Consortage
Cet article est une ébauche concernant le canton du Valais et l’agriculture.
Le consortage est une forme de corporation dans laquelle des copropriétaires ou des usagers se regroupent pour exploiter en commun un bien, typiquement un alpage ou un bisse, mais aussi des forêts ou des fontaines.
Originaire du Valais, il est encore très présent dans le canton[1],[2],[3],[4].
Histoire
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Les consortages font partie du champ d'étude de la prix Nobel d'économie Elinor Ostrom sur la gestion des biens communs[5], cette dernière s'étant appuyée sur les travaux de Robert MacCorkle Netting, qui a étudié le système d'exploitation du sol par les consortages du village de Törbel[6],[7],[8].
Terminologie
modifier- les consorts sont les membres d'un consortage
- l'allodiateur (francique allod, propriété complète) est un consort qui a le droit de voter à l'assemblée générale du consortage. En général, il dispose aussi d'autres droits spécifiques.
Fonctionnement
modifierAspect juridique
modifierBien que le droit des personnes morales privées soit unifié au niveau fédéral depuis l'introduction du Code civil suisse en 1912, l'art. 59 al. 3 CC réserve le droit cantonal (réserve au sens propre) dans le cadre des sociétés d'allmends et similaires, ce qui est le cas des consortages.
Les consortages sont donc régis par les articles 125 et suivants de la loi valaisanne d'application du Code civil.
Aspect économique
modifierNotes et références
modifier- ↑ « Les consortages en Valais », sur Traditions vivantes (consulté le )
- ↑ Grégoire Baur, « Une balade au long du bisse d’Ayent, avec les voleurs d’eau », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Communauté » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne
- ↑ Vincent Lamon, « Le consortage de la Tovachière », revue d’information de la commune de Montana, (lire en ligne)
- ↑ Thomas Antonietti, « Consortages en Valais » [PDF], sur Vallesiana, (consulté le )
- ↑ (en) Robert McC Netting, Balancing on an Alp: ecological change and continuity in a Swiss mountain community, Cambridge University Press, (ISBN 978-0-521-23743-7 et 978-0-521-28197-3, lire en ligne)
- ↑ (de) Janine Schneider, « Eine kollektive Geschichte der Schweiz », sur Journal B (consulté le )
- ↑ Benjamin von Wyl, « La gestion des biens communs dans le village suisse de Törbel, un cas d'école mondial », sur SWI swissinfo.ch, (consulté le )
Annexes
modifierBases légales
modifier- Suisse, Valais. « Loi d'application du code civil suisse (LACC) », art. 125 ss. (version en vigueur : 24 mars 1998) [lire en ligne]
Bibliographie
modifier- Étienne Bruttin, Statut juridique des consortages d'alpages valaisans (dissertation de doctorat en droit), Sion, Imprimerie commerciale Fiorina & Pellet, , 120 p. (lire en ligne)
