Conseil stratégique de la recherche

Histoire
Fondation	2013
Prédécesseur	Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Sigle	CSR
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Forme juridique	Service central d'un ministère
Domaine d'activité	Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale
Pays	France
Site web	www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid75958/conseil-strategique-de-la-recherche.html
SIREN	130022379
OpenCorporates	fr/130022379

Le Conseil stratégique de la recherche (CSR) est un organisme créé en 2013 et placé auprès du Premier ministre français pour proposer les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche scientifique, et participer à l’évaluation de leur mise en œuvre.

Historique

Plusieurs organismes successifs ont été chargés de la stratégie nationale en matière de recherche : le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie créé en 1982^[1], le Comité d’orientation stratégique créé en 1995^[2], remplacé en 1998 par le Conseil national de la science^[3], lui-même remplacé par le Haut Conseil de la science et de la technologie en 2006 avec la loi de programme pour la recherche^[4].

En 2012, le rapport des assises de l’Enseignement supérieur et de la recherche propose de fusionner le Haut Conseil de la science et de la technologie et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en une seule instance, placée auprès du Président de la République. Dans son rapport, Jean-Yves Le Déaut propose que ce nouvel organisme soit plutôt placé auprès du premier Ministre^[5].

Le Conseil stratégique de la recherche est instauré par l’article 95 de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013, qui recrée l'article L. 120-1 du Code de la recherche. Son fonctionnement est précisé par deux décrets d'application, le 21 octobre 2013 et le 29 janvier 2014.

Il a été installé à l’hôtel Matignon le 19 décembre 2013^[6].

Missions et organisation

Le Conseil stratégique de la recherche propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participe à l’évaluation de leur mise en œuvre^[7].

Le Conseil stratégique de la recherche est placé auprès du Premier ministre. Il est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche.

Le Conseil comprend de seize à vingt-quatre membres, répartis à nombre égal d'hommes et de femmes de la façon suivante^[7]^,^[8] :

treize à vingt et une personnalités qualifiées représentant la recherche, l’économie et l’innovation, dont deux au moins exerçant ou ayant exercé leur activité hors de France ;
un membre du bureau de l’Association des régions de France, désigné par son président ;
un député et un sénateur désignés par l’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le secrétariat permanent du Conseil stratégique de la recherche, chargé d’en préparer les séances, est assuré par la direction générale pour la recherche et l’innovation.

Liste des membres

Les personnalités qualifiées ont été nommées par décret du 3 février 2014^[9] :
- Françoise Barré-Sinoussi
- Pascal Colombani (vice-président)
- Marie Darrieussecq
- Philippe Descola
- Marion Guillou
- Serge Haroche
- Edith Heard
- Mari-Noëlle Jégo-Laveissière
- Jean Jouzel
- Oussama Khatib
- Helle Kristoffersen
- Anne-Marie Lagrange
- Marwan Lahoud
- Anne Lauvergeon
- Colette Lewiner
- Valérie Masson-Delmotte
- Sandrine Murcia
- Eva Pebay-Peyroula
- Sylvia Serfaty
- Alain Supiot
- Jean Therme
- Jean Tirole
- Cédric Villani
Le représentant des régions est :
- Laurent Beauvais
Les parlementaires sont :
- Michel Berson, sénateur de l'Essonne
- Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle

Références

↑ Décret n^o 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
↑ Décret n^o 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d’orientation stratégique
↑ Décret n^o 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science
↑ Loi n^o 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, article 3 et décret n^o 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie
↑ Le Déaut 2013, partie 1, I - A -2) Refonder le pilotage stratégique de la recherche et de l’enseignement supérieur
↑ Installation du Conseil stratégique de la recherche, dossier de presse, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 19 décembre 2013.
↑ ^{a et b} Code de la recherche, Article L120-1
↑ Décret n^o 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche
↑ Décret du 3 février 2014 portant nomination au Conseil stratégique de la recherche, JORF n^o 30 du 5 février 2014, p. 2100, texte n^o 41, NOR ESRR1330003D.

Voir aussi

Bibliographie

Vincent Berger, Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche : rapport au Président de la République, Présidence de la République, décembre 2012, 88 p. (lire en ligne)
Jean-Yves Le Déaut, Refonder l'université, dynamiser la recherche, mieux coopérer pour réussir, La Documentation française, janvier 2013, 170 p. (lire en ligne)

Article connexe

Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Liens externes

Site officiel
Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN

Textes officiels

Code de la recherche, Article L120-1, dans sa version modifiée par la loi n^o 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
Décret n^o 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche

[1] Décret n^o 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

[2] Décret n^o 95-7 du 3 janvier 1995 relatif au comité d’orientation stratégique

[3] Décret n^o 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science

[4] Loi n^o 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, article 3 et décret n^o 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie

[5] Le Déaut 2013, partie 1, I - A -2) Refonder le pilotage stratégique de la recherche et de l’enseignement supérieur

[6] Installation du Conseil stratégique de la recherche, dossier de presse, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 19 décembre 2013.

[L120-7] {a et b} Code de la recherche, Article L120-1

[8] Décret n^o 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche

[9] Décret du 3 février 2014 portant nomination au Conseil stratégique de la recherche, JORF n^o 30 du 5 février 2014, p. 2100, texte n^o 41, NOR ESRR1330003D.

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