Conférence de Londres (1830)

Présentation
Type	Sommet
Localisation	Royaume-Uni

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La conférence de Londres de 1830 désigne la réunion des puissances européennes dans le cadre de la guerre belgo-néerlandaise qui suit la révolution belge.

Elle se tient au Foreign Office de Londres où elle réunit initialement l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.

Elle aboutit à 70 protocoles et à deux traités signés entre le 4 novembre 1830 et octobre 1832.

Parmi eux, le protocole n^o 7 du 20 décembre 1830 reconnait pour la première fois l'indépendance de la Belgique et le traité des XXVII articles du 15 novembre 1831 redessine les futures frontières de la Belgique, notamment avec les Pays-Bas et avec le Grand-duché de Luxembourg.

Contexte

Articles détaillés : Guerre belgo-néerlandaise et Déclaration d'indépendance de la Belgique.

Après la défaite de Napoléon Bonaparte lors de la bataille de Waterloo le 18 juin 1815 le Premier Empire français est définitivement dissous et les grandes puissances européennes se réunissent lors du Congrès de Vienne pour décider de l'avenir des anciens territoires annexés lors des guerres de la Révolution française puis lors des guerres napoléoniennes. Souhaitant disposer d'un rempart contre les éventuelles nouvelles ambitions expansionnistes françaises^[1], les vainqueurs décident de créer un nouvel état-tampon entre la France et la Prusse. C'est ainsi que, le 15 mars 1815, le royaume uni des Pays-Bas voit le jour avec, comme souverain, Guillaume I^er de la maison d'Orange-Nassau.

Cependant, le mariage entre Belges et Néerlandais ne se déroule pas comme prévu. Les premiers, majoritairement catholiques, se sentent opprimés par les « hollandais » majoritairement protestants, notamment sur le plan politique, alors qu'ils représentent la majorité de la population. De nombreuses discordes voient le jour, révélant de profondes disparités entre les deux peuples. Le protocole n°7 de la conférence, daté du 20 décembre 1830, reconnait tout particulièrement cette situation :

« (...) En formant, par les traités en question, l'union de la Belgique avec la Hollande, les puissances signataires de ces mêmes traités, et dont les plénipotentiaires sont assemblés dans ce moment, avaient eu pour but de fonder un juste équilibre en Europe, et d'assurer le maintien de la paix générale.

Les évènements des quatre derniers mois ont malheureusement démontré que « cet amalgame parfait et complet que les Puissances voulaient opérer entre ces deux pays, » n'avait pas été obtenu, qu'il serait désormais impossible à effectuer, qu'ainsi l'objet même de l'union de la Belgique avec la Hollande se trouve détruit, et que dès lors il devient indispensable de recourir à d'autres arrangements pour accomplir les intentions, à l'exécution desquelles cette union devait servir de moyen. (...) »

La révolution belge éclate le 25 aout 1830 avec les émeutes d'août 1830 à Bruxelles, qui se transforme en insurrection généralisée dans les Pays-Bas méridionaux. Après la tentative ratée de reprise de contrôle des forces armées néerlandaises lors de l'épisode des Journées de septembre, le gouvernement provisoire de Belgique proclame unilatéralement l'indépendance de la Belgique le 4 octobre 1830, soit des huit provinces méridionales du royaume auxquelles il annexe le Grand-duché de Luxembourg dès le 16 octobre. L'existence du nouvel état déclenche de facto la guerre belgo-néerlandaise dans les combats qui s'ensuivent.

Déroulement

Genèse

Le 3 octobre 1830, le roi des Pays-Bas Guillaume 1^er demande officiellement le secours armé des quatre états signataires du protocole de Londres du 21 juin 1814 (l'Autriche, la Prusse, la Russie et le Royaume-Uni). Les puissances conviennent cependant de régler l’affaire par des moyens diplomatiques et décident de se réunir en conférence au Foreign Office de Londres. La France y est également invitée.

Les discussions débutent le 4 novembre 1830 en imposant un armistice aux deux belligérants de la guerre belgo-néerlandaise. La question de reconnaitre ou non l'indépendance de la Belgique se pose. Un premier plan de partage émanant du diplomate français Charles de Flahaut est rejeté. Il consistait à diviser les différentes parties de la jeune Belgique et de les attribuer à ses quatre voisins : la France, les Pays-Bas, la Prusse et le Royaume-Uni. A la place, le 20 décembre 1830, la conférence reconnait l'indépendance de la Belgique à l'exception des Pays-Bas puis proclame la neutralité et l’inviolabilité perpétuelle de la Belgique le 20 janvier 1831.

Évolution des négociations

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La conférence publie 70 protocoles^[2] entre le 4 novembre 1830 et le 30 septembre 1832 afin de réguler la situation entre la Belgique et les Pays-Bas. Parmi eux, le 20 janvier 1831, la Conférence publie 2 protocoles essentiels (n°11 et 12). Le premier sur les « bases de la séparation » traite de la formation territoriale de la Belgique et définit la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas comme celle des frontières de 1790 entre les États belgiques unis et les Provinces-unies. Le second traite de l'aspect économique du « partage des dettes » disant que la Belgique supportera les 16/31e de la dette de l'ancien Royaume uni des Pays-Bas, alors qu’elle n’était que très peu endettée en 1815^[3]. Le Congrès National rejette alors les bases de la séparation le 1^er février 1831 pour différents motifs. Il conteste entre autres la perte de la Flandre zélandaise et de Maastricht perdus lors des traités de Westphalie en 1648 mais rattachés depuis la annexion française aux départements réunis en 1795. Il demande de garantir la liberté de la navigation sur l’Escaut et juge également le partage de la dette comme inéquitable.

Protocoles

1830

Protocole n^o 1, 4 novembre : les puissances imposent un cessez-le-feu aux deux belligérants de la guerre belgo-néerlandaise.
Protocole n^o 2, 17 novembre : les conditions de l'armistice sont précisées d'une part et, d'autre part, les cinq demandent notamment la levée du blocus de l'Escaut par les forces armées du royaume uni des Pays-Bas, afin de rétablir la navigation.
Protocole n^o 3, 17 novembre : la Conférence examine la réponse du roi des Pays-Bas à la proposition d'armistice et poursuit les démarches pour obtenir l'arrêt des combats.
Protocole n^o 4, 30 novembre : les puissances examinent les engagements pris par la Belgique et cherchent à assurer le respect de la suspension des hostilités.
Protocole n^o 5, 10 décembre : la Conférence poursuit ses discussions sur l'application de l'armistice et les difficultés entre la Belgique et les Pays-Bas.
Protocole n^o 6, 18 décembre : les puissances examinent les positions diplomatiques concernant l'avenir du royaume uni des Pays-Bas et préparent la décision sur la séparation des provinces du Sud.
Protocole n^o 7, 20 décembre : l'indépendance de la Belgique, proclamée unilatéralement le 4 octobre 1830 par le gouvernement provisoire de Belgique, est reconnue.
Protocole n^o 8, 27 décembre : la Conférence décide de l'envoi de commissaires belges et néerlandais sur le terrain afin de délimiter une ligne de démarcation et réitère ses demandes d'application du cessez-le-feu.

1831

Traités

Articles détaillés : Traité des XVIII articles et Traité des XXVII articles.

Cas particulier du Grand-duché de Luxembourg

Articles détaillés : Question du Luxembourg et Scission du Grand-duché de Luxembourg.

Participants

Les cinq grandes puissances européennes envoient chacun un plénipotentiaire au Foreign Office de Londres :

En plus de cela, on trouve par intermittence des envoyés des deux pays concernés :

Conséquences

La conférence de Londres aboutit au traité des XVIII articles, signé dans la même ville le 26 juin 1831. Il n'est toutefois jamais appliqué, Guillaume 1^er violant l'armistice dès le 2 aout 1831 en lançant la campagne des Dix-Jours pour récupérer ses territoires en envahissant la Belgique. Les forces armées belges, incapables de résister à l'armée néerlandaise, font appel à l'aide de la France qui envoie une armée expéditionnaire pour chasser les Néerlandais. La Belgique s'y trouve grandement discréditée sur la scène internationale, tandis que la guerre belgo-néerlandaise prend fin par la convention de Zonhoven signée le 18 novembre 1833. Il faut toutefois attendre plusieurs années et un nouveau traité, bien moins avantageux pour la Belgique, pour que Guillaume 1^er accepte de reconnaitre l'indépendance belge : le traité des XXIV articles, signé le 19 avril 1839.