Consumer Product Safety Commission
agence fédérale indépendante des États-Unis
Le United States Consumer Product Safety Commission (CPSC) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis créée en 1972 par le Consumer Product Safety Act dans le but de protéger les personnes contre les « risques déraisonnables de blessures provenant de produits grand public »[trad 1]. C'est une agence indépendante qui n'appartient à aucun département fédéral[1]. La CPSC est habituellement chapeautée par trois commissaires nommés par le président des États-Unis et confirmés par le Sénat des États-Unis pour un terme de sept ans[1]. Ce sont les commissaires qui déterminent les politiques du CPSC. En 2010, le CPSC est chapeauté par cinq commissaires.
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/d9/Seal_of_the_United_States_Consumer_Product_Safety_Commission.svg/220px-Seal_of_the_United_States_Consumer_Product_Safety_Commission.svg.png)
![Photographe des membres de la Commission de sécurité des produits consommateurs des États-Unis, une agence indépendante du gouvernement des États-Unis. De gauche à droite, Commissaire Peter Feldman, Commissaire Dana Baiocco, Président par intérim Ann Marie Buerkle, Commissaire Robert Adler, et Commissaire Elliot Kaye](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/75/U.S._Consumer_Product_Safety_Commission_chairman_and_commissioners%2C_October_2018.jpg/220px-U.S._Consumer_Product_Safety_Commission_chairman_and_commissioners%2C_October_2018.jpg)
Notes et références
modifierTraductions de
modifier- (en)« against unreasonable risks of injuries associated with consumer products »»
Références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « U.S. Consumer Product Safety Commission » (voir la liste des auteurs).
- (en) FAQ de la United States Consumer Product Safety Commission