Conseil de Cardiff

assemblée délibérante de la cité et comté de Cardiff

Conseil de Caerdydd

Conseil de Cardiff / Caerdydd
(en) Cardiff Council
(cy) Cyngor Caerdydd

VIIe (depuis 2022)

Description de cette image, également commentée ci-après
Logotype du conseil de Cardiff.
Présentation
Type Conseil de comté doté du statut de cité et de la forme du chef et cabinet exécutif (en)
Création (28 ans)
Lieu Hôtel de comté (en)
Appontement Atlantique
Butetown / Tre-biwt
Durée du mandat Quinquennal (depuis 2012)
Quadriennal (jusqu’en 2008)
Présidence
Lord-maire Bablin Molik (démocrate libérale)
Élection
Vice-lord-maire Jane Henshaw (travailliste)
Élection
Chef Huw Thomas (en) (travailliste)
Élection
Vice-chef Sarah Merry (travailliste)
Élection
Structure
Membres

79 conseillers de comté qualifiés de « conseillers » dont :

  • le lord-maire ;
  • le vice-lord-maire ;
  • au sein du cabinet :
    • le chef,
    • le vice-chef,
    • et 8 membres.
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques Majorité (55)

Opposition (24)

Élection
Système électoral Scrutin plurinominal majoritaire à un tour dans 28 sections électorales pourvoyant deux à quatre sièges au conseil
Dernier scrutin

Chambre du conseil de l’hôtel de cité de Cardiff

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Chronologie
Prédécesseurs Conseil de cité de Cardiff (1974-1996)
Conseil de comté du Glamorgan-du-Sud (1974-1996)

Le conseil de Cardiff (« Cardiff Council » en anglais) ou de Caerdydd (« Cyngor Caerdydd » en gallois), officiellement le conseil de comté de la cité et comté de Cardiff (« County Council of the City and County of Cardiff » en anglais) ou de Caerdydd (« Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd » en gallois), est l’assemblée de la cité et comté cardiffoise, une des zones principales du pays de Galles.

Héritier du conseil du borough de comté (1889-1974) et de celui du conseil du district (1974-1996), entités érigées respectivement par une loi de 1888 et une autre de 1972, ce conseil principal est mis en place au d’après le Local Government (Wales) Act 1994, même si ses premiers conseillers sont élus un an plus tôt, en 1995 (en).

À la suite du scrutin de 2022, l’assemblée dispose de 79 sièges répartis dans le cadre de 28 sections pourvoyant entre 2 et 4 sièges, selon le découpage électoral de la cité et comté de 2021. Ses membres, qualifiés du titre de conseiller (Councillor en anglais et Cynghorydd en gallois), sont élus pour un mandat quinquennal. Le prochain renouvellement du conseil est prévu pour 2027.

Depuis les élections de 2012, le conseil est contrôlé par une majorité travailliste, reconduite lors des scrutins de 2017 et de 2022. Depuis 2017, le chef du conseil est Huw Thomas (en), qui conduit un cabinet d’une dizaine de membres, dont Sarah Merry, vice-chef.

Histoire modifier

Le comté de Cardiff est érigé au en tant que zone principale par le Local Government (Wales) Act 1994. Son territoire se définit à partir des limites en vigueur au moment de la rédaction de la loi, à savoir, le district de Cardiff et la communauté de Pentyrch, localisée dans celui de Taff-Ely. Il obtient le statut de cité par lettres patentes d’Élisabeth II du . Celles-ci prennent effet au suivant[s 1],[s 2].

Alors que la cité de Cardiff admet 26 sections électorales pour 65 sièges à pourvoir aux élections de 1991, le conseil de Cardiff en détient deux de plus (Creigiau and Saint Fagans et Pentyrch), soit 67 conseillers au total, pour les celles de 1995. À partir du scrutin de 1999, 75 membres sont désignés dans 29 circonscriptions. Ce nombre est porté à 28 lors du renouvellement de 2022, à partir duquel 79 personnes sont élues au conseil de Cardiff[1],[2],[3],[4].

Terminologies modifier

L’assemblée délibérante de la cité et comté, légalement définie comme un conseil principal, porte une double appellation : une en anglais et une en gallois. Une variante abrégée, employée dans les deux langues, est généralement préférée à la désignation formelle.

Anglophones modifier

À l’origine, le Local Government (Wales) Act 1994 prescrit plusieurs dénominations possibles en anglais en fonction de la nature de la zone principale. Ainsi, à son érection, l’institution peut porter soit le nom de Cardiff County Council (littéralement, le « conseil de comté de Cardiff ») ou bien celui de Cardiff Council (le « conseil de Cardiff »)[s 3].

La constitution de langue anglaise de la cité et comté lui donne l’appellation de County Council of the City and County of Cardiff (le « conseil de comté de la cité et comté de Cardiff »), communément abrégée en Cardiff Council (le « conseil de Cardiff »)[c 1].

Gallophones modifier

Comme pour la dénomination anglaise, la loi de 1994 attribue une appellation légale en gallois à l’institution au moment de sa création. Toutefois, une seule forme est possible dans cette langue, celle de Cyngor Sir Caerdydd (littéralement, le « conseil de comté de Caerdydd [nom en gallois de Cardiff] »)[s 3].

L’appellation de Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd (le « conseil de comté de la cité et comté de Caerdydd ») et son abréviation, Cyngor Caerdydd (le « conseil de Caerdydd »), sont les dénominations adoptées par la constitution de langue galloise de la cité et comté[c 2],[c 3]. Il s’agit de formes n’admettant aucune mutation consonantique.

Variantes gallophones selon le type de mutation et la forme terminologique
Mutation Forme terminologique
Constitutionnelle Abrégée
Lénition Gyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd[c 4] Gyngor Caerdydd[c 4]
Nasalisation Nghyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd[α] Nghyngor Caerdydd[c 5]
Spirantisation Chyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd[c 6] Chyngor Caerdydd[c 6]

Présidence et cabinet modifier

Direction cérémonielle modifier

Le conseil de Cardiff est présidé par un lord-maire, élu lors de la réunion annuelle.

Le , la démocrate libérale Bablin Molik a été élue lord-maire pour l’année 2022-2023. Elle est assistée de Jane Henshaw, une conseillère travailliste, désignée le même jour pour occuper la fonction de vice-lord-maire pour la même année municipale[5],[6].

Direction politique modifier

Le conseil de Cardiff est administré selon la forme du « chef et cabinet exécutif (en) ».

Chef du conseil modifier

Le conseil est dirigé par un chef, généralement élu lors des renouvellements de l’assemblée.

Le travailliste Huw Thomas (en) a été désigné chef du groupe travailliste à la suite du renouvellement de 2017[7],[8].

Chefs du conseil de Cardiff depuis 1996
Chef Parti Période Qualité
Russell Goodway (en) Parti travailliste
(8 ans et 3 mois)
Conseiller de Cardiff, élu à Ely (depuis 1995)
Rodney Berman (en) Démocrate libéral
(7 ans, 10 mois et 11 jours)
Conseiller de Cardiff, élu à Plasnewydd (en) (2004-2012)
Heather Joyce Parti travailliste
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Conseillère de Cardiff, élue à Llanrumney (en) (depuis 2008)
Phil Bale Parti travailliste
(3 ans, 1 mois et 28 jours)
Conseiller de Cardiff, élu à Llanishen (2012-2019)
Huw Thomas (en) Parti travailliste En fonction depuis le
(6 ans, 10 mois et 26 jours)
Conseiller de Cardiff, élu à Splott (depuis 2012)

Cabinet exécutif modifier

Le cabinet exécutif est nommé par le chef du conseil de Cardiff.

Les membres du cabinet exécutif actuel ont été désignés à la suite du renouvellement de 2022. Il est doté d’un chef et d’un vice-chef et se compose de plusieurs conseillers de Cardiff chargés d’un portefeuille précis[9].

Représentation des groupes formant le cabinet exécutif du conseil de Cardiff depuis 1996
Mandature Contrôle de l’autorité Composition
Groupe au pouvoir Forme Nature Rangs
Majorité Minorité Supérieur Inférieur
Fantôme
(1995-1996)
Parti travailliste En contrôle
Ire
(1996-1999)
IIe
(1999-2004)
Cabinet[β] Lord-maire 7 membres
IIIe
(2004-2008)
Démocrates libéraux Hors de contrôle Exécutif[10],[γ] Chef 6 membres
IVe[a]
(2008-2012)
Démocrates libéraux Exécutif[11],[12] Chef et vice-chef 5 membres
Plaid Cymru Vice-chef 1 membre
Ve
(2012-2017)
Parti travailliste En contrôle Cabinet[m 1],[13] Chef et vice-chef 8 membres
(initialement)
VIe
(2017-2022)
Cabinet[14] Chef et vice-chef 8 membres
VIIe
(depuis 2022)
Cabinet[15] Chef et vice-chef 11 membres

Organisation modifier

Fonctionnement politique interne modifier

Règlement intérieur modifier

Le conseil de Cardiff dispose d’un règlement intérieur adapté en fonction de chaque langue, anglais et gallois. Alors que la version anglophone le titre de Constitution, la version gallophone utilise le terme de Cyfansoddiad. Il entre en vigueur au [c 7],[c 8].

Il définit le fonctionnement du conseil, la façon dont les décisions sont prises ainsi que les procédures suivies. Parmi ces dernières, certaines sont requises par la loi et d’autres relèvent du choix du conseil. En outre, le règlement intérieur est révisé et modifié de façon périodique par le conseil lui-même selon la nécessité[c 7],[c 8].

La constitution du conseil de comté se compose stricto sensu d’une dizaine d’articles dans lesquels sont précisés les arrangements relatifs à l’assemblée (notamment le code de conduite) et à l’organisation exécutive du conseil — prenant la forme du « chef et cabinet », la portée des comités de contrôle, les employés de l’assemblée ainsi que les « droits des citoyens »[c 9],[c 10].

Comités modifier

L’hôtel de comté (en), principal bâtiment du conseil de Cardiff, dans lequel plusieurs chambres de comité se trouvent et où des réunions de comité se tiennent.

La constitution distingue plusieurs types de comités, tous définis par des termes de références propres, selon leur nature.

Comités de contrôle modifier

D’abord, les « comités de contrôle » (Scrutiny Committees en version anglaise et Pwyllgorau Craffu en version galloise) sont chargés de fonctions spécifiques pour examiner l’action et les décisions de l’assemblée par délégation, formuler des rapports et des recommandations au conseil et au cabinet, considérer n’importe quelle matière affectant le territoire ou ses habitants, recevoir et prendre en compte des rapports d’autorités extérieures, ainsi qu’agir selon les règles de procédure de contrôle[c 11],[c 12].

Nommés par le conseil, ils sont au nombre de 5 (selon la version du texte constitutionnel en vigueur au )[c 11],[c 12] :

  • le comité des enfants et des jeunes ;
  • celui de la communauté et des services aux adultes ;
  • celui de l’économie et de la culture ;
  • le comité environnemental ;
  • le comité de la politique de révision et de performance.
Comités de réglementation et ceux d’une autre nature modifier

Il existe également des « comités de réglementation » (Regulatory Committees en anglais et Pwyllgorau Rheoleiddio en gallois), définis comme des comités dont les fonctions réglementaires sont reconnues légalement, et d’« autres comités » (Other Committees en anglais et Pwyllgorau Rhai Eraill en gallois). Ils sont soumis à un cadre de références précis et annexé à la constitution[c 13],[c 14].

Le règlement intérieur dresse une liste de 14 comités de réglementation et d’une autre nature dans son article 8, qui comprend : le comité des nominations ; celui de la constitution ; le comité consultatif de la « parentalité institutionnelle » (dite corporate parentality et rhianta corfforaetho) ; le comité des appels du conseil ; celui des services démocratiques ; le comité des appels de discipline et de doléances ; celui des conditions d’emploi ; le panel des appels d’absence de famille ; le comité de gestion et d’audit ; celui d’octroi de licences ; celui des pensions ; celui d’urbanisme ; celui de la protection publique ; ainsi que le comité des normes et d’éthique[c 13],[c 14].

Agencement sur le plan administratif modifier

Composition modifier

Configuration politique actuelle modifier

À la suite des élections de 2022, le conseil de Cardiff se constitue de quatre groupes politiques réunissant 78 des 79 membres. Un élu siège en non-inscrit[δ].

Groupes politiques du conseil de Cardiff au [δ],[16]
Groupe Parti présenté aux élections Conseillers Chef du groupe
Travailliste
(en) Labour
(cy) Llafur
Parti travailliste gallois 55 Huw Thomas (en)[b]
Conservateur
(en) Conservative
(cy) Ceidwadwyr
Conservateurs gallois 11 Adrian Robson[m 3]
Démocrate libéral
(en) Liberal Democrat
(cy) Democrataid rhyddfrydol
Démocrates libéraux gallois 10 Rodney Berman (en)[m 4]
Plaid Cymru, Vert, Terrain d’entente
(en) Plaid Cymru, Green, Common Ground
(cy) Plaid Cymru, Werdd, Tir Cyffredin
Plaid Cymru 2
Parti vert du pays de Galles
Total des conseillers affiliés à un groupe 78
Non inscrit Propel 1
Total des conseillers 79

Le conseil de Cardiff.
Le conseil de Cardiff.

Conseil de Cardiff au .

Répartition des groupes par scrutin modifier

Historique de la configuration politique du conseil de Cardiff[c]
Élection Mandat Sièges Formations constituant un groupe Sans
groupe
Cycle Période T C DL PC I
 (en) Fantôme 1995-1996 67 56 1 9 1
Ier 1996-1999
 (en) IIe 1999-2004 75 50 5 18 1 1
 (en) IIIe 2004-2008 27 12 33 3
IVe 2008-2012 13 17 35 7 3[d]
Ve 2012-2017 46 7 16 2 1[e]
VIe 2017-2022 40 20 11 3 1[f]
VIIe 2022-2027 79 55 11 10 2[g] 1[h]
Contrôle du cabinet

Élections modifier

Modalités modifier

Depuis 2012, les élections du conseil de Cardiff se déroulent tous les cinq ans.

Les conseillers de Cardiff sont désignés dans le cadre d’un scrutin uninominal majoritaire à un tour selon un découpage de la zone principale en 28 sections électorales. Depuis 2022, celles-ci admettent un nombre de sièges plus ou moins élevé en fonction du poids démographique du territoire, permettant d’élire 2 (9 sections), 3 (15 sections) ou 4 conseillers (4 sections). Ainsi, le conseil de Cardiff se compose de 79 membres. La majorité absolue permettant de contrôler le conseil est donc de 40 sièges.

Sections électorales modifier

À la suite de la publication d’un rapport de la Commission de la démocratie locale et du tracé des limites pour le pays de Galles portant sur une revue des arrangements électoraux internes à la cité et comté de Cardiff, daté de , le gouvernement déclare adopter la majorité des propositions du document en et souhaite les rendre opérationnelles pour les élections de [4].

Un décret, le City and County of Cardiff (Electoral Arrangements) Order 2021, est pris le par Rebecca Evans (en), ministre des Finances et du Gouvernement local. Il entre en vigueur au moment du scrutin de 2022 (en)[s 4].

Infrastructures modifier

Les armes du conseil de Cardiff avec, en arrière-plan, la tour de l’hôtel de cité.

Lieux de réunion et administratifs modifier

Le conseil de Cardiff est propriétaire de l’hôtel de comté (en), ancien lieu de réunion du conseil de comté du Glamorgan-du-Sud, composé de quatre ailes et d’un bâtiment au sein de sa cour. Situé sur l’appontement Atlantique (Atlantic Wharf et Glanfa Iwerydd), à proximité des docks de Bute, sur le territoire de la communauté de Butetown (ou Tre-biwt en gallois), il est réalisé par le County Architect’s Office entre 1986 et 1987 et inauguré en 1988. Bien que cet ensemble de bâtiments constitue son principal siège administratif, sa destruction partielle et la construction d’un autre bâtiment sont envisagées par le conseil à l’été 2023. En effet, l’hôtel de comté admet 277 000 pieds carrés de bureaux alors que la taille optimale requise serait de 140 000 à la suite de l’essor du travail hybride (sur site ou télétravail)[μ],[19],[20],[21],[22].

Il détient également l’hôtel de cité, dans le Parc de Cathays, en propriété. Ce complexe de 156 000 pieds carrés érigé en 1908 qui fait l’objet d’une protection en monument classé de première catégorie, accueille notamment le principal lieu de réunion du conseil. Il se distribue en salle de mariage et en centre de conférence sur sa partie avant tandis que l’arrière du corps de bâtiments dispose de bureaux. Toutefois, depuis la pandémie de Covid-19, il est sous-utilisé dans sa dimension administrative[ν].

Le conseil de Cardiff loue également plusieurs bâtiments : Willcox House, un immeuble de 60 000 pieds carrés à Grangetown dont la période de bail s’est étendue entre 2004 et 2024 ; et des bureaux à Future Inns, dans la Baie, dans les années 2000. Aussi, les bâtiments de Global Link du Friary Centre ont été abandonnés selon un rapport de 2023[19],[23],[ξ].

Autres propriétés modifier

Dans les années 2000 et 2010, les autres propriétés du conseil de Cardiff citées par la presse sont des bibliothèques, des écoles, des centres de loisirs et communautaires, etc. De même, une partie de son patrimoine immobilier, estimé à 1,5 milliard de livres en 2011, sont des commerces, des ateliers de travail, des pubs et des hôtels[19],[23].

Privilèges municipaux modifier

Charte, droits et statuts modifier

Édouard VII, auteur de la charte municipale et des lettres patentes octroyant le statut de cité à Cardiff en 1905.

Charte royale modifier

Les droits et privilèges municipaux accordés à Cardiff remontraient à une charte royale octroyée avant 1147 par Robert et Guillaume, comtes de Gloucester. Le document du , concédé par Jacques Ier, et celui du , concédé par Jacques II, constitueraient les dernières chartes royales octroyées par la Couronne à la fin du XIXe siècle[ο].

Alors que des chartes modificatives ont été octroyées les et [j], la charte d’érection en cité, édictée par Édouard VII, est datée du [s 6].

Plusieurs privilèges sont concédés à Cardiff par Élisabeth II : la très honorable lord-municipalité (1956), deux chartes modificatives (1973 et 1996) ainsi que deux statuts de cité (1974 et 1996).

Statut de cité modifier

Le comté de Cardiff bénéficie du statut de cité au sens des lettres patentes d’Élisabeth II du prenant effet au . Ce privilège, initialement accordé par Édouard VII au travers de lettres patentes du au borough de comté de Cardiff (1889-1974), a également été décerné au district de Cardiff (1974-1996) par lettres patentes d’Élisabeth II du [s 7],[s 8],[s 2].

En vertu d’amendements au Local Government Act 1972 contenus dans le Local Government (Wales) Act 1994, une charte, un octroi ou un décret d’érection en corporation concédant les statuts de cité, de borough de comté ou de borough royal modifient automatiquement le nom du conseil au sens de la section 74. De plus, la loi de 1994 précise qu’il est généralement attendue d’une dénomination de zone principale des formes alternatives de celle-ci en anglais et en gallois, ou de dénominations alternatives anglaise et galloise ; ces deux formes, ou ces deux noms, s’ils existent doivent faire l’objet d’une publication[s 9].

Ainsi, à compter de l’entrée en vigueur du comté au , celui-ci porte la double appellation de City and County of Cardiff et de Dinas a Sir Caerdydd.

Très honorable lord-municipalité modifier

À la suite des statuts de cité octroyés en 1905 et en 1974, la Couronne accorde au président du conseil, précédemment titré de maire, le traitement d’un lord-maire. Celui de 1974 précise que le vice-président du conseil est qualifié de vice-lord-maire. Aussi, par lettres patentes du d’Élisabeth II, la lord-municipalité est augmentée du préfixe honorifique de très honorable, uniquement attribué au lord-maire. Ce dernier, dès lors, adopte la titulature du « très honorable lord-maire [du conseil] »[s 7],[s 8],[s 10].

Lors de la réunion annuelle du , les conseillers de Cardiff ont tenté de séparer le rôle de la présidence d’assemblée de la très honorable municipalité. Toutefois, en raison de restrictions contenues au sein de la charte royale, qui stipule que seul le président du conseil peut porter la qualité de lord-maire, un amendement doit être soumis à l’approbation royale par le biais du Conseil privé selon un rapport de l’officière-en-chef des services légaux et démocratiques. Aussi, bien que le Local Government (Democracy) (Wales) Act 2013 offre la possibilité de séparer officiellement les deux rôles au sein des conseils principaux de façon légale (sans recourir à l’approbation royale), le projet est abandonné lors d’une réunion du comité de la constitution du conseil de Cardiff, le [m 5],[m 6].

En raison du bilinguisme pratiqué au sein des conseils principaux au pays de Galles, le lord-maire est désigné comme le Lord Mayor et le vice-lord-maire comme le Deputy Lord Mayor en anglais, et, respectivement, comme l’Arglwydd Faer et comme le Dirprwy Arglwydd Faer en gallois[c 15],[c 16].

Droits des électeurs et habitants modifier

John Crichton-Stuart, troisième marquis de Bute, maire de Cardiff (1890-1891), en tenue d’apparat municipale.

Historiquement, dans la ville de Cardiff au début du XIXe siècle, la municipalité féodale, qui prend la tête des affaires du borough, est largement influencée par la prépondérance du château et de son seigneur. Aussi, à la faveur de la loi de réforme municipale de 1835 (en), un nouvel ordre politique est insufflé au sein du borough. En effet, la municipalité, installée à compter du , est dirigée par un conseil de borough, présidé par un « maire » (de l’anglais Mayor) et composé de « conseillers » (de l’anglais Councillors) élus et d’« échevins » (de l’anglais Aldermen) nommés par ces derniers. Les électeurs portent le titre de « bourgeois » (de l’anglais Burgesses)[s 11],[s 12],[s 13].

Alors que la corporation municipale féodale s’intitule Bailliffs, Aldermen, and Burgesses of the Town of Cardiff (littéralement, les « baillis, échevins, et bourgeois de la ville de Cardiff »), elle prend le nom de Mayor, Aldermen and Burgesses (« maire, échevins et bourgeois »), selon la forme prescrite par la loi sur les corporations municipales de 1835 (en). Une disposition d’une autre loi, le Municipal Corporations Act 1882 (en), précise que lorsqu’un borough obtient le statut de cité, le nom officiel de la corporation doit reprendre la terminologie de Mayor, Aldermen and Citizens d’une telle cité, transformant le titre des habitants en « citoyens » (les Citizens). Or, ce privilège honorifique est accordé au borough de comté de Cardiff par lettres patentes du [s 13],[s 14],[s 7].

La forme longue de la dénomination de la corporation municipale est, après l’obtention d’une charte 1905, celle du « lord-maire, échevins et citoyens de la cité de Cardiff » (The Lord Mayor Aldermen and Citizens of the City of Cardiff en version originale) en lieu et place de « maire, échevins et bourgeois du borough de Cardiff » ([The] Mayor Aldermen and Burgesses of the Borough of Cardiff)[s 6].

Plusieurs parties du Local Government Act 1972 et du Local Government (Wales) Act 1994 contiennent des dispositions de sauvegarde des privilèges et droits des habitants s’agissant des territoires préexistants au pour la première, et au pour la seconde. Pour ce faire, la charte royale doit être altérée pour que les privilèges et droits des habitants d’une ancienne cité ou d’un ancien borough — respectivements traités de « citoyens » et de « bourgeois » — puissent s’étendre à l’ensemble des habitants d’un district érigé au ou une partie d’entre eux d’après la loi de 1972. Aussi, ces mêmes privilèges et droits des citoyens et bourgeois d’une ancienne cité ou d’un ancien borough sont sauvegardés par la loi de 1994 pour ces seuls habitants[s 15],[s 16].

Port d’armoiries modifier

De la même manière que les droits et privilèges des habitants, la loi de 1972 et celle de 1994 permettent aux nouvelles autorités — respectivement, celles de 1974, puis, celles de 1996 — de porter les armoiries des anciennes[s 17],[s 18].

Le conseil de Cardiff hérite du droit de porter les armoiries de l’ancien conseil de district (1974-1996) d’après un décret en Conseil du , le Local Authorities (Armorial Bearings) (No. 2) (Wales) Order 1996[s 19].

Armoiries du conseil de Cardiff
Armoiries du conseil de Cardiff
Cri[24]
Deffro Mae’n Ddydd (pouvant être traduit en Réveille-toi, c’est le jour[k]).

Cimier[24]

Cession par royal warrant du d’Édouard VII (exemplification par lettres patentes postérieures)[24]
Une rose Tudor sur trois plumes d’autruche d’argent, issue d’une couronne murale au naturel.

Casque[l]

D’un esquire.

Lambrequins[27]

De gueules doublés d’argent.

Supports[24]

Octroi par lettres patentes du de Sir Alfred Scott-Gatty (en), roi d’armes de la Jarretière[24]
Au naturel, une chèvre du côté dextre et un hippocampe du côté senestre.
Augmentation par royal warrant du (exemplification au )[28]
Au naturel, une chèvre du côté dextre et un hippocampe du côté senestre, tous deux dignes d’une augmentation du badge royal de Sa Majesté pour le pays de Galles pendant autour du cou de chaque support par une chaîne d’or.

Écu[24]

Octroi par lettres patentes du [24]
D’argent, sur une montagne de sinople, un dragon rampant de gueules devant un poireau issu du mont, soutenant une hampe de drapeau au naturel, sur laquelle s’élève au senestre une bannière de la troisième [de gueules], chargée de trois chevrons du premier [d’argent].

Terrasse

Deux poireaux au naturel.

Devise[24]

Y Ddraig Goch Ddyry Gychwyn (pouvant être traduite en Le Dragon Rouge montrera la voie[m]).

Distinctions modifier

Le Local Government Act 1972 énumère deux types de distinctions honorifiques qu’une assemblée peut décerner : le droit de cité — conféré à une personne traitée de « citoyen d’honneur » (de l’anglais freeman, littéralement, « homme libre ») d’une cité ou d’un — ainsi que le titre d’échevin honoraire (honorary alderman en version originale). Celles-ci sont reprises dans la loi de 1994 pour les nouveaux conseils principaux du pays de Galles en vigueur à compter du [s 20],[s 21].

Droit de cité modifier

Au sens de la loi de 1994, le droit de cité est attribué par une résolution d’un conseil admettant comme récipiendaires (honorary freemen en version originale, littéralement, des « hommes libres honoraires ») d’un comté ou borough de comté des personnes de distinction ou celles qui ont rendu, selon l’opinion du conseil, d’éminents services au comté ou borough de comté. Ces personnes sont inscrites dans un registre (roll en anglais) conservé par un fonctionnaire du conseil d’après la loi de 1972[s 22],[s 23].

Les critères d’obtention du droit de cité sont approuvés par décision du conseil de Cardiff du . Il est ainsi conféré à un individu, à une association ou à une organisation comme un signe de reconnaissance des remarquables contributions réalisées en faveur de la cité de Cardiff. Une telle nomination honorifique doit correspondre à au moins une catégorie de contributions : le mérite, avec un lien particulier à la cité et comté ; les contributions liées au développement de Cardiff ; les preuves d’excellence et les réalisations reconnues sur la scène internationale bénéficiant à la communauté internationale[m 7].

Selon un rapport du du directeur du service légal et de gouvernement au conseil de Cardiff, le droit de bourgeoisie et de cité a été conféré à 62 individus et à 11 organisations depuis la création de ce privilège en 1886. Il est consigné dans la constitution comme freedom of the City en langue anglaise et comme rhyddid y Ddinas en langue galloise[m 7],[c 17],[c 18].

Un registre des récipiendaires du droit de cité et de bourgeoisie est publié le sur le site Internet du conseil de Cardiff[π],[30].

Échevinat honoraire modifier

L’échevinat honoraire est défini originellement dans le Local Government Act 1972. Cette loi précise que le titre d’« échevins honoraires » (honorary aldermen en version originale) peut être conféré à des personnes qui, selon l’opinion du conseil, lui ont rendu d’éminents services en tant qu’ancien membres de celui-ci. Pour ce faire, une résolution spéciale à majorité des deux tiers des votants doit être prise à l’occasion d’une réunion du conseil spécialement convoquée pour l’attribution de l’échevinat honoraire. Cependant, une telle distinction ne permet pas à son récipiendaire d’être qualifié et de se faire traiter d’échevin (alderman en version originale) ni de participer à aucune cérémonie civique du conseil comme un échevin[s 24].

Le Local Government (Wales) Act 1994 amende partiellement la loi de 1972 en conservant ce type de distinction honorifique pour les conseils principaux du pays de Galles. Il figure ainsi dans les constitutions du conseil de Cardiff sous les noms d’honorary alderman en anglais et d’henadur anrhydeddus en gallois[s 22],[c 17],[c 18].

Identité visuelle modifier

Logotype modifier

Le conseil de Cardiff se dote d’un logotype dans les années 1990.

Autres représentations modifier

Le conseil de Cardiff utilise également les armoiries qui lui ont été cédées, entourées de Caerdydd et de Cardiff, et sous-titrées de Dinas a Sir Caerdydd et de City and County of Cardiff.

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. Formations politiques en coalition pendant cette mandature[11].
  2. Chef du conseil[m 2].
  3. Pour les élections de 1995 à 2012, la configuration politique du conseil de Cardiff est basée sur le Cardiff Council Election Results: 1995-2012[17].
    La composition des groupes à la suite des renouvellements de 2017 et de 2022 s’appuie sur les rapports du directeur de scrutin[ε],[ζ].
  4. Conseillers élus en 2008 et en 2012 en tant qu’indépendants dans la section de Rhiwbina (en), ils siègent au sein du « groupe indépendant »[η],[θ],[18].
  5. Conseillère élue en tant qu’indépendant dans la section de Heath (en), elle siège en non-inscrite[ι].
  6. Conseillère élue sous l’étiquette partisane des Indépendants de Heath et Birchgrove (Heath and Birchgrove Independents) dans la section de Heath (en), elle siège en non-inscrite[κ].
  7. Groupe dénommé « Plaid Cymru, Vert, Terrain d’entente » à la suite du renouvellement de 2022[δ].
  8. Conseiller élu sous l’étiquette partisane de Propel dans la section de Fairwater (en), il siège en non-inscrit[λ].
  9. Selon la base de données du bureau du Conseil privé listant tous les décrets en Conseil de 1994 à 2009, disponible sur le site What Do They Know, archivé par la Wayback Machine[s 5].
  10. D’après le décret en Conseil signé au palais de Buckingham et daté du modifiant la charte royale accordée le au sens du Local Government Act 1972[i].
  11. Traduit du gallois à l’anglais en Awake it is day[25].
  12. Arthur Charles Fox-Davies précise en 1915 qu’une cité ou une ville en Angleterre admet toujours comme casque celui d’un esquire. Il blasonne ainsi les armoiries de la cité de Cardiff avec ce type de heaume[26].
  13. Traduction proposée par Véronique Dumas dans la revue Historia[29].
  14. Selon le registre des récipiendaires de 2014[π].

Sources modifier

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Cardiff Council » (voir la liste des auteurs).
  • Constitutions
    Sources notées « c » dans le corps de texte.
  1. Cardiff Council Constitution, The County Council of the City and County of Cardiff 2023, « A Shared Community: Charter between Cardiff Council and Community Council in Cardiff », p. 458.
  2. Cyfansoddiad Cyngor Caerdydd, Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd 2023, « Cyfansoddiad Cyngor Caerdydd », p. 5.
  3. Cyfansoddiad Cyngor Caerdydd, Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd 2023, « Cymuned a Rennir: Siarter rhwng Cyngor Caerdydd a Chynghorau Cymuned yng Nghaerdydd », p. 458.
  4. a et b Cyfansoddiad Cyngor Caerdydd, Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd 2023, p. 31 et 407.
  5. Cyfansoddiad Cyngor Caerdydd, Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd 2023, p. 398.
  6. a et b Cyfansoddiad Cyngor Caerdydd, Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd 2023, « Cymuned a Rennir: Siarter rhwng Cyngor Caerdydd a Chynghorau Cymuned yng Nghaerdydd », p. 458 et 464.
  7. a et b Cardiff Council Constitution, The County Council of the City and County of Cardiff 2023, p. de présentation.
  8. a et b Cyfansoddiad Cyngor Caerdydd, Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd 2023, p. de présentation.
  9. Cardiff Council Constitution, The County Council of the City and County of Cardiff 2023, p. 1-3.
  10. Cyfansoddiad Cyngor Caerdydd, Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd 2023, p. 1-3.
  11. a et b Cardiff Council Constitution, The County Council of the City and County of Cardiff 2023, p. 19-21.
  12. a et b Cyfansoddiad Cyngor Caerdydd, Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd 2023, p. 19-21.
  13. a et b Cardiff Council Constitution, The County Council of the City and County of Cardiff 2023, p. 29-30 et 53.
  14. a et b Cyfansoddiad Cyngor Caerdydd, Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd 2023, p. 29-30 et 53.
  15. Cardiff Council Constitution, The County Council of the City and County of Cardiff 2023, p. 17.
  16. Cyfansoddiad Cyngor Caerdydd, Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd 2023, p. 52.
  17. a et b Cardiff Council Constitution, The County Council of the City and County of Cardiff 2023, p. 13.
  18. a et b Cyfansoddiad Cyngor Caerdydd, Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd 2023, p. 13.
  • Publications du conseil de Cardiff disponibles sur les versions anglophone et gallophone de son site Internet (cardiff.gov.uk)
    Sources reprenant les lettres alphabétiques grecques dans le corps de texte.
  1. Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd et Awdurdod Harbwr, Datganiad Cyfrifon 2018/19, , 146 p. (lire en ligne [PDF]), p. 124.
  2. County Council of the City and County of Cardiff, Cabinet Minutes: 7 June 1999, (présentation en ligne).
  3. County Council of the City & County of Cardiff, Annual Meeting: 1st July 2004, (présentation en ligne).
  4. a b et c The County Council of the City and County of Cardiff 2022, p. 3.
  5. The County Council of the City and County of Cardiff 2017, p. 1-3.
  6. The County Council of the City and County of Cardiff 2022, p. 1-3.
  7. The County Council of the City and County of Cardiff 2008, p. 2.
  8. The County Council of the City and County of Cardiff 2012, p. 2.
  9. The County Council of the City and County of Cardiff 2012, p. 1.
  10. The County Council of the City and County of Cardiff 2017, p. 1 et 3.
  11. The County Council of the City and County of Cardiff 2022, p. 1 et 3.
  12. Cabinet Meeting: 22 June 2023, The County Council of the City and County of Cardiff 2023, p. 2
  13. Cabinet Meeting: 22 June 2023, The County Council of the City and County of Cardiff 2023, p. 3
  14. Cabinet Meeting: 22 June 2023, The County Council of the City and County of Cardiff 2023, p. 1-2
  15. County Borough of Cardiff 1898, « Chapter I. The Municipal Charters », p. 1-96.
  16. a et b County Council of the City and County of Cardiff, Honorary Freeman of the City and County of Cardiff, , 1 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1.
  • Publications du site Internet du conseil de Cardiff dédié aux conseillers et aux réunions (cardiff.moderngov.co.uk)
    Sources notées « m » dans le corps de texte.
  1. The County Council of the City and County of Cardiff, Annual Meeting: 17 May 2012, , 13 p. (lire en ligne [PDF]), p. 6.
  2. « Councillor Huw Thomas » sur le site du conseil de Cardiff [lire en ligne].
  3. « Councillor Adrian Robson » sur le site du conseil de Cardiff [lire en ligne].
  4. « Councillor Rodney Berman » sur le site du conseil de Cardiff [lire en ligne].
  5. County Council of the City and County of Cardiff, Annual Council: 17 May 2012, Report of Chief Officer Legal & Democratic Services, Separation of function — The Chairman of the Council and The Right Honourable the Lord Mayor, , 5 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1-3.
  6. Constitution Committee, Minutes: 17 September 2014, , 8 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1-2.
  7. a et b County Council of the City and County of Cardiff, Extraordinary Council: 17 March 2022, Report of the Director of Legal & Governance & Monitoring Officer, Freedom of the City of Cardiff, , 4 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1-4.
  8. The County Council of the City and County of Cardiff, Minutes: 25 June 2015, , 61 p. (lire en ligne [PDF]), p. 13.
  9. The County Council of the City and County of Cardiff, Minutes: 17 March 2022, , 2 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1-2.
  10. The County Council of the City and County of Cardiff, Minutes: 30 March 2023, , 34 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2-3.
  • Autres sources
  1. Local Government (Wales) Act 1994, p. 1 et 54.
  2. a et b « Crown Office », The London Gazette, no 54363,‎ , p. 4925 (lire en ligne [PDF]).
  3. a et b Local Government (Wales) Act 1994, p. 3.
  4. The City and County of Cardiff (Electoral Arrangements) Order 2021, p. 1-4.
  5. Bureau du Conseil privé, Base de données des décrets en Conseil, capturé le [lire en ligne]
  6. a et b City of Cardiff 1911, p. XIV-XV.
  7. a b et c « Whitehall, October 30, 1905 », The London Gazette, no 27849,‎ , p. 7248-7249 (lire en ligne [PDF]).
  8. a et b « Crown Office », The London Gazette, no 46255,‎ , p. 4400 (lire en ligne [PDF]).
  9. Local Government (Wales) Act 1994, p. 122.
  10. « Whitehall, October 26, 1956 », The London Gazette, no 40911,‎ , p. 6041 (lire en ligne [PDF]).
  11. County Borough of Cardiff 1900, « The Memoranda of John Wood, Town Clerk: Introduction », p. 112-115.
  12. County Borough of Cardiff 1905, « List of officials: Mayors and other secular officials », p. 508-548 [lire en ligne].
  13. a et b « An Act to provide for the Regulation of Municipal Corporations in England and Wales », dans The Statutes of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, 5 & 6 William IV, His Majesty’s Printers, , 579 p. (lire en ligne), chap. LXXVI, p. 389-483.
  14. Municipal Corporations Act, 1882, Londres, Eyre and Spottiswoode, , 125 p. (lire en ligne), p. 4.
  15. Local Government Act 1972, p. 193-195.
  16. Local Government (Wales) Act 1994, p. 153.
  17. Local Government Act 1972, p. 195.
  18. Local Government (Wales) Act 1994, p. 126.
  19. The Local Authorities (Armorial Bearings) (No. 2) (Wales) Order 1996, The Stationery Office Limited, (1re éd. 1996), 2 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1-2.
  20. Local Government Act 1972, p. 196-197.
  21. Local Government (Wales) Act 1994, p. 126, 127 et 160.
  22. a et b Local Government (Wales) Act 1994, p. 127.
  23. Local Government (Wales) Act 1994, p. 196.
  24. Local Government Act 1972, p. 196.

Références modifier

  1. Ralling et Thrasher, Cardiff Council Election Results, 2015, p. 1-4.
  2. Ralling et Thrasher, Cardiff Welsh District Council Election Results, 2015, p. 7-8.
  3. Alex Sabrook, « Cardiff’s ward boundaries redrawn as council gets four more councillors », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  4. a et b Alex Seabrook, « Cardiff will get four extra councillors in May as electoral ward boundaries redrawn », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  5. « First woman of colour made lord mayor of Cardiff », BBC News,‎ (lire en ligne).
  6. « New Lord Mayor and Deputy Lord Mayor of Cardiff begin their term of office », Cardiff News Room,‎ (lire en ligne).
  7. « Cardiff council: Huw Thomas is new Labour group leader », BBC News,‎ (lire en ligne).
  8. Ruth Mosalski, « The new leader of Cardiff council Huw Thomas speaks about his plans for the city », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  9. Ted Peskett, « Cardiff Council leader reveals new cabinet line-up », Nation Cymru,‎ (lire en ligne).
  10. « Time to be more open - Berman », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  11. a et b « Cardiff and Conwy coalition deals », BBC News,‎ (lire en ligne).
  12. David James, « Parents vent fury as coalition is agreed », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  13. Peter Law, « Three new faces in Cardiff council cabinet reshuffle », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  14. Ruth Mosalski, « These are the people who have been put in charge of running Cardiff’s cabinet – and former leader Russell Goodway is back », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  15. Ted Peskett, « Cardiff’s Labour leader reshuffles his top team as incoming administration takes shape », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  16. Ed Barnes, Ruth Mosalski, Will Hayward et Alex Seabrook, « Cardiff local election results 2022: Labour leader describes party victory as “historic” as it grows seat number », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  17. Ralling et Thrasher, Cardiff Council Election Results, 2015, p. 1-9.
  18. Hannah Waldram, « Heath councillor leaves Lib Dem group », The Guardian,‎ (lire en ligne).
  19. a b et c « “Complete waste of public money” », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  20. Ted Peskett, « Cardiff Council wants to build smaller new headquarters », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  21. Ted Peskett, « National charity steps up calls for the protection of County Hall in Cardiff », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  22. Buildings at risk: Cardiff County Hall, South Glamorgan, Twentieth Centy Society, (lire en ligne).
  23. a et b « Cardiff council to make “significant” office disposals », BBC News,‎ (lire en ligne).
  24. a b c d e f g et h Fox-Davies 1915, p. 152.
  25. « Record of city’s historic past is on the cards », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  26. Fox-Davies 1915, p. XII et 153.
  27. Fox-Davies 1915, p. 153.
  28. « Cardiff City and County Council ~ Cyngor Dinas a Sir Caerdydd », dans Civic Heraldry of England, Wales and Northern Ireland, Principal Areas, (présentation en ligne).
  29. Véronique Dumas, « La tradition orale galloise », Historia, no 17 (spécial),‎ (présentation en ligne).
  30. « Freedom of Cardiff: List of recipients from 1886 », BBC News,‎ (lire en ligne).
  31. Huw Silk, « Freedom of the City of Cardiff is bestowed on the Royal Welsh after unanimous vote by city councillors », Wales Online,‎ (lire en ligne).

Annexes modifier

Bibliographie modifier

Constitutions modifier

Sur les autres projets Wikimedia :

  • The County Council of the City and County of Cardiff, Cardiff Council Constitution, (1re éd. 2002), 485 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Cyngor Sir Dinas a Sir Caerdydd, Cyfansoddiad Cyngor Caerdydd, (1re éd. 2002), 485 p. (lire en ligne [PDF]).

Rapports du directeur de scrutin modifier

  • The County Council of the City and County of Cardiff, Annual Council (25 May 2022): Report of the Returning Officer, , 3 p. (lire en ligne [PDF]).
  • The County Council of the City and County of Cardiff, Council (25 May 2017): Report of the Returning Officer, , 3 p. (lire en ligne [PDF]).
  • The County Council of the City and County of Cardiff, Council (17 May 2012): Report of the Returning Officer, , 2 p. (lire en ligne [PDF]).
  • The County Council of the City and County of Cardiff, Council (15 May 2008): Report of the Returning Officer, , 2 p. (lire en ligne [PDF]).

Autres publications du conseil modifier

  • The County Council of the City and County of Cardiff, Cabinet Meeting: 22 June 2023, , 19 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Cardiff Records Committee et John Hobson Matthews, Cardiff Records: being materials for the history of the County Borough from the earliest times, vol. I, County Borough of Cardiff, , 484 p. (présentation en ligne).
  • Cardiff Records Committee et John Hobson Matthews, Cardiff Records: being materials for the history of the County Borough from the earliest times, vol. II, County Borough of Cardiff, , 508 p. (présentation en ligne).
  • Cardiff Records Committee et John Hobson Matthews, Cardiff Records: being materials for the history of the County Borough from the earliest times, vol. V, County Borough of Cardiff, , 549 p. (présentation en ligne).
  • Cardiff Records Committee et John Hobson Matthews, Cardiff Records: being materials for the history of the County Borough from the earliest times, vol. VI : Supplementary chapters and index, City of Cardiff, , 362 p. (lire en ligne [PDF]).

Législation modifier

  • The City and County of Cardiff (Electoral Arrangements) Order 2021, The Stationery Office Limited, , 7 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Local Government (Wales) Act 1994, The Stationery Office Limited, , 4e éd. (1re éd. 1994), 169 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Local Government Act 1972, The Stationery Office Limited, , 9e éd. (1re éd. 1972), 449 p. (lire en ligne [PDF]).

Publications scientifiques modifier

  • Colin Rallings et Michael Thrasher, Cardiff Council Election Results: 1995-2012, The Election Centre (Plymouth University), , 10 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Colin Rallings et Michael Thrasher, Cardiff Welsh District Council Election Results: 1973-1991, The Election Centre (Plymouth University), , 10 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Arthur Charles Fox-Davies, The Book of Public Arms, London, T. C. & E. C. Jack, , 877 p. (lire en ligne [PDF]).

Articles connexes modifier

Liens externes modifier