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Confédération (organisation politique)

union d'États souverains liés par traités et dont le gouvernement commun n'exerce pas directement sa souveraineté sur leur territoire
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Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération.

Carte de la Confédération germanique de 1815 à 1866.

La confédération s'oppose ainsi à une fédération, où est constitué (par le biais d'une Constitution fédérale) un État fédéral.

La confédération est une union d'États qui respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres. Au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires.

La nature des relations entre les membres d'une confédération varie considérablement. De même, les relations entre les États membres et les institutions communes et la distribution des pouvoirs entre eux est hautement variable. Quelques vagues confédérations ressemblent à des organisations internationales, alors que d'autres plus étroitement intégrées peuvent ressembler à des fédérations.

Dans un autre contexte, ce mot est utilisé pour décrire un type d'organisations qui consolident l'autorité de membres semi-autonomes, par exemple des confédérations sportives ou syndicales.

Confédérations et fédérations

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Le mot « confédération » s'oppose à celui de fédération. En effet, ces termes ne sont pas interchangeables. Dans une confédération, la souveraineté appartient exclusivement (ou principalement) aux entités qui composent l'ensemble. Dans une fédération, le « pouvoir national » est partagé entre l'État fédéral et les États fédérés ; la souveraineté est alors uniquement détenue par le gouvernement fédéral.

Notons cependant que les choses ne doivent pas s'exprimer en termes d'exclusivité. Par exemple, il est possible de confédérer des fédérations.

L'Union européenne est une organisation politique dont les États partagent progressivement leur souveraineté : la politique monétaire est devenue centralisée en 2000 (Union monétaire), la politique budgétaire est fortement conditionnée par les règles de l'Union, et enfin il y a primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. A contrario, les entités fédérées belges, qui ne doivent pas être considérées comme des sujets de droit international, votent cependant des lois qui ont la même force que les lois de l'État fédéral belge et ont de plus (dans les domaines de leurs compétences) une liberté entière d'agir sur le plan international. En même temps, par le biais de la Belgique, les entités fédérées belges font évidemment partie de l'Union européenne.

Dans certains cas, la confédération n'est qu'une étape vers la fédération. Il en est ainsi du Canada : bien que l'organisation politique du Canada s'assimile à celle d'une fédération[1], la Cour Suprême utilise de façon interchangeable les termes « fédération » et « confédération »[2], et on parle des « pères de la Confédération ». Les États-Unis se sont d'abord organisés en confédération et sont devenus plus tard une fédération avec la ratification de la constitution en 1787. Par la suite, la guerre de Sécession opposa les Sudistes, qui voulaient une confédération, aux Nordistes, qui voulaient une fédération. Aujourd'hui, l'Union européenne est une forme intermédiaire entre la confédération et la fédération.

Au contraire, la Communauté des États indépendants a été formée après l'éclatement de la fédération de l'ex-URSS, ou la Belgique qui est d'abord passée du régime unitaire au régime fédéral, mais avec des traits de confédéralisme propres au système du consociativisme.

La question d'une définition de la confédération — et, plus précisément, de la confédération d'États — a été débattue par la doctrine dans le cadre de la controverse sur la nature — confédérale, fédérale ou autre — de la Confédération de l'Allemagne du Nord (-) puis de l'Empire allemand (-)[3]. En effet, la majorité des auteurs[N 1] considéraient la Confédération de l'Allemagne du Nord comme un État fédéral[4] ; mais quelques auteurs[N 2] soutenaient qu'elle n'était qu'une confédération d'États[4] ; et d'autres auteurs[N 3] lui reconnaissaient un caractère sui generis, estimant qu'elle n'était ni un État fédéral ni une confédération d'États[4].

Les principales caractéristiques d'une confédération sont les suivantes. La confédération d'États est définie comme une « association d'États souverains »[5],[6],[7],[8],[9]. Une confédération d'États n'est pas elle-même un État[10]. Elle a la personnalité juridique[10]. Elle dispose d'au moins un organe permanent[11] qui lui est propre et est commun à ses États membres[12]. D'ordinaire, ses organes permanents se réduisent à une assemblée délibérante[12] appelée diète[13] et consistant en une conférence diplomatique[12] composée de plénipotentiaires des États membres[14] qui sont nommés par leurs gouvernements respectifs et obéissent à leurs instructions[12]. D'ordinaire, les États membres y disposent d'un nombre égal de voix — par exemple, une voix par État membre — quelle que soit leur importance respective[14]. Les délibérations de la diète ne se réduisent pas en de simples recommandations pour les États membres[15] : elles consistent en des projets de décisions qui ne deviennent définitives qu'après avoir été ratifiés par les États membres[16] voire en des décisions définitives[15]. Mais celles-cis ne sont pas directement applicables dans les ordres juridiques des États membres car une confédération d'États ne dédient pas, à proprement parler, de pouvoir normatif : ses actes ne sont obligatoires que pour ses États membres et non pour leurs ressortissants[15]. D'autre part, une confédération d'États ne dispose pas, à l'égard de ses États membres, d'un pouvoir de contrainte[15] analogue à l'intervention ou exécution fédérale (en). Une confédération d'États n'a pas de territoire propre[17] — c'est-à-dire de territoire qui ne soit pas celui d'un des ses États membres — et n'a pas de capitale[18]. Il n'existe pas de nationalité confédérale commune[17].

Aujourd'hui

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Le , à l'issue du premier sommet de l'Alliance des États du Sahel (AES), le communiqué final a annoncé la création d'une confédération des trois pays de l'AES, à savoir le Mali, le Burkina Faso et le Niger. Pour rappel c'est en que les pouvoirs militaires des trois pays ont annoncé la création de l'AES après leur retrait de la CEDEAO[19].

Seule l'union de la Russie et de la Biélorussie est de jure une confédération car elle remplit tous les critères, mais dans les faits, cette union est inactive à la suite de divergences politiques entre ces deux pays. La Communauté des États indépendants est également considérée parfois comme une confédération.

Mis à part ce cas, plusieurs systèmes politiques contemporains présentent certains traits confédéraux bien que n'étant pas officiellement des confédérations :

Confédérations d'États historiques

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Les États confédérés d'Amérique (-) sont d'ordinaire classés parmi les exemples historiques de confédérations d'États[21]. Mais leur cas reste discuté et des auteurs leurs dénie cette qualité : pour Fred L. Morrison, « un examen minutieux de l'histoire et de la Constitution des États confédérés d'Amérique montre, cependant, qu'ils n'ont jamais été une confédération, mais plutôt une forme plus souple de fédération »[24].

Particularités

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  • Union de Lublin (Rzeczpospolita Obojga Narodów - la république de Deux Nations) (1569-1795) : différents gouvernements, armées, finances, lois, territoires distincts ; en commun : la monarchie (grand-duc de Lituanie et roi de Pologne), le parlement (Seimas, Sejm) et la monnaie.

Jour de la confédération

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Le jour de la confédération ou le jour de la fédération est fréquemment une fête nationale dans les confédérations ou fédérations qui ont réussi à devenir des États. Il est souvent renommé ou familièrement appelé d'un nom différent : par exemple, au Canada, le Jour de la Confédération (en anglais : Confederation Day – 1er juillet) a été renommé « Jour du Dominion » (Dominion Day), et plus tard le « Fête du Canada » (en anglais : Canada Day).

Confédérations imaginaires

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Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Dont Paul Laband (-), Heinrich Bernhard Oppenheim (-), Alphonse Rivier (-), Jan de Louter (-) et Louis Le Fur (-).
  2. ↑ Tels August von Bulmerincq (-), Frédéric Fromhold de Martens (-) et Max von Seydel (-).
  3. ↑ Tels Johann Caspar Bluntschli (-), Paul Pradier-Fodéré (-), Franz von Holtzendorff (-) et Thomas Joseph Lawrence (-).
  4. ↑ Fonctionnant plus comme un confédération que comme une fédération[22] bien qu'ayant été présentée par Vojislav Koštunica comme n'étant ni une confédération d'États ni un État fédéral[23].

Références

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  1. ↑ « Loi Constitutionnelle de 1867 », sur laws-lois.justice.gc.ca
  2. ↑ « Renvoi relatif à la sécession du Québec », sur canlii.org (consulté le )
  3. ↑ Fauchille 1922, 1re partie, liv. Ier, chap. Ier, sec. I, § 2, E), no 174, p. 250-253.
  4. 1 2 3 Fauchille 1922, 1re partie, liv. Ier, chap. Ier, sec. I, § 2, E), no 174, p. 251.
  5. ↑ Bailleux et Dumont 2015, titre II, chap. Ier, sec. 5, § Ier, no 458.
  6. ↑ Brossard 1967, sec. A, § 2, p. 13.
  7. ↑ Chagnollaud, Lepoutre et Montay 2025, 1re partie, titre introd., chap. 2, sec. 1, § I, B), no 30.
  8. ↑ Leben 2000, sec. 2, § 2.1, p. 88.
  9. ↑ Patry 1967, 1re partie, p. 27.
  10. 1 2 Malinverni 1995, sec. 2, p. 43.
  11. ↑ Malinverni 1995, sec. 5, p. 45.
  12. 1 2 3 4 Malinverni 1995, sec. 5, a), p. 45.
  13. ↑ Malinverni 1995, sec. 5, a), b) et c), p. 45-46.
  14. 1 2 Malinverni 1995, sec. 5, b), p. 46.
  15. 1 2 3 4 Malinverni 1995, sec. 8, a), p. 51.
  16. ↑ Malinverni 1995, sec. 7, p. 50.
  17. 1 2 Malinverni 1995, sec. 9, p. 51.
  18. ↑ Malinverni 1995, sec. 5, c), p. 46.
  19. ↑ « Le Burkina Faso, le Mali et le Niger officialisent la "Confédération des États du Sahel" », sur France 24, (consulté le )
  20. 1 2 Arcq, Coorebyter et Istasse 2012, p. 28.
  21. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Arcq, Coorebyter et Istasse 2012, p. 27.
  22. ↑ Cazala 2006, sec. II, § B, p. 167.
  23. ↑ « Serbes et Monténégrins parviennent à un accord », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès libre)
  24. ↑ Morrison 2007, sec. II, sous-sec. B, § 2, no 6.

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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  • [Morrison 2007] (en) Fred L. Morrison, « Confederations of States » [« Confédérations d'États »] Accès libre, dans Rüdiger Wolfrum et Anne Peters (dir.), Max Planck encyclopedia of public international law (MPEPIL) [« Encyclopédie Max-Planck de droit international public »], Berlin et Heidelberg, Institut Max-Planck de droit public et international comparé, coll. « Max Planck encyclopedias of international law » [« Encyclopédies Max-Planck de droit international »], sur Oxford public international law (OPIL), base de données en droit international, Oxford, OUP, .
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