Consulat de la mer

Le Consulat de la mer (en catalan Consolat de Mar) est l’organisme chargé du droit maritime catalan dans la couronne d'Aragon et dans ses zones d'influence. Il permet de résoudre les conflits maritimes et commerciaux et d’exercer une juridiction pénale.

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Composition

La compétence est exercée par deux consuls de la mer et un juge d’appel, indépendants du gouvernement établi. Ce Consulat de mer évolue en code juridique dont les racines remontent à la Carte consulaire de Barcelone (1258) sur la base des coutumes et commerciales traditionnelles barcelonaises. Les normes juridiques qui régulent le droit maritime catalan sont appliquée dans toute la Méditerranée, tant pour le droit marchand que pour la navigation^[1]. Il atteint les côtes atlantiques où il se convertit en droit international. Le Consulat de la mer nait à l’époque du « ius mercatorum ». Le « droit des marchands » régule les relations entre les commerçants de l’époque. Ces commerçants, au sein d’une société féodale, agraire et rurale, se trouvent dans les villes, dont Barcelone. Le jus mercatorum est à la racine du droit marchand contemporain. Il s’agit d’un droit corporatif, conçu par les commerçants pour les commerçants. Il faut s’inscrire sur un registre corporatif pour pouvoir le mettre en application. C’est, en parallèle, une application autonome qui posséde rapidement ses propres juridictions : les consulats de mer de Barcelone, Palma, Perpignan, Valence.

Antécédents

Possessions et ports principaux de la Couronne d'Aragon en Méditerranée.

Au X^e siècle, la tradition séculaire commerciale et maritime de Catalogne se développe en une expansion sur l’ensemble de la Méditerranée et jusqu’aux bords de l’océan atlantique, créant un grand nombre de routes maritimes qui partent de Barcelone et desservent la plupart des ports connus au XIII^e siècle. Cinq de ces routes sont très importantes :

La route vers le Nord de l’Afrique (Tunis, Alger, Tripoli…) pour le transport de l’or et des esclaves ;
La route des îles (Majorque, Sicile, Sardaigne…) pour le blé et le sel ;
La route de Byzance (jusqu’à Constantinople) pour le coton, les épices et les esclaves ;
La route d’outre-mer (Chypre, Tyr, Damas, Alexandrie…) est la voie principale des épices ;
La route d’occident (jusqu’à Bruges) par où sont distribués les produits orientaux à toute l’Europe.

Ces activités si complexes avec autant d’intérêts commerciaux font croître les organes de régulation, de défense et de résolution des litiges, des groupements commerciaux, des armateurs pour la défense du port et des quais, jusqu’au droit des marchandises, des navires, des routes, des ports, des soldes des marins, des assurances, des naufrages… ensemble dont l’objectif est d’assurer le transit des navires par les routes commerciales fréquentées par des pirates sarrasins, et des corsaires génois et vénitiens.

Sièges des Consulats de la Mer

Couronne d'Aragon

1260/1282 : création du consulat de la mer de Barcelone.
1283 : Pierre le Grand autorise l’installation d’un consulat de la mer à Valence.
1326 : Jacques III de Majorque autorise l’installation d’un consulat de la mer à Palma de Majorque.
1363 : Fondation du Consulat de la mer à Tortosa.
1385 : Fondation du Consulat de la mer à Girone.
1388 : Jean I^er d'Aragon autorise la fondation du consulat de la mer à Perpignan.
1443 : Fondation du Consulat de la mer à Sant Feliu de Guíxols.

Hors de la couronne d'Aragon

1463 : Fondation du Consulat de la mer à Montpellier.
1474 : Fondation du Consulat de la mer à Marseille.
1511 : Fondation du Consulat de la mer à Bilbao.
1543 : Fondation du Consulat de la mer à Séville.
1682 : Fondation du Consulat de la mer à Saint-Sébastien.

Source du droit

Les sources d'inspiration normatives qui articulèrent le droit mercantile maritime eurent quatre bases :

La coutume

L’ensemble des usages qui régissent l’activité quotidienne des marchands constituent la première source de droit maritime. Ces us avaient été conservés tout au long de l’histoire, fruit de maintien de la tradition et des coutumes, non comme source figée, mais qui avait évolué au fil des générations. Les premières traces de ces usages remontent à l’arrivée de marchands d’autres civilisation, phéniciens, grec, et romains sur les côtes occidentales de la Méditerranée (Empúries par exemple). Certaines de ces coutumes avaient déjà été recueillies dans les Corpus juris civilis de Justinien I^er, et dans une moindre mesure dans le Liber Iudiciorum, corps législatif wisigoth du VI^e siècle.

Résolutions judiciaires et décisions d’arbitrages

Tant les résolutions judiciaires que les décisions arbitrages des institutions gérant le droit mercantile maritime sont considérés comme le facteur le plus important de l’évolution des coutumes précédemment signalées. Tant les consuls de la mer comme les autres responsables relevant du consulat agissent au travers d’une jurisprudence qui est le support du droit maritime.

Dispositions normatives

Les dispositions normatives supposent l’acceptation d’un droit étranger par les consulats de la mer. Cependant, le cas se présente rarement. Les conflits entre juridictions surgissaient avec la promulgation de privilèges et ordinations de la part des monarques, en particulier à Barcelone. D’autres problèmes surgissent lorsqu’une confrérie ou l’un des consulats de la mer fait entrer en vigueur une loi nouvelle, quelle qu’en soit l’origine (procès, sentence, délibération, accords, comptes…) et qui altére l’harmonie de la législation maritime.

Droit statutaire

Les statuts législatifs dont disposent certaines villes italiennes supposent un autre risque juridique. À mesure que s’étendent les consulats de la mer, augmentent les risques d’incompatibilité avec d’autres droits. C'est notamment le cas des ports de Trani, Amalfi, Pise, Venise, Gênes et Ancône qui disposent de codes législatifs créés entre le XI^e et XIV^e siècles et qui finissent par être reconnus sur toute la Méditerranée.

Compilations

Au milieu du XIII^e siècle surgissent les premiers indices stabilisation des sources écrites. Ce phénomène suivit un processus d’incorporation de normes et lois en un recueil qui finit par la publication du Llibre del Consolat de Mar (Livre du consulat de la mer) en 1484.

Ordinacions de la Ribera

Apparu à Barcelone en 1258, ce livre est considéré comme l’une des premières expressions écrites du droit mercantile maritime. Il apparait comme un don de Jacques I^er d'Aragon à l’université de la Ribera, groupée en 25 chapitres. De cette façon, le monarque reconnait l’existence de l’université des Dirigeants de la Ribera comme une confrérie de navigants, stipulant leur organisation interne et leurs fonctions, ainsi que les régulations maritimes qui devoivent être actées. Les dispositions les plus notables sont le pouvoir donné à deux consuls, le droit de lever un impôt propre à la confédération, les droits et devoirs de l’équipage.

Llibre del Consolat de Mar

Article détaillé : Livre du Consulat de la mer.

El Llibre del Consolat de Mar (livre du consulat de la mer), apparait probablement à Barcelone en 1370. C’est le principal ouvrage de droit maritime commun à la Méditerranée. Il est le fruit de la codification de nombreuses sources, et spécialement de la mise à jour de textes antérieurs de même objectif. Il se base entre autres sur les Costums de la Mar. Ce second ouvrage est considéré comme une compilation d’usages et coutumes marchandes de méditerranéens rédigées durant la deuxième moitié du XIII^e siècle et qui fut exploité comme brouillon par le premier qui réorganise et développe les textes de son prédécesseur. Ce livre fut la pierre angulaire du droit maritime de la couronne d’Aragon durant ses six siècles d’existence (1260-1829) et fut traduit dans de nombreuses langues : espagnol, français, italien, allemand, néerlandais et anglais.

Costums de Tortosa

Les Costums de Tortosa (coutumes de Tortosa), apparaissent dans la région de l'Èbre en 1279. Elles contiennent une partie du droit marchand applicable à cette zone fluviale. Leurs dispositions peuvent générer des conflits avec le Llibre del Consolat de Mar, mais contre toute attente, la cohabitation de ces deux ordres juridiques est suffisamment bonne pour que les « coutumes » finissent par former une partie fondamentale de l’ordre maritime général dans la structure du Livre du Consulat de la mer.

Conséquences

L'expansion et la suprématie du commerce catalan médiéval, avec ses Consulats de la mer autour de l’Europe, a pour conséquence que le droit maritime catalan transcende les frontières politiques sur toute la Méditerranée et sur la partie orientale de l’océan atlantique. Le code juridique élaboré sur les bases des coutumes juridiques de Barcelone est compilé entre 1260 et 1270 et atteint sa version définitive en 1350. Avec l’arrivée de l’imprimerie il est imprimé pour la première fois à Valence en 1484. Écrit à l’origine en catalan, le livre du Consulat de la mer est traduit en italien, français, anglais, castillan et en d’autres langues, avant d’être converti en la base de la législation marchande de nombreux pays européens jusque dans les temps modernes. Avec les décrets de Nueva Planta (1707-1716), les consulats de la mer catalans sont supprimés, à l’exception de ceux de Majorque et Barcelone. Le second ne pouvait cependant pas fonctionner normalement à cause de l’ajout par la monarchie espagnole d’alors de lois propres et contredisant le reste du corpus (Voir le chapitre 13 du livre).

Le Livre du Consulat de la mer est en vigueur à Barcelone jusqu’en 1829 avant d’être remplacé par le code de commerce espagnol inspiré de la législation française. Le livre du Consulat de la mer est considéré comme l’un des apports majeurs catalans à la civilisation occidentale et au droit international.

Bibliographie

P. B. Boucher, Consulat de la mer, ou Pandectes du droit commercial et maritime. Tome 1 / , traduit du catalan en français d'après l'édition originale de Barcelonne de l'an 1494, Paris, Arthus-Bertrand, 1808, 714 p. (lire en ligne)
P. B. Boucher, Consulat de la mer, ou Pandectes du droit commercial et maritime. Tome 2 / , traduit du catalan en français d'après l'édition originale de Barcelonne de l'an 1494, Paris, Arthus-Bertrand, 1808, 820 p. (lire en ligne)
Reparaz Ruiz et Gonzalo De, « L'activité maritime et commerciale du royaume d'Aragon au XIIIe siècle et son influence sur le développement de l'école cartographique de Majorque. », Bulletin hispanique, vol. 49, n^o 3,‎ 1947, p. 422–451 (DOI 10.3406/hispa.1947.3107, lire en ligne, consulté le 28 septembre 2025)
Louis Blancard, « Du consul de mer et du consul sur mer. », Bibliothèque de l'École des chartes, vol. 18, n^o 1,‎ 1857, p. 427–438 (DOI 10.3406/bec.1857.445487, lire en ligne, consulté le 28 septembre 2025)

Notes et références

Notes

↑ À cette époque on attribuait les barres de la senyera aux comtes catalans, alors que sa première apparition est répertoriée sous le règne de Raimond-Bérenger IV avant qu’il fût prince d’Aragon. Il existait également une confusion entre les emblèmes des rois de la Reconquista et ceux de l’Aragon ancien (voir Pidal).

Références

↑ Reparaz Ruiz et Gonzalo De, « L'activité maritime et commerciale du royaume d'Aragon au XIIIe siècle et son influence sur le développement de l'école cartographique de Majorque. », Bulletin hispanique, vol. 49, n^o 3,‎ 1947, p. 422–451 (DOI 10.3406/hispa.1947.3107, lire en ligne, consulté le 28 septembre 2025)
1 2 (es) Eloy Benito Ruano, España : Reflexiones sobre el ser de España, Real Academia de la Historia, 1997, 3^e éd., 587 p. (ISBN 978-84-89512-04-7, lire en ligne), « Emblemas de España (Faustino Menéndez Pidal de Navascués) », p. 450-454.