Conseil national du travail
organisation gouvernementale belge
Le Conseil national du travail (CNT) est un établissement public belge institué par la loi du [1]. Il s'agit d'un organe interprofessionnel national et paritaire[2].
Il s'agit d'une part d'un organe d'avis, qui adresse des avis des partenaires sociaux tant à l'intention du Gouvernement que du Parlement. Ces avis peuvent être émis d'initiative ou à la suite de saisines officielles.
D'autre part, le Conseil national du travail peut, depuis la loi du [3] sur les commissions paritaires, conclure des conventions collectives de travail pour l'ensemble de l'économie ou pour un des secteurs d'activités économiques.
Organisations membres du CNT
modifierLiens externes
modifierSources
modifier- ↑ « 29 mai 1952. - Loi organique du Conseil national du travail. », sur ejustice.just.fgov.be, (consulté le )
- ↑ « Conseil national du travail », sur emploi.belgique.be (consulté le )
- ↑ « Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires », sur ejustice.just.fgov.be, (consulté le )
