Conseil départemental de Saône-et-Loire

assemblée délibérante du département français de Saône-et-Loire depuis avril 2015

Le conseil départemental de Saône-et-Loire est l'assemblée délibérante du département français de Saône-et-Loire, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Mâcon.

Conseil départemental de Saône-et-Loire
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Situation
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Saône-et-Loire
Siège Mâcon
Exécutif
Président André Accary (LR)

Groupes politiques
40 / 58

André Accary
12 / 58

Jean Luc Fonteray
6 / 58

Dominique Lotte
Budget
Budget total 546,9 M€
Budget d'investissement 86,33 M€
Budget de fonctionnement 460,63 M€
Site internet https://www.saoneetloire71.fr/

Le président

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Le conseil départemental de Saône-et-Loire est présidé par André Accary (Union pour l'avenir de la Saône-et-Loire), conseiller départemental du canton de Paray-le-Monial, en binôme avec Carole Chenuet, depuis le [1]. Il prend la succession de Rémi Chaintron.

Les vice-présidents actuels

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L'institution compte actuellement 12 vice-présidents qui se partagent les compétences du conseil départemental [2],[3] :

Composition du conseil départemental

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Le conseil départemental de Saône-et-Loire comprend 58 conseillers départementaux issus des 29 cantons de Saône-et-Loire.

Président du Conseil départemental
André Accary (LR)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (46 sièges)
Les Républicains LR 22 Union pour l'avenir de la Saône-et-Loire
Divers droite DVD 15
Union des démocrates et indépendants UDI 3
Divers centre DVC 2 Saône-et-Loire Unie
Divers droite DVD 2
Divers gauche DVG 2
Opposition (12 sièges)
Parti socialiste PS 7 Gauche 71
Divers gauche DVG 3
Parti communiste français PCF 1
Parti radical de gauche PRG 1

Liste des présidents du conseil général de Saône-et-Loire

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Compétences

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Action sociale

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L'action sociale consiste pour un conseil général à assurer les aides envers les personnes âgées, handicapées, en difficulté, la jeunesse ou les familles. Il a notamment la charge du versement de l’Allocation départementale personnalisée d'autonomie (ADPA) pour les personnes âgées, de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées, du Revenu de solidarité active (RSA, ex-RMI) pour les personnes en difficulté, de l'Allocation parent isolé (API) pour les parents isolés ou encore le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour dans le cadre de l’aide au logement.

Personnes âgées/Personnes handicapées

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Enfance, jeunesse, famille

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Cohésion sociale

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Comme tous les autres conseils généraux, le conseil général de Saône-et-Loire a la charge de la gestion et de la construction de la voirie départementale et de ses infrastructures.

Transports départementaux

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Le Conseil général de Saône-et-Loire assure les transports scolaires et non-scolaires périurbains sur le territoire.

Éducation, enseignement et restauration scolaire

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Autre compétence obligatoire du Département en termes d'éducation et d'enseignement : la gestion des collèges publics, au nombre de cinquante et un (dont deux cités scolaires) et 50 demi-pensions à ce jour[6]. Le nombre de collèges privés s'élève à : 9.

Les collèges du département représentent (2024) :

  • 62 millions d'euros de budget global annuel (masse salariale comprise) ;
  • plus de 24000 élèves (public et privé confondus), dont 700 élèves en SEGPA dans les collèges publics ;
  • 493 agents pour assurer l'entretien, la maintenance, l'accueil et la restauration ;
  • 2 millions de repas servis chaque année dans les restaurants scolaires[7].

Développement touristique

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Vue sur le Lab 71, implanté à Dompierre-les-Ormes.

Le conseil général de Saône-et-Loire a mis en place une politique forte de promotion touristique et gère de nombreux sites fortement représentatif de ce territoire qu'est la Bourgogne-du-Sud. Le conseil général a ainsi la responsabilité de plusieurs musées tels que :

  • le musée de la Préhistoire situé sous la Roche de Solutré ;
  • le Centre Eden ;
  • la Maison du Charolais, pour apprendre l'histoire de la viande charolaise, et la déguster au berceau de la race à Charolles ;
  • le Lab 71, le pôle scientifique et développement durable du conseil général.

En 2019, le conseil départemental a lancé une application web dénommée Route71-Bourgogne du Sud, créée pour promouvoir le tourisme en Saône-et-Loire, l'objectif étant de fédérer l’ensemble des thématiques du tourisme dans le département : œnotourisme, patrimoine, restauration, hébergements, sport et autres expériences de toutes sortes.

L'élaboration du budget est établie tout au long de l'année en suivant le cycle budgétaire. Le budget primitif (BP) pour l'année à venir est arbitré au cours du mois de décembre de l'année précédente, et voté entre janvier et mars. S'ensuit la présentation et le vote de la 1re décision modificative (DM1) au cours du mois de juin, puis le vote de la 2e décision (DM2) durant l'automne. Ces 2 DM permettent un ajustement du budget de l'année en cours en fonction des dépenses et/ou recettes imprévues.

Le budget pour l’année 2014 du département s'élève à 634,4 millions d'euros.

Recettes

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Prévues au budget primitif de 2014, les recettes nettes (hors emprunt) du Conseil général s'élèvent à 561,2 millions d'euros[8]

Structure du Budget - Recettes

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Domaine d'action Montant voté en 2014
Dotations de l'État et compensations 182,6 millions d'euros
Recettes diverses 36.4 millions d'euros
Fiscalité directe 164.9 millions d'euros
Autofinancement 36.8 millions d'euros
Autre fiscalité indirecte 140,5 millions d'euros
Emprunts 73.2 millions d'euros
Total Recettes 634.4 millions d'euros

Dépenses

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Le montant total des dépenses votées en 2014 s'élèvent à 562 millions d'euros

  • 88.6 millions d'euros de dépenses d'équipement soit 15.8 % des dépenses.
  • 473.4 millions d'euros de dépenses de fonctionnement soit 84.2 % des dépenses.

Structure du Budget Dépenses

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Domaine d'action Montant voté en 2012
Solidarité 315.6 millions d'euros
Territoires urbains et ruraux 74.8 millions d'euros
Éducation, formation 70.3 millions d'euros
Environnement 8.9 millions d'euros
Économie, emploi, agriculture 21.99 millions d'euros
Animation des territoires 9.9 millions d'euros
Ressources transversales 47.2 millions d'euros
Politique financière 11.5 millions d'euros
Total Dépenses 562 millions d'euros

Identité visuelle (logo)

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Bibliographie

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  • Archives départementales de Saône-et-Loire, Le Conseil général au temps de Lamartine et Schneider. La Saône-et-Loire 1836-1870, Mâcon, 2003. < (ISBN 2-86071-000-0)>

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. Laurent Guillaumé, « André Accary élu par 32 voix sur 58, président de l'assemblée départementale », sur info-chalon.com, (consulté le ).
  2. Le Journal de Saône-et-Loire, 3 avril 2015, Politique : Le président André Accary inaugure « Une nouvelle ère », p.  3.
  3. Le Journal de Saône-et-Loire, 8 avril 2015, Saône-et-Loire / Actualités : Département, Les « ministres » d'André Accary, p.  8.
  4. Pour la période 1790-1889, voir : Léonce Lex et Pierre Siraud, Le conseil général et les conseillers généraux de Saône-et-Loire, annuaire de Saône-et-Loire, année 1888, imprimerie générale D. Bellenand, Mâcon.
  5. Voir : "Rapport du préfet et délibérations du Conseil général et de la commission départementale", session d’aout 1933, imprimerie générale X. Perroux et fils, Mâcon (source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France).
  6. « Le nom des collèges publics en Saône-et-Loire », article d'Alain Dessertenne et Françoise Geoffray paru dans la revue « Images de Saône-et-Loire » n° 179 de septembre 2014, pages 22 et 23.
  7. Source : « Les collèges, des lieux d'apprentissage modernes et innovants ! », 71 Le Mag' (magazine trimestriel du conseil départemental de Saône-et-Loire), n° 39, septembre 2024 (pages 22 et 23).
  8. Conseil Général 71 : Budget 2014 CG71 bulletin page 8