Conseil de Régence (Monaco)
Le conseil de Régence est une institution de la principauté de Monaco. Elle assure un rôle de régence — comme le prévoit la constitution, dans le cas d'une succession vacante et dans le cas de la minorité du prince ou de son impossibilité d'exercice — ainsi qu'un rôle consultatif en temps normal.
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Intervention en cas de régence
modifierLa révision constitutionnelle de 2002 introduit une précision dans la constitution monégasque de 1962 sur la régence et le conseil de Régence. Ainsi, dans le cas où aucun successeur ne peut être désigné selon les dispositions prévues, la vacance du trône doit être comblée par un collatéral désigné par le conseil de la Couronne, avec l'avis conforme du conseil de Régence. Durant cette période, les pouvoirs du prince sont temporairement exercés par le conseil de Régence[1]. Par ailleurs, la Constitution prévoit que les statuts de la famille souveraine établissent l'organisation et les conditions de la régence en cas de minorité ou d’incapacité du prince[2].
C'est ainsi que les statuts édictés en 2002 et en 2015 prévoient que le conseil de Régence est le dernier rempart face à l'incapacité pour un membre de la famille princière ou au régent d'exercer la régence[3],[4] ; cette disposition évolue en 2022 puisque c'est directement le conseil de Régence qui est chargé de l'exerice de la régence si le prince héréditaire est mineur au moment du décès ou de l'abdication du prince régnant, écartant ainsi la conjointe du prince, Charlène de Monaco à ce moment-là[5],[6].
Depuis 2015, quand la régence est assurée par le conseil, le ministre d’État, le directeur des Services judiciaires, le président du Conseil national peuvent, à leur demande, être entendus sur toutes les questions relevant de leur compétence[7] (il n'était question que du ministre d'État en 2002 [8]). Le prince empêché ou mineur reste, cependant, dépositaire de la souveraineté et tous les actes de la régence doivent être produits en son nom[9],[10]. Enfin, « en cas de manquement du régent aux devoirs de son état, le conseil de Régence, sur convocation de son Président, prend toutes les mesures nécessaires, y compris en ce qui concerne la garde des enfants »[11].
Rôle consultatif
modifierLes Statuts de la famille souveraine disposent également que le conseil de Régence a un rôle consultatif lorsqu'il n'exerce pas la régence. Dans les statuts de 2002, son avis « est obligatoirement requis pour l'examen des problèmes touchant à la souveraineté »[12], tandis que dans ceux de 2015 : « à sa demande, il est entendu par le Régent »[9].
Composition
modifierPrincipe
modifierComme le prévoient les Statuts de la famille souveraine, le conseil de Régence est composé :
- du président du conseil de la Couronne qui en est le président avec voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;
- du secrétaire d'État ;
- du président du Conseil d'État ;
- quatre personnes nommées par décision souveraine[13].
Avant 2015, les Statuts de 2002 prévoyaient, au lieu des quatre personnes nommées au dernier point, le doyen d'âge des membres du conseil de la Couronne nommés sur présentation du Conseil national[14].
Nominations
modifierPar décision souveraine du , le prince Albert II nomme au conseil de Régence Laurent Anselmi, Emmanuel Falco, Marie-Pierre Gramaglia et Frédéric Sangiorgio[15]. Sa composition se voit grandement renouveler par décision souveraine du par la nomination d'Évelyne Genta, Charles-Henri Rey, Frédéric Sangiorgio et Christophe Steiner[16],[17],[18].
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Laurent Anselmi, en . -
Marie-Pierre Gramaglia, en .
Pouvoir effectif
modifierLe conseil de Régence est « une entité hautement stratégique ». Ses membres sont tous choisis parmi de grandes familles monégasques, fidèles à la maison Grimaldi et aux valeurs de la Couronne[17].
Références
modifier- Constitution 2002, art. 10.
- Constitution 2002, art. 11.
- SFS 2002, art. 8.
- SFS 2015, art. 10.
- Ordonnance souveraine no 9389 du modifiant l'ordonnance souveraine no 5344 du , modifiée [lire en ligne (page consultée le 2024-11-15)]
- CG, « EXCLU. Charlene de Monaco évincée ? Cette décision discrète d'Albert sur sa succession », sur Closer, (consulté le )
- SFS 2002, art. 13.
- SFS 2002, art. 11.
- SFS 2002, art. 12.
- SFS 2015, art. 14.
- SFS 2015, art. 15.
- SFS 2002, art. 10.
- SFS 2015, art. 11.
- SFS 2002, art. 9.
- Décision souveraine en date du portant nomination des membres du conseil de Régence [lire en ligne (page consultée le 2024-11-15)]
- Décision souveraine en date du portant nomination des membres du conseil de Régence [lire en ligne (page consultée le 2024-11-15)]
- « À Monaco, le Conseil de Régence largement renouvelé par le prince Albert II », sur Monaco-Matin, (consulté le )
- « Le conseil de régence presque totalement renouvelé - Monaco Hebdo », sur monaco-hebdo.com, (consulté le )
Bibliographie
modifier- [Constitution 2002] Constitution monégasque de 1962, révisée par la loi no 1249 du , Monaco, (lire en ligne
) - [SFS 2002] Statuts de la famille souveraine, édictés par l'ordonnance souveraine no 15368 du , Monaco (lire en ligne )
- [SFS 2015] Statuts de la famille souveraine, édictés par l'ordonnance souveraine no 5344 du , Monaco (lire en ligne )
