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Conseil de défense et de sécurité nationale d'Ukraine

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Pour les articles homonymes, voir Conseil de sécurité nationale.

Cet article est une ébauche concernant l’Ukraine.

Le Conseil de défense et de sécurité nationale d'Ukraine (ukrainien : Ра́да націона́льної безпе́ки і оборо́ни Украї́ни) est une organisation administrative dépendant directement du président d'Ukraine. Il a un rôle de conseil, de coordination et parfois d’impulsion sur les sujets de politique étrangère, de sécurité nationale, et plus généralement sur l’ensemble des questions stratégiques.

Conseil de défense et de sécurité nationale d'Ukraine
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
(en) NSDCVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Siège
Pays
Organisation
Budget
313,9 M₴ ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

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Il est composé du président et inclut statutairement le Premier ministre, le ministre de la Défense, le ministre des Affaires intérieures et le ministre des Affaires étrangères[1] ; il est actuellement dirigé par le secrétaire Olexandr Litvinenko depuis le .

Depuis 2014, l’organe a obtenu des pouvoirs élargis, y compris l’introduction de sanctions. Sous la présidence de Volodymyr Zelensky, à partir de 2021, le Conseil de sécurité nationale et de défense de l’Ukraine a activement recours aux sanctions contre des citoyens ukrainiens, ce qui suscite des critiques de la part de défenseurs des droits humains et de juristes, qui considèrent cette pratique contraire aux principes de l’État de droit et politiquement motivée[2],[3][4],[5].

Historique

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Il est créé par le décret présidentiel n°772 du 30 août 1996 en remplacement du Conseil de défense d'Ukraine et du Conseil de la sécurité nationale d'Ukraine. Il est basé sur l'article 107 de la nouvelle Constitution ukrainienne de 1996.

Fonctions

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Sanctions à l’encontre des citoyens ukrainiens

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Article détaillé : Sanctions du Conseil de sécurité nationale et de défense contre des citoyens ukrainiens.

La politique de sanctions du Conseil de sécurité nationale et de défense de l’Ukraine (CSNDU) fait l’objet de vives critiques en raison de l’imposition de mesures restrictives individuelles à l’encontre de citoyens ukrainiens sans décision de justice, ce qui contrevient à la Constitution ainsi qu’aux principes fondamentaux de l’État de droit[2],[3],[4]. Les sanctions sont adoptées par décision du Conseil en vertu de la Loi sur les sanctions, mais la procédure ne prévoit pas l’intervention d’un tribunal[6],[7], ce qui est en contradiction avec les normes juridiques de l’Union européenne et d’autres États démocratiques[8].

Des organisations de défense des droits humains, notamment le Centre pour les libertés civiles[5], l’Union ukrainienne Helsinki pour les droits de l’homme et le Groupe de défense des droits de l’homme de Kharkiv, dénoncent l’inconstitutionnalité de cette pratique. Elles soulignent que le Conseil est un organe politique qui n’a pas les compétences pour exercer des fonctions quasi judiciaires[3],[4]. En février 2025, plusieurs organisations ukrainiennes de défense des droits humains ont publié une déclaration conjointe dénonçant l’utilisation des sanctions comme moyen de pression sur l’opposition[3].

Selon les critiques, ce mécanisme de sanctions est de plus en plus utilisé comme un instrument politique par le président ukrainien en exercice, Volodymyr Zelensky, pour éliminer ses rivaux politiques et renforcer son influence sur les médias et le monde des affaires[3],[4][5]. Parmi les personnes visées par ces sanctions figurent des politiciens de l’opposition, des journalistes et des hommes d’affaires, notamment l’ancien président Petro Porochenko, les entrepreneurs Ihor Kolomoïsky et Hennadiy Boholioubov[9],[10], la journaliste Svitlana Kryoukova[11], l’ancien conseiller de la présidence Oleksiy Arestovytch[12], ainsi que l’homme d’affaires Kostiantyn Jevago[13].

Des organisations internationales telles qu’Amnesty International ont exprimé des critiques similaires, qualifiant l’usage systématique des sanctions d’« instrument de persécution politique »[14].

Secrétaires depuis 1994

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# Nom Secrétaire
1 Volodymyr Horbouline 30 août 1994 — 10 novembre 1999
2 Ievhen Martchouk 10 novembre 1999 — 25 juin 2003
3 Volodymyr Radtchenko 2 septembre 2003 — 20 janvier 2005
4 Petro Porochenko 8 février 2005 — 8 septembre 2005
5 Anatoli Kinakh 27 septembre 2005 — 16 mai 2006
act. Volodymyr Horbouline 24 mai 2006 — 10 octobre 2006
6 Vitaliy Haïdouk 10 octobre 2006 — 12 mai 2007[15]
7 Ivan Pliouchtch 12 mai 2007 — 26 novembre 2007
8 Raïssa Bogatyrova 24 décembre 2007— 14 février 2012
9 Andriy Klyouïev 14 février 2012 — 24 janvier 2014[16]
10 Andriy Paroubiy 27 février 2014 — 7 août 2014[17],[18]
11 Oleksandr Tourtchynov 16 décembre 2014[18] — 19 mai 2019[19]
12 Oleksandr Danyliouk 28 mai 2019[20] — 27 septembre 2019[21]
13 Oleksiy Danilov 3 octobre 2019[22] — 26 mars 2024
14 Olexandr Litvinenko 26 mars 2024 [23] — en poste

Notes et références

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  1. ↑ sur atlantic council
  2. ↑ a et b (en) « UBA calls for reform of Ukraine's sanctions mechanism », sur Ukrainian Bar Association,
  3. ↑ a b c d et e (uk) « Human rights groups denounce Ukraine's sanctions as unconstitutional », sur Kharkiv Human Rights Protection Group,
  4. ↑ a b c et d Sanctions against Ukrainian citizens: Legal analysis and human rights concerns – ZMINA Human Rights Centre, October 2023 (in Ukrainian).
  5. ↑ a b et c (uk) « Human rights defenders criticize NSDC sanction lists », sur Center for Civil Liberties, (consulté le )
  6. ↑ Official text of the Law of Ukraine "On Sanctions", adopted on August 14, 2014. Verkhovna Rada of Ukraine.
  7. ↑ (en) « The National security and defense council instead of the court: how the sanctions mechanism works in Ukraine », sur RBC-Ukraine,
  8. ↑ (uk) Svitlana Kryukova, « Zelenskyy's Decree on Personal Sanctions Against a Number of Ukrainians: Why It Won't Work », sur Obozrevatel,
  9. ↑ (en) « Sanctions against Poroshenko mark a dramatic escalation in Ukraine's political battle », sur CNN, (consulté le )
  10. ↑ (en) « Sanctions against Poroshenko: the start of Ukraine's election campaign », sur Centre for Eastern Studies (OSW), (consulté le )
  11. ↑ (en) « Zelensky imposes sanctions on MPs Boyko, Shufrych, and journalist Kryukova », sur BBC News Ukrainian, (consulté le )
  12. ↑ (ru) « Arestovych in the sanctions list: Zelenskyy approves new NSDC decision », sur RBC-Ukraine, (consulté le )
  13. ↑ (uk) « Zhevago responds to NSDC sanctions », sur Ekonomichna Pravda, (consulté le )
  14. ↑ Ukraine: Use of sanctions undermines human rights – Amnesty International, March 2023.
  15. ↑ #12 Richest: Vitaliy Haiduk, 53, Kyiv Post (17 décembre 2010)
  16. ↑ Kliuyev appointed presidential chief of staff, Interfax-Ukraine (24 January 2014)
  17. ↑ Parubiy steps down as secretary of Ukraine's NSDC, Interfax-Ukraine (7 August 2014)
    Poroshenko signs decree dismissing Parubiy as NSDC secretary, Interfax-Ukraine (7 August 2014)
  18. ↑ a et b Turchynov becomes secretary of Ukraine's NSDC, Interfax-Ukraine (16 December 2014)
    President Poroshenko decides to appoint Turchynov Ukraine's NSDC secretary – source, Interfax-Ukraine (16 December 2014)
  19. ↑ (en) « Secretary of Ukraine's Security and Defense Council Turchynov resigns (Document) », sur www.unian.info (consulté le )
  20. ↑ Ukraine president names ex-finance minister Danylyuk as top security official, Reuters (28 May 2019)
  21. ↑ TV Rain Inc, « Секретарь Совета нацбезопасности Украины подал в отставку », sur tvrain.ru,‎ (consulté le )
  22. ↑ Ex-deputy secretary of NSDC Danilov appointed its secretary – decree, Interfax-Ukraine (3 octobre 2019)
  23. ↑ https://www.lefigaro.fr/international/guerre-en-ukraine-zelensky-remplace-un-haut-responsable-de-la-securite-dans-un-nouveau-remaniement-20240326

Liens externes

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