Constable spécial

Un constable spécial du gouvernement du Québec est un agent de la paix assujetti à la Loi sur la police et au Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, au même titre que les autres policiers.

Formation

Le constable spécial reçoit sa formation policière de 13 semaines à l'École nationale de police du Québec (ENPQ). Il a la formation adéquate pour intervenir dans l'éventualité d'un tireur actif (par exemple, lors des tueries au Collège Dawson, à l'École polytechnique ou à l'Université Concordia).

Dans sa formation de base, le constable spécial est formé à utiliser l’arme à feu ainsi que des armes intermédiaires telles que l'agent capsique (poivre de Cayenne), interventions physiques, techniques de menottage et de fouille et reçoit tout l'entraînement nécessaire pour effectuer son travail. Ce sont des policiers que le ministère de la sécurité publique contrôle et mandate à sa guise et ses besoins.

Juridictions

Les constables spéciaux œuvrant pour le ministère de la Sécurité publique du Québec sont principalement assignés dans les palais de justice du Québec où ils agissent à titre de policier avec tous les pouvoirs se rattachant à l’exercice de leur fonction. Leur présence est également requise sur la colline parlementaire de Québec, que ce soit à l’Assemblée nationale du Québec ou encore au bureau du Premier Ministre du Québec. À ces endroits, ce sont aussi des constables spéciaux DPP (Direction de la protection des personnalités). Les constables spéciaux de la DPP assurent également la protection rapprochée et le transport sécuritaire des membres du conseil des ministres et des chefs des partis d’opposition.

Les endroits où sont assignés les constables spéciaux du gouvernement du Québec sont des lieux à risques élevés.

Il y a aussi les Contrôleurs routiers affiliés à la SAAQ détenant également le titre de constable spécial.

Mission

Le constable spécial est un agent de la paix assermenté devant un juge de la cour criminelle. Il a pour mission de protéger la vie, de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir le crime et les infractions aux lois et d’en rechercher les auteurs.

L’assermentation du constable spécial lui confère les mêmes pouvoirs que tout autre policier dans sa juridiction en matière criminel.

Dans sa juridiction, le constable procède à des arrestations, fait des enquêtes criminelles, exécute des mandats d’arrestation, des mandats de perquisition et des inscriptions au CRPQ (Centre des Renseignements Policiers du Québec). Il dépose auprès du directeur des poursuites criminelles et pénales les demandes d’accusations criminelles.

Dans les palais de justice, ce sont les constables spéciaux qui procèdent à toutes les arrestations, qu'elles soient avec ou sans mandat.

Les constables spéciaux qui assurent la protection et l'ordre dans les salles d'audiences.

À cet effet, une décision de la Cour Supérieure leur donne un pouvoir de fouille élargie contrairement aux autres agents de la paix pour certains procès à risques. Il s'agit du projet de Loi n°15 : Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires.

Équipements

Le constable spécial est autorisé à utiliser toute arme et équipement nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Ainsi, chaque constable pourrait être équipé d’un pistolet semi-automatique, d’un agent capsique (poivre de Cayenne) et d’un bâton télescopique et de menottes.

Voir aussi

Liens externes

• Fiche descriptive de l'emploi sur carrières.gouv.qc.ca/
• Rôle, tâches et lieux de travail sur securitepublique.gouv.qc.ca/
• Projet de loi n°15 : Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires