Conseil supérieur du notariat

Histoire
Fondation	1941
Sigle	CSN
Forme juridique	Établissement d'utilité publique - Autre organisme professionnel
Domaine d'activité	Activités des organisations patronales et consulaires
Siège	Paris (75007)
Pays	France
Président	Sophie Sabot-Barcet, 2022–2024
Direction	Jérôme Fehrenbach
Site web	www.csn.notaires.fr
SIREN	784350134
OpenCorporates	fr/784350134

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est l'organisation professionnelle du notariat en France. Il est notamment chargé de représenter l'ensemble des notaires auprès des pouvoirs publics, en particulier le Garde des Sceaux.

Histoire

Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent de Roumy 2009^[1].

La première organisation professionnelle du notariat français est l'Association nationale des notaires de France (ANNF), une structure associative créée par les notaires en 1921–1922^[a].

Le régime de Vichy dissout l'ANNF par un décret du 16 juin 1941^[b], tandis qu'une loi promulguée le même jour^[c] crée le CSN pour prendre sa place. Le premier président du CSN, maître Jousselin, est désigné par Vichy^[d] sur une liste établie par l'ANNF. Le rôle du CSN est confirmé et précisé à la Libération par une ordonnance du 2 novembre 1945^[e] et un décret du 19 décembre 1945^[f].

Son siège est situé au n^o 31 de la rue du Général-Foy, dans le 8^e arrondissement de Paris, jusqu'à son déménagement, le 3 octobre 2006, au 60 boulevard de La Tour-Maubourg, dans le 7^e arrondissement^[2].

Le CSN est membre du Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE)^[3] et de l'Union internationale du notariat (UINL).

Mission

Établissement d’utilité publique, il s’agit de la plus haute autorité de l’organisation professionnelle et sa compétence est nationale. C’est l’unique organe de la profession habilité à s’exprimer au nom de tous les notaires de France.

Il est notamment chargé de représenter l'ensemble des notaires auprès des pouvoirs publics, en particulier le Garde des Sceaux. « Il prévient ou concilie tous différends d’ordre professionnel entre les chambres des notaires ou les notaires ne relevant pas du même conseil régional »^[g].

Ses missions :

il représente la profession auprès des pouvoirs publics,
il détermine sa politique générale,
il contribue à l'évolution du notariat,
il fournit des services collectifs aux notaires.

Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le Conseil supérieur du notariat contribue à la réflexion sur les évolutions du droit, donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation. Organisme de droit privé, il peut notamment être amené à remplir selon certaines modalités des missions de service public.

L'ordonnance de 1945, à son article 7, permet aux notaires de se rassembler en associations loi de 1901. L'une d'elles opère au niveau national, en symbiose avec le CSN : il s'agit de l'Association pour le développement du service notarial (ADSN)^[4], qui a son siège à Venelles, et gère notamment le Fichier central des dispositions de dernières volontés et édite la revue Conseils des notaires depuis 1985.

Présidents

1942–1945 : Pierre Jousselin
1945–1948 : Jean Chaine (d)
1948–1950 : Charles Collet
1950–1952 : Pierre Deteix
1952–1954 : Édouard Martin
1954–1956 : Robert Letulle
1956–1957 : Pierre Bady
1957–1958 : Joseph Savouré^[5]
1958–1960 : Marcel Picard
1960–1962 : André Ducret
1962–1964 : Edmont Collot
1964–1966 : André Vincent
1966–1968 : Jacques Vandenbussche (d)
1968–1970 : Louis Deteix
1970–1972 : Robert Benoist
1972–1974 : Jean de Nucé de Lamothe
1974–1976 : Louis Chaine^[6]
1976–1978 : Alain Bourdel^[7]
1978–1980 : Pierre Delommez
1980–1982 : Jacques Bernard
1982–1984 : Paul Chardon^[8]
1984–1986 : Michel Cordier (d)^[9]
1986–1988 : Luc Dejoie^[10]
1988–1990 : Jacques Béhin (d)^[11]
1990–1992 : Jean Limon (d)^[12]
1992–1994 : Hubert Gence^[13]
1994–1996 : Jacques Lièvre (d)^[14]
1996–1998 : Alain Lambert^[15]
1998–2000 : Jean-Paul Decorps (d)^[16]
2000–2002 : Jacques Motel^[17]
2002–2004 : Armand Roth (d)^[18]
2004–2006 : Laurent Dejoie (d)^[19]
2006–2008 : Bernard Reynis^[20]
2008–2010 : Jean-Pierre Ferret (d)^[21]
2010–2012 : Benoît Renaud (d)^[22]
2012–2014 : Jean Tarrade^[23]
2014–2016 : Pierre-Luc Vogel (d)^[24]
2016–2018 : Didier Coiffard (d)^[25]
2018–2020 : Jean-François Humbert (d)^[26]
2020–2022 : David Ambrosiano (d)^[27]
2022–2024 : Sophie Sabot-Barcet, première femme à ce poste^[28]

Références

↑ Franck Roumy (université Paris-II), « Histoire du notariat et du droit notarial en France », dans Mathias Schmoeckel (dir.) et Werner Schubert (dir.), Handbuch zur Geschichte des Notariats der europäischen Traditionen, Baden-Baden, Nomos, coll. « Rheinische Schriften zur Rechtsgeschichte » (n^o 12), 2009, 619 p. (ISBN 978-3-8329-4068-3 et 978-3-8452-1862-5, DOI 10.5771/9783845218625), p. 125–168.
↑ Laurent Dejoie, « Inauguration de la Maison des Notaires de France », 4 octobre 2006.
↑ « Membres du CNUE », CNUE.
↑ Gilles Rouzet, Précis de déontologie notariale, Pessac, Presses universitaires de Bordeaux, 1999, 3^e éd., 359 p. (ISBN 2-86781-246-1), p. 195 [lire en ligne].
↑ Paule-Cécile Minot (préf. André Damien), Versailles à travers ces grandes familles, Paris, Nouvelles Éditions latines, 1994, 228 p. (ISBN 2-7233-0490-6), p. 198 [lire en ligne].
↑ Who's Who in France : 2001–2002, Levallois-Perret, Jacques Lafitte, 2001, 33^e éd. (ISBN 2-85784-040-3), p. 443.
↑ « M^e Alain Bourdel est élu président du Conseil supérieur du notariat », Le Monde, 8 octobre 1976.
↑ Who's Who in France, Levallois-Perret, Lafitte-Hébrard, 2013, 45^e éd. (ISBN 978-2-85784-055-8), p. 525.
↑ Who's Who in France : 2003–2004, Levallois-Perret, Jacques Lafitte, 2003, 35^e éd., 2175 p. (ISBN 2-85784-042-X), p. 529.
↑ Who's Who in France : 2003–2004, Levallois-Perret, Jacques Lafitte, 2003, 35^e éd., 2175 p. (ISBN 2-85784-042-X), p. 598 [lire en ligne].
↑ « Jacques Béhin », Who's Who in France.
↑ « Jean Limon », Who's Who in France.
↑ « Conseil supérieur du notariat M^e Hubert Gence », Les Échos, 29 octobre 1992.
↑ L.-E.J., « Conseil supérieur Bureau », Les Échos, 27 octobre 1994.
↑ « M^e Alain Lambert », Les Échos, 22 octobre 1996.
↑ Paul Molga, « Jean-Paul Decorps : Un Marseillais à la tête de l'Union internationale du notariat », Les Échos, 14 février 2011.
↑ « Notaires : Un nouveau président au conseil supérieur », Le Moniteur, 27 octobre 2000.
↑ « Armand Roth », Les Échos, 7 novembre 2002.
↑ « Un nouveau président au Conseil supérieur du notariat », sur Batiactu, 29 octobre 2004.
↑ « Bernard Reynis », Les Échos, 26 octobre 2006.
↑ « Jean-Pierre Ferret », Who's Who in France.
↑ Marie Bellan, « Les notaires désignent leur nouveau président », Les Échos, 28 octobre 2010.
↑ « Jean Tarrade président du Conseil Supérieur du Notariat », L'Obs, 9 novembre 2012.
↑ Arnaud Dumourier, « Pierre-Luc Vogel, nouveau Président du Conseil supérieur du notariat », Le Monde du droit, 23 octobre 2014.
↑ Stéphanie Pourtau, « Didier Coiffard, nouveau président du Conseil supérieur du notariat », sur Actualités du droit, Wolters Kluwer, 25 octobre 2016.
↑ « Un nouveau président pour le Conseil supérieur du notariat », sur Batiactu, 24 octobre 2018.
↑ « Conseil Supérieur du Notariat : David Ambrosiano élu Président », Le Monde du droit, 21 octobre 2020.
↑ AFP, « Sophie Sabot-Barcet première femme élue à la tête du Conseil supérieur du notariat », Ouest-France, 25 octobre 2022.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou de l'État français (JOEF), sur Légifrance ou Gallica :

↑ Annonce n^o 20 du 3 janvier 1923, JORF, n^o 9, 10 janvier 1923, p. 358 [lire sur journal-officiel.gouv.fr].
↑ Décret n^o 2528 du 16 juin 1941 portant règlement d'administration publique, relatif à la discipline des notaires et à l'organisation et aux conditions de fonctionnement des chambres des notaires, des conseils régionaux et du conseil supérieur du notariat, JOEF, n^o 208, 28 juillet 1941, p. 3162–3166.
↑ Loi n^o 2527 du 16 juin 1941 réorganisant les chambres des notaires et instituant des conseils régionaux et un conseil supérieur du notariat, JOEF, n^o 208, 28 juillet 1941, p. 3157–3158.
↑ Arrêté du 15 octobre 1942 nommant les membres du conseil supérieur du notariat, JOEF, n^o 248, 16 octobre 1942, p. 3484.
↑ Ordonnance n^o 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, JORF, n^o 258, 3 novembre 1945, p. 7160–7161. [version en vigueur sur Légifrance].
↑ Décret n^o 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut du notariat, JORF, n^o 302, 22 décembre 1945, p. 8478–8482.
↑ Article du 6 de l'ordonnance n^o 45-2590 du 2 novembre 1945.

Voir aussi

Bibliographie

Louis Chaine, « Le Conseil supérieur du notariat », dans Jean-Louis Halpérin (dir.), Les structures du barreau et du notariat en Europe de l'Ancien régime à nos jours, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1996, 181 p. (ISBN 2-7297-0552-X), p. 71–79.

Liens externes

Site officiel
Ressources relatives aux organisations :
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- Registre de transparence de l'UE
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[Roumy-1] Franck Roumy (université Paris-II), « Histoire du notariat et du droit notarial en France », dans Mathias Schmoeckel (dir.) et Werner Schubert (dir.), Handbuch zur Geschichte des Notariats der europäischen Traditionen, Baden-Baden, Nomos, coll. « Rheinische Schriften zur Rechtsgeschichte » (n^o 12), 2009, 619 p. (ISBN 978-3-8329-4068-3 et 978-3-8452-1862-5, DOI 10.5771/9783845218625), p. 125–168.

[8] Laurent Dejoie, « Inauguration de la Maison des Notaires de France », 4 octobre 2006.

[9] « Membres du CNUE », CNUE.

[11] Gilles Rouzet, Précis de déontologie notariale, Pessac, Presses universitaires de Bordeaux, 1999, 3^e éd., 359 p. (ISBN 2-86781-246-1), p. 195 [lire en ligne].

[12] Paule-Cécile Minot (préf. André Damien), Versailles à travers ces grandes familles, Paris, Nouvelles Éditions latines, 1994, 228 p. (ISBN 2-7233-0490-6), p. 198 [lire en ligne].

[13] Who's Who in France : 2001–2002, Levallois-Perret, Jacques Lafitte, 2001, 33^e éd. (ISBN 2-85784-040-3), p. 443.

[14] « M^e Alain Bourdel est élu président du Conseil supérieur du notariat », Le Monde, 8 octobre 1976.

[15] Who's Who in France, Levallois-Perret, Lafitte-Hébrard, 2013, 45^e éd. (ISBN 978-2-85784-055-8), p. 525.

[16] Who's Who in France : 2003–2004, Levallois-Perret, Jacques Lafitte, 2003, 35^e éd., 2175 p. (ISBN 2-85784-042-X), p. 529.

[17] Who's Who in France : 2003–2004, Levallois-Perret, Jacques Lafitte, 2003, 35^e éd., 2175 p. (ISBN 2-85784-042-X), p. 598 [lire en ligne].

[18] « Jacques Béhin », Who's Who in France.

[19] « Jean Limon », Who's Who in France.

[20] « Conseil supérieur du notariat M^e Hubert Gence », Les Échos, 29 octobre 1992.

[21] L.-E.J., « Conseil supérieur Bureau », Les Échos, 27 octobre 1994.

[22] « M^e Alain Lambert », Les Échos, 22 octobre 1996.

[23] Paul Molga, « Jean-Paul Decorps : Un Marseillais à la tête de l'Union internationale du notariat », Les Échos, 14 février 2011.

[24] « Notaires : Un nouveau président au conseil supérieur », Le Moniteur, 27 octobre 2000.

[25] « Armand Roth », Les Échos, 7 novembre 2002.

[26] « Un nouveau président au Conseil supérieur du notariat », sur Batiactu, 29 octobre 2004.

[27] « Bernard Reynis », Les Échos, 26 octobre 2006.

[28] « Jean-Pierre Ferret », Who's Who in France.

[29] Marie Bellan, « Les notaires désignent leur nouveau président », Les Échos, 28 octobre 2010.

[30] « Jean Tarrade président du Conseil Supérieur du Notariat », L'Obs, 9 novembre 2012.

[31] Arnaud Dumourier, « Pierre-Luc Vogel, nouveau Président du Conseil supérieur du notariat », Le Monde du droit, 23 octobre 2014.

[32] Stéphanie Pourtau, « Didier Coiffard, nouveau président du Conseil supérieur du notariat », sur Actualités du droit, Wolters Kluwer, 25 octobre 2016.

[33] « Un nouveau président pour le Conseil supérieur du notariat », sur Batiactu, 24 octobre 2018.

[34] « Conseil Supérieur du Notariat : David Ambrosiano élu Président », Le Monde du droit, 21 octobre 2020.

[35] AFP, « Sophie Sabot-Barcet première femme élue à la tête du Conseil supérieur du notariat », Ouest-France, 25 octobre 2022.

[annonce_1923-2] Annonce n^o 20 du 3 janvier 1923, JORF, n^o 9, 10 janvier 1923, p. 358 [lire sur journal-officiel.gouv.fr].

[décret_1941-3] Décret n^o 2528 du 16 juin 1941 portant règlement d'administration publique, relatif à la discipline des notaires et à l'organisation et aux conditions de fonctionnement des chambres des notaires, des conseils régionaux et du conseil supérieur du notariat, JOEF, n^o 208, 28 juillet 1941, p. 3162–3166.

[loi_1941-4] Loi n^o 2527 du 16 juin 1941 réorganisant les chambres des notaires et instituant des conseils régionaux et un conseil supérieur du notariat, JOEF, n^o 208, 28 juillet 1941, p. 3157–3158.

[arreté_1942-5] Arrêté du 15 octobre 1942 nommant les membres du conseil supérieur du notariat, JOEF, n^o 248, 16 octobre 1942, p. 3484.

[ordonnance_1945-6] Ordonnance n^o 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, JORF, n^o 258, 3 novembre 1945, p. 7160–7161. [version en vigueur sur Légifrance].

[décret_1945-7] Décret n^o 45-0117 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut du notariat, JORF, n^o 302, 22 décembre 1945, p. 8478–8482.

[10] Article du 6 de l'ordonnance n^o 45-2590 du 2 novembre 1945.

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