Conseil territorial de Saint-Barthélemy

Présentation
Type	Assemblée délibérante régionale
Président	Xavier Lédée
Élection	3 avril 2022
Membres	19 conseillers
Groupes politiques	Union-équilibre : 13; Saint-Barth d’abord : 6;
Système électoral	Scrutin proportionnel plurinominal + Prime majoritaire
Dernier scrutin	20-27 mars 2022
Site web	www.comstbarth.fr

Le conseil territorial de Saint-Barthélemy est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Antilles françaises). Il est constitué de dix-neuf conseillers territoriaux.

Mode de scrutin

Le Conseil territorial de Saint-Barthélemy est composé de 19 sièges pourvus pour cinq ans selon un système mixte à finalité majoritaire : il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal combiné à une prime majoritaire d'un tiers des sièges attribuée à la liste arrivée en tête, si besoin en deux tours de scrutin. Les électeurs votent pour une liste fermée de 22 candidats^[a], sans panachage ni vote préférentiel. Les listes doivent respecter la parité en comportant alternativement un candidat de chaque sexe^[1].

Au premier tour, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits remporte la prime majoritaire, soit sept sièges. Les sièges restants sont alors répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête^[1].

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue, un second tour est organisé entre toutes les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent néanmoins fusionner avec les listes pouvant se maintenir. Si une seule voire aucune liste n'a atteint le seuil requis de 10 %, les deux listes arrivées en tête au premier tour sont qualifiées d'office. Après dépouillement des suffrages, la répartition des sièges se fait selon les mêmes règles qu'au premier tour, les seules différences étant que la prime majoritaire est attribuée à la liste arrivée en tête qu'elle ait obtenu ou non la majorité absolue et les voix de 25 % des inscrits, et que la répartition des sièges n'a lieu qu'entre les partis en lice au second tour^[1]^,^[2]^,^[3].

Le conseil exécutif est composé du Président du conseil territorial qui le préside, de quatre vice-présidents et de deux autres conseillers.

Élections

Élection du 1^er juillet 2007

Article détaillé : Élections territoriales de 2007 à Saint-Barthélemy.

Quatre listes se sont présentées lors de ces élections :

Liste Saint-Barth d’abord par Bruno Magras (UMP) qui a eu 16 conseillers territoriaux.
Liste Tous unis pour St-Barthélemy conduite par Karine Miot (DVD) qui a eu 1 conseiller territorial.
Liste Action Équilibre et Transparence conduite Maxime Desouches (DVD) qui a eu 1 conseiller territorial.
Liste Ensemble pour St-Barthélemy conduite par Benoît Chauvin (proche du MoDem) qui a eu 1 conseiller territorial.

Élection du 18 mars 2012

Article détaillé : Élections territoriales de 2012 à Saint-Barthélemy.

Trois listes se sont présentées lors de ces élections :

Liste Saint-Barth d’abord conduite par Bruno Magras (UMP) qui a eu 16 conseillers territoriaux (même nombre qu'en 2007).
Liste Tous pour Saint-Barth conduite par Benoît Chauvin (proche du MoDem) qui a eu 2 conseillers territoriaux (la liste passe de 1 à 2 conseillers).
Liste Saint-Barth en mouvement ! conduite Maxime Desouches (DVD) qui a eu 1 conseiller territorial (même nombre qu'en 2007).

Élection du 19 mars 2017

Article détaillé : Élections territoriales de 2017 à Saint-Barthélemy.

Quatre listes se sont présentées lors de ces élections :

Saint-Barth d'abord (LR), 14 sièges
Unis pour Saint-Barthélemy, 2 sièges
Saint-Barth autrement, 2 sièges
Tous pour Saint-Barth, 1 sièges

Élection du 20 mars 2022

Article détaillé : Élections territoriales de 2022 à Saint-Barthélemy.

Trois listes se sont présentées lors de ces élections :

Union-équilibre, 13 sièges :
- Unis pour Saint-Barthélémy
- Saint-Barth Action-Équilibre
Saint-Barth d'abord, 6 sièges

Composition du conseil territorial

Le conseil territorial comprend 19 membres élus.

Mandature juillet 2007 - mars 2012

Composition du conseil territorial de Saint-Barthélemy (de 2007 à 2012)
Conseiller	Liste - Parti	Fonction
Bruno Magras	Saint-Barth d’abord	Président et Conseil exécutif
Yves Gréaux	Saint-Barth d’abord	1^re vice-président et Conseil exécutif
Nicole Gumbs ép. Gréaux	Saint-Barth d’abord	2^e vice-président et Conseil exécutif
Michel Magras	Saint-Barth d’abord	3^e vice-président et Conseil exécutif
Marie-Thérèse Weber	Saint-Barth d’abord	4^e vice-président et Conseil exécutif
Nils Dufau^[4]	Saint-Barth d’abord	Conseil exécutif
Andy Laplace^[4]	Saint-Barth d’abord	Conseil exécutif
Rose-Marie Berry ép. Toutoute-Fauconnier	Saint-Barth d’abord
Cécile Girelli ép. Tiberghien	Saint-Barth d’abord
Patrick Kawamura	Saint-Barth d’abord
Micheline Blanchard ép. Jacques	Saint-Barth d’abord
Jean-Pierre Magras	Saint-Barth d’abord
Jeanne-Marie Gréaux	Saint-Barth d’abord
Corinne Gréaux ép. Febrissy	Saint-Barth d’abord
Jules Brin	Saint-Barth d’abord
Ginette Laplace ép. Gréaux	Saint-Barth d’abord
Maxime Desouches	Action Équilibre et Transparence
Karine Richard ép. Miot	Tous unis pour St-Barthélemy
Benoît Chauvin	Ensemble pour St-Barthélemy

Mandature mars 2012 - 2017

Composition du conseil territorial de Saint-Barthélemy (à partir de 2012)
Conseiller	Liste - Parti	Fonction
Bruno Magras	Saint-Barth d'abord	Président et Conseil exécutif
Nicole Gréaux	Saint-Barth d'abord	1^re vice-président et Conseil exécutif
Michel Magras	Saint-Barth d'abord	2^e vice-président et Conseil exécutif
Karine Miot Richard	Saint-Barth d'abord	3^e vice-président et Conseil exécutif
Nils Dufau	Saint-Barth d'abord	4^e vice-président et Conseil exécutif
Cécile Tiberghien	Saint-Barth d'abord
Andy Laplace	Saint-Barth d'abord
Micheline Jacques	Saint-Barth d'abord	Conseillère exécutive
Jean-Marie Danet	Saint-Barth d'abord
Marie-Angèle Aubin	Saint-Barth d'abord
Xavier Lédée	Saint-Barth d'abord
Juliette Gréaux	Saint-Barth d'abord
Alfred Brin	Saint-Barth d'abord
Corinne Febrissy	Saint-Barth d'abord
Donald Gumbs	Saint-Barth d'abord
Élodie Laplace	Saint-Barth d'abord
Benoît Chauvin	Tous pour Saint-Barth	Conseiller exécutif
Bettina Cointre	Tous pour Saint-Barth
Maxime Desouches	Saint-Barth en mouvement !

Composition du conseil exécutif

De juillet 2007 à février 2008

Lors de la 1^re du conseil territorial du 15 juillet 2007, le conseil exécutif a été élu^[5] :

Bruno Magras (Saint-Barth d’abord), président du conseil territorial ;
Yves Gréaux (Saint-Barth d’abord), 1^er vice-président ;
Nicole Gumbs ép. Gréaux (Saint-Barth d’abord), 2^e vice-présidente ;
Michel Magras (Saint-Barth d’abord), 3^e vice-président ;
Marie-Thérèse Weber (Saint-Barth d’abord), 4^e vice-présidente ;
Jean-Pierre Magras (Saint-Barth d’abord), membre du conseil exécutif ;
Maxime Desouches (Action Équilibre et Transparence, soutenu par Saint-Barth d’abord), membre du conseil exécutif.

De février 2008 à avril 2010

Pour remplacer Jean-Pierre Magras démissionnaire, le conseil territorial procède à l'élection de Patrick Kawamura le 12 février 2008 ^[6] :

Bruno Magras, président du conseil territorial ;
Yves Gréaux, 1^er vice-président ;
Nicole Gumbs ép. Gréaux, 2^e vice-présidente ;
Michel Magras, 3^e vice-président ;
Marie-Thérèse Weber, 4^e vice-présidente ;
Patrick Kawamura, membre du conseil exécutif ;
Maxime Desouches, membre du conseil exécutif.

D'avril 2010 à janvier 2011

Patrick Kawamura est démissionnaire depuis le 7 avril 2010, la nouvelle élection n'intervient qu'en janvier 2011 :

Bruno Magras, président du conseil territorial ;
Yves Gréaux, 1^er vice-président ;
Nicole Gumbs ép. Gréaux, 2^e vice-présidente ;
Michel Magras, 3^e vice-président ;
Marie-Thérèse Weber, 4^e vice-présidente ;
Maxime Desouches, membre du conseil exécutif.

De janvier 2011 à mars 2012

Pour pourvoir au remplacement de Patrick Kawamura, démissionnaire depuis le 7 avril 2010, une nouvelle élection se tient le 21 janvier 2011. Cette nouvelle élection permet l'élimination de Maxime Desouches par la liste Saint-Barth d’abord^[7] :

Bruno Magras, président du conseil territorial ;
Yves Gréaux, 1^er vice-président ;
Nicole Gumbs ép. Gréaux, 2^e vice-présidente ;
Michel Magras, 3^e vice-président ;
Marie-Thérèse Weber, 4^e vice-présidente ;
Nils Dufau, membre du conseil exécutif ;
Andy Laplace, membre du conseil exécutif.

Notes et références

Notes

↑ Les listes comportent autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois

Référence

↑ ^{a b et c} « Le système électoral du conseil territorial de Saint-Barthélemy », sur DROM-COM (consulté le 14 décembre 2021).
↑ Outre-mer. Elections des conseils territoriaux de St-Martin et St-Barth La gazette des communes
↑ Article L.O. 482 à 485, page 103 Code électoral - Conseil Constitutionnel
↑ ^{a et b} À partir de janvier 2011
↑ Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 15 juillet 2007.
↑ Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 12 février 2008.
↑ Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 21 janvier 2011.

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Site officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy

[1] Les listes comportent autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois

[LoielecSB-2] {a b et c} « Le système électoral du conseil territorial de Saint-Barthélemy », sur DROM-COM (consulté le 14 décembre 2021).

[3] Outre-mer. Elections des conseils territoriaux de St-Martin et St-Barth La gazette des communes

[4] Article L.O. 482 à 485, page 103 Code électoral - Conseil Constitutionnel

[AP-5] {a et b} À partir de janvier 2011

[6] Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 15 juillet 2007.

[7] Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 12 février 2008.

[8] Procès-verbal de la séance du conseil territorial du 21 janvier 2011.

[a]

[1]

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[3]

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[5]

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[7]