Conseil départemental du Rhône

Situation
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Rhône
Siège	Lyon
Président	Christophe Guilloteau (LR)
Union de la droite et du centre;	17 / 26; Patrice Verchère
Centre des républicains et des indépendants;	9 / 26; Daniel Pomeret
Budget total	679,39 M€ (2015)
Budget d'investissement	150 M€ (2015)
Budget de fonctionnement	529,39 M€ (2015)
Site internet	http://www.rhone.fr/

Le conseil départemental du Rhône est l'assemblée délibérante du département français du Rhône, collectivité territoriale décentralisée. Composé de 26 conseillers, il siège à Lyon.

Renouvelé intégralement les 22 et 29 mars 2015, le conseil départemental est présidé depuis le 2 avril 2015 par Christophe Guilloteau.

Histoire

Créé en 1793, le département du Rhône est tout d'abord dirigé par un directoire jusqu'en 1800, date à laquelle est institué un conseil général. À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu. À compter de 2001, le Rhône comprend 54 cantons.

La création de la métropole de Lyon, le 1^er janvier 2015, entraîne la suppression des 31 cantons situés dans son périmètre. Le département est provisoirement composé des 23 cantons restants, avec autant de conseillers généraux, entre le 1^er janvier et le 1^er avril 2015^[2].

La loi du 17 mai 2013^[3] modifie l'administration départementale en France et remplace à partir de 2015 les conseils généraux par des conseils départementaux. Le département du Rhône passe ainsi de 23 à 13 cantons, dans chacun desquels les électeurs élisent deux conseillers départementaux, un homme et une femme^[4].

Les 26 conseillers départementaux élus lors des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, entrent en fonction le 2 avril suivant, jour de leur première réunion.

En dépit de ce changement, le conseil siège toujours à l'hôtel de préfecture du Rhône à Lyon, donc en dehors de son ressort administratif. Néanmoins, un éventuel transfert du chef-lieu du département vers Villefranche-sur-Saône, selon le vœu formulé à l'unanimité le 20 novembre 2015 par le conseil départemental^[5], ne sera pris par décret qu'après un avis favorable du Conseil d'État qui est saisi par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve en juin 2016^[6]. Cependant, au cas où le transfert serait décidé à Villefranche-sur-Saône, rien n'oblige le conseil départemental à y tenir ses séances d'autant que dans le cadre d'un contexte de restrictions budgétaires, l'engagement financier de la collectivité pour la construction d'un nouvel hôtel du département dans la ville ne semble pas à l'ordre du jour^[7].

Composition

Articles détaillés : Liste des conseillers départementaux du Rhône et Élections départementales de 2021 dans le Rhône.

Parti		Élus	Groupes
Président du Conseil départemental
Christophe Guilloteau (LR)
Majorité (17 sièges)
Les Républicains	LR	13	Union de la Droite et du Centre
Divers droite	DVD	3
Union des démocrates et indépendants	UDI	1
Minorité (9 sièges)
Union des démocrates et indépendants	UDI	4	Centre Démocrates et indépendants
Divers droite	DVD	2
La République en marche	LREM	1
Mouvement radical	MR	1
Divers centre	DVC	1

Exécutif

Le président

Le 2 avril 2015, le conseiller départemental du canton de Brignais, Christophe Guilloteau, est élu président du conseil départemental par 17 voix sur 26 suffrages exprimés^[8]. Il remplace Danielle Chuzeville, qui présidait le conseil général du Rhône depuis le 21 janvier 2013.

Les vice-présidents

Au 5 juillet 2021^[9] :

Colette Darphin, 1^re vice-présidente chargée de la stratégie territoriale, l'agriculture, la ruralité et le développement durable
Bruno Peylachon, 2^e vice-président chargé de l'aménagement du territoire, du logement, de l'habitat, du partenariat avec les collectivités et les acteurs économiques
Martine Publié, 3^e vice-présidente chargée de la culture, du tourisme, de l'attractivité et de la vie associative
Daniel Valéro, 4^e vice-président chargé des collèges et de la transformation numérique
Mireille Simian, 5^e vice-présidente chargée de l'enfance, de la famille et l'égalité femme-homme
Thomas Ravier, 6^e vice-président chargé des solidarités, de l'autonomie et de la santé
Sylvie Épinat, 7^e vice-présidente chargée des finances, des affaires et des fonds européens

Conseillers délégués

Au 24 avril 2015^[10] :

Daniel Jullien, conseiller délégué à l'eau et à l'irrigation
Pascale Chapot, conseillère déléguée au dialogue social, à la proximité et aux services aux usagers
Jean-Jacques Brun, conseiller délégué à la sécurité, à la citoyenneté et aux achats

Commission permanente

Au 5 juillet 2021, en plus du président et des vice-présidents^[11] ;

Pascale Bay,
Béatrice Berthoux,
Jean-Jacques Brun,
Pascale Chapot,
Evelyne Geoffray,
Claude Goy,
Morgan Griffond,
Valérie Grillon,
Christine Hernandez,
Daniel Jullien,
Annick Lafay,
Catherine Lotte,
Philippe Marion,
Daniel Pomeret,
Frédéric Pronchery
Michel Thien,
Patrice Verchère,
Christian Vivier Merle

Commissions spécialisées

Au 24 avril 2015^[12] :

« Finances, ressources et développement durable », présidée par Claude Goy :
- Membres : Sylvie Épinat, Morgan Griffond, Daniel Pomeret, Patrice Verchère, Michel Thien et Jean-Jacques Brun ;
« Politiques territoriales », présidée par Valérie Grillon :
- Membres : Colette Darphin, Bruno Peylachon, Daniel Jullien, Frédéric Pronchery, Christian Vivier Merle
« Solidarités », présidée par Évelyne Geoffray :
- Membres : Thomas Ravier, Annick Lafay, Mireille Simian, Pascale Chapot, Catherine Lotte
« Éducation & attractivité », présidée par Christine Hernandez :
- Membres : Martine Publié, Pascale Bay, Béatrice Berthoux, Philippe Marion, Daniel Valéro.

Liste des présidents

Les présidents de 1790 à 1945

Liste des présidents du conseil général, puis départemental, du Rhône de 1790 à 1945

Année	Nom du président
Conseil général de Rhône-et-Loire
1790	Jean-François Vitet
1791	Aimé Janson
1792	Louis-Claude-Marie-Gilbert Tillard de Tigny Joseph-Louis Grandchamp Jean-François Dubost
An II - An VIII (1793-1800) : suppression des Conseils généraux de Département (loi du 14 frimaire An II). L'administration est dirigée par un directoire de cinq membres à présidence tournante, élu à partir de l'An III, avec Président élu pour deux ans.
Administration centrale du département du Rhône
An III (1795)	Coulaud
An V (1797)	Pierre Deyrieu Coulaud
An VII (1799)	Philipon Cadet
An VIII (1799)	Dechavanne
Loi du 28 pluviôse An VIII (17 février 1800) : rétablissement des Conseils généraux.
Conseil général du Rhône
An VIII (1800)	Claude-Antoine Vouty de la Tour
An XIII (1805)	Jean-Espérance-Blandine de Laurencin
1810	Étienne Mayeuvre de Champvieux
1811	Louis-Alexandre-Élysée de Monspey
1813	Alexis-Antoine Régny
1814	Louis-Alexandre-Élysée de Monspey
1818	Barthélemy-Fleury Delhorme
1825	Louis-Pierre Bellet de Saint-Trivier
1827	Gabriel de Savaron
1831	Pierre-Thomas Rambaud
1833	Romain Baboin de la Barollière Jean-Simon-Antoine-Marie Verne de Bachelard
1842	Jean-Claude Fulchiron
1848	Émile Sain-Rousset de Vauxonne
1853	Hippolyte Desprez
1861	Adrien Marie Devienne
1871	Jean-Pierre Carle
1873	Juste Feuillat
1875	Pierre Terver
1877	Louis Million
1879	Scipion Causse
1881	Marius Thévenet
1883	Fleury Rebatel
1885	Jean-Baptiste Ferrouillat
1887	Jean Clapot
1889	Fleury Rebatel
1891	Antoine Noblot
1892	Jean Clapot
1893	Albert Bouffier
1895	Jean-Baptiste Sornay
1897	Jules Coste-Labaume
1899	Henri Lagrange
1901	Paul Cazeneuve
1920	Émile Bender
1934	Laurent Bonnevay
1940-1944 : Suspension des conseils généraux remplacés en 1942 par des « conseils départementaux » dont les membres sont nommés par le préfet ; celui du Rhône est présidé par Lucien Romier.

Les présidents depuis 1945

		Nom	Parti
1945	1951	Émile Bender	RAD
1951	1957	Laurent Bonnevay	DVD
1957	1979	Benoît Carteron	DVD
1979	1990	Jean Palluy	UDF
1990	2013	Michel Mercier	UDF puis UDI
2013	2015	Danielle Chuzeville	UDI
2015		Christophe Guilloteau	LR

Notes et références

↑ ^{a b et c} « Budget 2015 du Département du Rhône »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 13 février 2015 (consulté le 20 février 2015).
↑ rhone.fr - Les conseillers généraux du Rhône
↑ « LOI n^o 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF n^o 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, 17 mai 2013.
↑ Décret n^o 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône
↑ « Vœu relatif à la fixation du chef-lieu du département du Rhône à la demande du député-maire de Villefranche-sur-Saône »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur rhone.fr, 14 juin 2016 (consulté le 27 août 2016).
↑ Justin Boche, « Villefranche-sur-Saône bientôt nouveau chef-lieu du Rhône », sur lyoncapitale.fr, 14 juin 2016 (consulté le 27 août 2016).
↑ Benjamin Roure, « Rhône : Villefranche-sur-Saône, nouveau chef-lieu ? », sur lyoncapitale.fr, 21 novembre 2015 (consulté le 27 août 2016).
↑ « Le président Christophe Guilloteau », sur rhone.fr, 2 avril 2015 (consulté le 2 avril 2015).
↑ « rhone.fr »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur rhone.fr (consulté le 5 septembre 2021).
↑ « Bureau exécutif et autres délégations »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur rhone.fr (consulté le 3 mai 2015).
↑ « Vos conseillers départementaux », sur rhone.fr (consulté le 4 novembre 2023).
↑ « Les commissions spécialisées », sur rhone.fr (consulté le 3 mai 2015).

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Site officiel

[budgetcg69-1] {a b et c} « Budget 2015 du Département du Rhône »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, 13 février 2015 (consulté le 20 février 2015).

[eluscgrhone-2] rhone.fr - Les conseillers généraux du Rhône

[3] « LOI n^o 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF n^o 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, 17 mai 2013.

[4] Décret n^o 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône

[rhone.fr-5] « Vœu relatif à la fixation du chef-lieu du département du Rhône à la demande du député-maire de Villefranche-sur-Saône »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur rhone.fr, 14 juin 2016 (consulté le 27 août 2016).

[Boche-6] Justin Boche, « Villefranche-sur-Saône bientôt nouveau chef-lieu du Rhône », sur lyoncapitale.fr, 14 juin 2016 (consulté le 27 août 2016).

[Roure-7] Benjamin Roure, « Rhône : Villefranche-sur-Saône, nouveau chef-lieu ? », sur lyoncapitale.fr, 21 novembre 2015 (consulté le 27 août 2016).

[8] « Le président Christophe Guilloteau », sur rhone.fr, 2 avril 2015 (consulté le 2 avril 2015).

[9] « rhone.fr »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur rhone.fr (consulté le 5 septembre 2021).

[BureauExecCG69-10] « Bureau exécutif et autres délégations »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur rhone.fr (consulté le 3 mai 2015).

[11] « Vos conseillers départementaux », sur rhone.fr (consulté le 4 novembre 2023).

[ComSpecCG69-12] « Les commissions spécialisées », sur rhone.fr (consulté le 3 mai 2015).

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Union de la droite et du centre	17 / 26 Patrice Verchère
Centre des républicains et des indépendants	9 / 26 Daniel Pomeret

Budget total	679,39 M€ (2015)^[1]
Budget d'investissement	150 M€ (2015)^[1]
Budget de fonctionnement	529,39 M€ (2015)^[1]
Site internet	http://www.rhone.fr/