
• En Afrique, une concession désigne un « terrain à usage d'habitation regroupant dans une enceinte des maisons aux fonctions diversifiées (habitation, réunion, etc.) », correspondant le plus souvent à l'habitat d'une famille élargie.
• Dans les pays anglo-saxons, les concessions de terres furent accordées aux vétérans et aux pionniers de la colonisation de nouveaux territoires sous le terme de Land grant.

Autres

• En rhétorique, la concession est un moyen d'accepter les arguments de l'adversaire, parfois de façon ironique, souvent pour les contredire ; stratégie argumentative qui consiste dans un premier temps à donner raison à la thèse adverse pour la réfuter par la suite en la renversant.
• Concession est une localité de Nouvelle-Écosse (Canada).