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Concours administratif en France

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Le concours administratif est, en France, la principale procédure de recrutement dans la fonction publique. Visant à garantir l'égalité de traitement des candidats, ils répondent à l'exigence de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 selon laquelle « Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Ils sont soumis à des conditions de publicité des informations et de transparence des procédures.

Épreuves écrites du concours d'admission de l'ESPCI Paris en 2020.

Ces concours permettent de recruter des agents de toutes les catégories et dans tous les versants de la fonction publique. Les métiers accessibles par réussite à un concours administratif sont très diversifiés et s'exercent à différents niveaux de responsabilité.

Du fait de l'importance du recrutement par concours en France, le pays a pu être qualifié de « patrie des concours »[1].

Base légale

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Les concours administratifs français sont fondés sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui dispose que « Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents »[2]. Trois grands principes les gouvernent : la collégialité de la décision du jury, la souveraineté du jury, et l'impartialité de la sélection[3]. Tout un volet du droit administratif français, positif comme jurisprudentiel, norme le droit applicable aux concours du recrutement[4].

L'objectif du recours au concours n'est pas seulement celui d'une justice et d'égalité dans la sélection, mais aussi d'efficacité. En cela, le concours illustre la volonté pour la République d'attacher à son service les citoyens les plus capables et les plus talentueux. Il faut ajouter qu'ils seront aussi les serviteurs les plus indépendants et les plus dévoués à l'intérêt public, puisqu'il ne devront leur nomination qu'à leur seul mérite, et non à une faveur d'une personne ou d'un groupe particulier dont ils resteraient les obligés.

La publicité et la transparence consistent dans l'obligation de publier tous les postes à pourvoir avec les profils et les conditions d'accès, toujours publiés par arrêté ministériel[5] ; les conditions d'inscriptions, en général définies par un décret ; la date et le lieu des épreuves ; la composition des jurys, publiée par arrêté ministériel ; la liste des candidats admissibles avec leur ordre de classement, puis celle des candidats admis ; l'accès au public pour les épreuves orales (mais pas aux délibérations du jury) ; la décision du jury qui doit faire l'objet d'un procès-verbal qui est consultable ; la nomination des candidats admis aux postes à pourvoir, par décret ministériel.

L'égalité des candidats est assurée par le fait que tous les candidats passent les mêmes épreuves dans les mêmes conditions, qu'ils bénéficient de la même information, et qu'une partie importante des épreuves est corrigée de façon anonyme. En cas d'inégalité, les candidats peuvent contester la validité du concours auprès du tribunal administratif[6].

Les concours administratifs donnent accès à des corps ou à des cadres d'emplois (dénomination statutaire des métiers de fonctionnaires) au sein des trois versants de la fonction publique française[7] : fonction publique d'État (ministères, préfectures, académies, etc.) ; fonction publique territoriale ; enfin, fonction publique hospitalière (hôpitaux, EHPAD, etc.).

Histoire

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Genèse et création (XVIIIe siècle à l'Empire)

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L'ambition de recruter par concours est instituée dès l'époque des Lumières[4]. Elle s'inspire de la découverte des concours par les jésuites lors de leurs voyages en Chine au XVIIIe siècle[8]. Les dernières décennies de l'Ancien Régime sont marquées par la création de concours de recrutement, notamment pour les ingénieurs de l’État ; ainsi la création de l'École nationale des ponts et chaussées (1756) et de l'École nationale supérieure des mines de Paris (1783) s'inscrit-elle dans cette logique[9].

La suppression de la vénalité des offices durant la Révolution française, et le développement de la fonction publique française sous le Consulat et l'Empire, conduisent à légitimer un mode de recrutement qui permet de sélectionner sur des critères objectifs et qui réduisent le risque de politisation du recrutement[4]. L'Empire voit le développement du concours de recrutement dans les corps des enseignants notamment[10]. Il reprend en cela l'organisation des premiers concours de l'agrégation, dont la première édition avait eu lieu en 1766[11]. Par ailleurs, des concours sont créés pour sélectionner les hauts fonctionnaires, et notamment celui du Conseil d'État en 1810[11]. Le niveau de difficulté, faible à dessein, permettait néanmoins au pouvoir de choisir les admis sur une base discrétionnaire[11].

Premiers développements (de la Restauration au Second Empire)

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Sous la Restauration, et puis notamment sous la Monarchie de Juillet, « [l]a liberté dont continuent de disposer les gouvernants pour procéder aux nominations conduit [...] à pratiquer le favoritisme afin de s’assurer des soutiens politiques » ; le concours administratif, qui aurait fait obstacle à ces pratiques, n'est donc que peu pratiqué[9]. Il se développe discrètement néanmoins « pour certaines fonctions, par exemple pour les élèves inspecteurs au service télégraphique, les aspirants surnuméraires aux finances ou aux douanes, les rédacteurs au ministère de la guerre » (Frédéric Edel)[10]. L'ordonnance du 28 mars 1842 crée un concours pour rejoindre l'Inspection générale des finances ; en 1847, il est mis fin à la pratique de la nomination discrétionnaire[11].

La Deuxième République est l'occasion d'un développement, éphémère, du concours administratif. Les Républicains considèrent en effet le concours comme une garantie de recrutement d'agents impartiaux et compétents. La Constitution française du 4 novembre 1848 dispose, à son article 10 : « Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite, et suivant les conditions qui seront fixées par les lois »[10]. La première École d'administration, ancêtre de l'ENA/Institut national du service public, est créée en 1848 sous l'influence d'Hippolyte Carnot, avec un concours comme mode de sélection[9]. Le saint-simonisme, qui met l'accent sur la formation intellectuelle des individus et le recrutement des plus compétents, joue alors un rôle dans le développement de l'idée de concours de recrutement[9]. Au même moment, au Royaume-Uni, la réflexion sur le recrutement dans la fonction publique par concours se poursuit, et John Stuart Mill écrit que la « proposition de sélectionner les candidats à la fonction publique par concours [lui] apparaît comme l'un de ces grands progrès publics dont l'adoption constituera une ère dans l'histoire »[9].

Napoléon III est plutôt hostile à la logique des concours[4], et préfère celle des examens, qui contrairement aux concours, permettent aux jurys de sélection (et donc au pouvoir politique) de sélectionner sur une base discrétionnaire les candidats dont le niveau est suffisant[11]. Le conseiller d’État Alexandre-François Vivien, qui démissionne après le coup d'État du 2 décembre 1851, rédige l'année suivante une analyse des modalités de recrutement des fonctionnaires ; il conclut : « Parmi tous les moyens d’admission, le concours offre les garanties les plus réelles ; quand il se joint à des études dans une école spéciale, il ne laisse rien à désirer : mais tous les services ne comportent pas la création d’une école »[9]. La nécessité pour les ministères de vérifier la compétence des candidats à leurs postes conduit à ce que certains ministères français mettent en place à cette époque des concours de recrutement, notamment pour des postes de rédacteur[9],[10].

Développement (de la Troisième République aux années 1980)

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La Troisième République est un moment important de développement des concours administratifs[11]. La République naissante y voit un moyen de recrutement anonyme, et donc plus à même de garantir l'égalité de traitement et la neutralité de la sélection que les procédures de cooptation[4]. Léon Duguit écrit dans son Traité de droit constitutionnel que « malgré les inconvénients que présente ce système de recrutement, c’est encore celui qui offre le plus de garanties contre l’arbitraire et le favoritisme »[3]. Très rapidement, Sciences Po investit la niche de la préparation aux grands concours administratifs, remplissant le vide laissé par la suppression de l'École d'administration (1848-1849)[12]. L'offre de cours de l'école est indexée sur le programme des concours , et notamment sur celui du Conseil d'État. Le ministère des Affaires étrangères confie même à des enseignants de l'école le soin de rédiger les programmes du nouveau concours de recrutement en 1877[13].

De 1871 à 1873, une Commission de révision des services administratifs réfléchit et propose la création de règles communes à tous les ministères afin d'harmoniser les principes de recrutement et de gestion de la fonction publique[9]. Le Conseil d'État joue un rôle important dans leur développement[10]. Marie-Christine Kessler émet l'hypothèse selon laquelle la mise en place de concours de manière très précoce pour l'accès au Conseil et à l'Inspection générale des finances a contribué à leur prestige et à la qualité de leur recrutement[11].

C'est ainsi qu'un grand nombre de textes venant régir les concours administratifs sont adoptés dans les années 1870 et 1880[11]. Comme l'écrit Kessler (1978), « [d]ésormais, il n'y a plus d'accès direct aux diverses fonctions par des procédures variables cachant souvent l'arbitraire du pouvoir »[11].

Si des lois sont adoptées, au tournant du XXe siècle, pour harmoniser au niveau national les carrières administratives (lois du 13 juillet 1911 posant les règles relatives à l’avancement ; du 27 février 1912 instituant les tableaux d’avancement), aucune loi ni décret ne vient harmoniser les règles des concours administratifs[9]. Ainsi Michel Debré crée-t-il l'École nationale d'administration (ENA, devenue Institut national du service public) en 1945 afin d'unifier les concours de recrutement des corps de hauts fonctionnaires. De plus, le principe du recrutement par concours administratif est réaffirmé dans les différentes versions du statut général de la fonction publique (aujourd'hui codifiée dans le Code général de la fonction publique) depuis sa création en 1946[3].

Les concours administratifs aujourd'hui (1980 à aujourd'hui)

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Les années 1980 voient l'émergence de critiques du système des concours administratifs, dans le sillage de la mouvance du New Public Management qui prône l'accroissement du recrutement de contractuels, sur la base d'entretiens d'embauche plutôt que de concours anonymes[4]. Jean-Michel Eymeri-Douzans (2012) souligne que « c'est par le truchement de la « lutte contre les discriminations » et de la nécessaire promotion de la « diversité » [...] que la mise en cause des concours administratifs est d’abord apparue »[1].

Catégories de concours

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Il existe dans la fonction publique d'État trois catégories de fonctionnaires[14], allant de A à C. La catégorie « A+ », informelle, regroupe les hauts fonctionnaires. Chaque concours permet l'accès à un corps situé dans une de ces trois catégories, selon le niveau de responsabilités et de diplôme exigé.

Notes et références

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  1. 1 2 Jean-Michel Eymeri-Douzans, « Les concours à l'épreuve: », Revue française d'administration publique, vol. n° 142, no 2,‎ , p. 307–325 (ISSN 0152-7401, DOI 10.3917/rfap.142.0307, lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, [lire sur Wikisource].
  3. 1 2 3 Delphine Espagno, « Le droit français des concours entre permanence et évolution: », Revue française d'administration publique, vol. n° 142, no 2,‎ , p. 369–381 (ISSN 0152-7401, DOI 10.3917/rfap.142.0369, lire en ligne, consulté le )
  4. 1 2 3 4 5 6 Jean-Michel Eymeri-Douzans, « Les concours à l'épreuve: », Revue française d'administration publique, vol. n° 142, no 2,‎ , p. 307–325 (ISSN 0152-7401, DOI 10.3917/rfap.142.0307, lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, sur Journal officiel de la République française.
  6. ↑ Sophie Soykurt, « Le contentieux administratif des concours de la fonction publique en 10 questions », sur La Gazette des communes, (consulté le ).
  7. ↑ « Concours / École fonction publique : Les concours par domaines », sur L'Étudiant (consulté le ).
  8. ↑ Jean-François Kesler, Les hauts fonctionnaires, la politique et l'argent: grandeur et décadence de l'état républicain, Albin Michel, (ISBN 978-2-226-17077-4)
  9. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Françoise Dreyfus, « La double genèse franco-britannique du recrutement au mérite : les concours et l'open competition: », Revue française d'administration publique, vol. n° 142, no 2,‎ , p. 327–337 (ISSN 0152-7401, DOI 10.3917/rfap.142.0327, lire en ligne, consulté le )
  10. 1 2 3 4 5 Frédéric Edel, « Deux siècles de principe d'égale admissibilité aux emplois publics: », Revue française d'administration publique, vol. n° 142, no 2,‎ , p. 339–367 (ISSN 0152-7401, DOI 10.3917/rfap.142.0339, lire en ligne, consulté le )
  11. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Marie-Christine Kessler, La politique de la haute fonction publique, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, (ISBN 978-2-7246-0405-4, lire en ligne)
  12. ↑ (en) Thomas R. Osborne, A Grande École for the Grands Corps: The Recruitment and Training of the French Administrative Elite in the Nineteenth Century, Social Science Monographs, (ISBN 978-0-88033-037-4, lire en ligne)
  13. ↑ Pierre Favre, « Les sciences d'Etat entre déterminisme et libéralisme: Emile Boutmy (1835-1906) et la création de l'Ecole libre des sciences politiques », Revue française de sociologie, vol. 22, no 3,‎ , p. 429–465 (ISSN 0035-2969, DOI 10.2307/3321160, lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ « Intégrer la fonction publique territoriale », sur concours-territoriaux.fr (consulté le ).

Voir aussi

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Bibliographie

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Ouvrages
Article

Articles connexes

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Liens externes

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