Conseil national des régions et des districts
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(ar) Al Majlis Al Watani
l'il Jihet W'al Akalim
المجلس الوطني للجهات والأقاليم
Ire législature
| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | Parlement de la Tunisie |
| Création | |
| Lieu | Tunis |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | Imed Derbali (Ind.) |
|---|---|
| Élection | 19 avril 2024 |
| Vice-présidents |
Youssef Bargaoui (Ind.) Zakia Maaroufi (Ind.) |
| Élection | 19 avril 2024 |
| Membres | 77 |
|---|
| Système électoral | Scrutin indirect |
|---|---|
| Dernier scrutin | 29 mars 2024 |
| Voir aussi |
Assemblée des représentants du peuple Parlement de la Tunisie |
|---|
Le Conseil national des régions et des districts (en arabe : المجلس الوطني للجهات والأقاليم, Al Majlis Al Watani l'il Jihet W'al Akalim) est la chambre haute du Parlement de la Tunisie depuis la promulgation de la Constitution du approuvée lors du référendum du [1]. Il partage le pouvoir législatif avec l'Assemblée des représentants du peuple.
Ses premières élections se tiennent le . La plénière inaugurale est fixée au [2].
Rôle et fonctions modifier
Selon l'article 84 de la Constitution tunisienne de 2022, « les projets en rapport avec le budget de l'État et les plans de développement régionaux doivent obligatoirement être soumis au Conseil national afin d'assurer un équilibre entre les régions et les territoires »[3].
Le Conseil national des régions et des districts est chargée du pouvoir législatif[4]. Selon l'article 85 de la Constitution, elle exerce une fonction de contrôle concernant la mise en œuvre des budgets et des plans de développement[5].
Mode de scrutin modifier
Le Conseil national des régions et des districts est composée de députés élus au suffrage indirect par les membres des conseils régionaux et de district, à raisons de trois sièges par région et un siège par district. Les membres de chaque conseil régional élisent trois membres au scrutin majoritaire plurinominal, tandis que ceux de chaque conseil de district élisent un membre au scrutin uninominal majoritaire à un tour[6],[7].
Notes et références modifier
- « Référendum en Tunisie : que prévoit le projet de Constitution du président Kaïs Saïed ? », sur information.tv5monde.com, (consulté le ).
- « Tunisie – Fixation de la date de la plénière inaugurale du conseil des régions et des districts », sur tunisienumerique.com, (consulté le ).
- « Les grandes lignes de la nouvelle constitution de Kaïs Saïed », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
- « Un Conseil national régional et territorial... dans quel but ? », sur mosaiquefm.net, (consulté le ).
- « Saïed introduit le Conseil national régional et territorial dans sa constitution », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
- « La fonction législative - Le Conseil national des régions et des districts - Constitution de la République Tunisienne 2022 », sur jurisitetunisie.com (consulté le ).
- « Décret portant composition du Conseil national des régions et des districts », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
