Contention (médecine)
La contention désigne, dans le domaine médical, l'ensemble des procédés et dispositifs destinés à entraver la mobilité d'une personne ou d'une partie du corps humain, afin d'en assurer l'immobilisation. On en distingue trois types : contention physique (maîtrise corporelle), mécanique (liens) ou chimiques (tranquillisants ou neuroleptiques administrés souvent par injection en cas de crise violente, ou de façon plus régulière, par voie orale) ; de nombreux auteurs estiment que l'abus de contention chimique est la dérive la plus fréquente dans le monde pédiatrique et pédopsychiatrique[1].
Utilisée dans plusieurs disciplines et pour des motifs variés (éviter le suicide, l'automutilation, la Pica, l'hétéro-agressivité), elle soulève des enjeux éthiques dès qu'elle porte atteinte à la liberté du patient, notamment dans le cas de dispositifs coercitifs tels que la camisole de force ou l'isolement imposé en psychiatrie. Bien que distincte de l'isolement, elle lui est souvent liée, en réponse ou prévention des conduites d'agitation de certains patients dits malades mentaux et appartenant généralement à la population présentant le plus haut risque de suicide abouti.
La contention forcée, — depuis l'arrivée des neuroleptiques — devraient n'être utilisées qu'en dernier ressort. Selon les pays, les établissements et les patients possiblement concernés, elle est plus ou moins utilisée et c'est un sujet parmi les plus débattus en milieu institutionnel[2]. « Entre impératifs de sécurité, respect des libertés individuelles, et absence de bénéfices thérapeutiques démontrés, ces pratiques soulèvent des débats récurrents, y compris chez les soignants »[3].
Depuis la fin du XXe siècle, en France et dans le monde, des « alternatives et des approches complémentaires émergent et invitent les soignants et les personnes prises en soin à repenser la nature et la place de la contention dans la clinique, notamment en psychiatrie »[4].
« Au Royaume‑Uni, plusieurs scandales ont mis en évidence des pratiques abusives de contention dans les institutions, suscitant une préoccupation publique croissante et motivant des analyses centrées sur l'expérience des usagers et des professionnels. Les études recensées montrent que la contention peut constituer une forme d'abus lorsque son usage découle de la peur, de la négligence ou d'un défaut de recours aux techniques de désescalade, avec des effets négatifs tant pour les personnes soignées que pour les professionnels impliqués »[5]. En France, le ministère de la Santé a exprimé en 2026 l'objectif de réduire fortement, voire supprimer totalement le recours à la contention d'ici 2030.
Historique
modifierLe mot contention vient du latin contentio (signifiant la lutte).
En France, c'est Philippe Pinel, qui en 1793, fait libération des malades de leurs chaînes dans l'Hôpital de Bicêtre et celui de la Salpêtrière, un acte considéré comme l'un des premiers actes d'« éthique » envers les patients souffrant de troubles mentaux[2].
En 1991, l'ONU pose le principe d'une préférence pour l'alternative « la moins restrictive des libertés » en matière de soins en santé mentale[6].
En 2016, en France la mise en contention ou en chambre d'isolement en psychiatrie sont qualifiées de pratiques de dernier recours[7].
Dans les années 2010-2020, en France, un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL, Adeline Hazan nommée pour 6 ans) a été créé le 30 octobre 2007 à la suite de la signature du protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, mais a commencé à travailler le 13 juin 2008. Ce contrôleur doit veiller à « un juste équilibre entre le respect des droits fondamentaux des personnes et les considérations d'ordre public et de sécurité », mais aussi au respect des droits à la vie, à l'intégrité physique et psychique ou à ne pas être soumis à un traitement inhumain ou dégradant. Il estime en 2020 (après enquête) qu'un Français sur cinq souffrira de troubles mentaux au moins une fois dans sa vie ou toute sa vie, et qu'en 2018, 342 000 personnes ont été hospitalisées en psychiatrie, dont près d'un quart sans leur consentement (CGLPL, 2020)[8].
Contention consentie par la personne
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Plusieurs types de contention physique doivent être distingués :
- la contention posturale passive : maintenir une partie du corps dans une certaine position (ex. : attelle, plâtre, standing bar, etc.) ;
- la contention posturale active : travail du kinésithérapeute ;
- la contention avec consentement de la personne pour sa sécurité et son confort qui se sent ainsi rassurée.
Contention sans consentement de la personne
modifierL'emploi de l'isolement et de la contention (physique ou chimique) sans le consentement de la personne, visant à la priver de sa mobilité, et est une atteinte aux droits fondamentaux de la personne ; autorisée à certaines conditions (en cas de forte irritabilité et/ou de déambulation sources de mise en danger de la personne et/ou d'autrui (dans un contexte de démence par exemple), surviennent, elle pose toujours des questions légales, éthiques et déontologiques qui sont traités de manières différentes selon les établissements et territoires (ex. : selon l'IRDES, au début des années 2020, « une vingtaine d'établissements (sur plus de 200) n'y recouraient jamais, tandis que d'autres l'utilisent de manière quasi systématique chez les patients placés à l'isolement »)[9],[10],[11].
C'est une pratique jamais anodine, qui est paradoxalement parfois proche de certains "mauvais traitements" voire de torture, mais qui peut notamment limiter le risque de suicide.
- Le vécu émotionnel du patient soumis de force à la contention est généralement très négatif. Il peut être exacerbé chez certains, dont chez les personnes autistes et/ou avec déficience intellectuelle, dont certaines ne protesteront pas, ce qui peut conduire à une surenchère de mesures d'isolement et de contention, voire de maltraitance. Certaines personnes autistes ne supportent pas qu'on les touche, peuvent être non verbaux ou subir un mutisme sélectif face au stress intense, et/ou supportent très mal le contact avec certains tissus (la contention peut être utilisée dans certaines situations SCATED, acronyme signifiant « Situations Complexes en Autisme et Troubles Envahissants du Développement » (incluant les comportements-défis, dont le trouble oppositionnel avec provocation, et d'autres formes de trouble de la dysrégulation émotionnelle), notion utilisée dans un décret de mise en application de la loi de 2005 et dans un rapport du Centre d'études, de documentation, d'information et d'actions sociales [associé à la Fondation de France] en 2012, ainsi que dans certains groupes de travail) ; Des alternatives sont souvent possible, avec par exemple dans le cas de certaines spécificités autistiques une approche sensorimotrice « avec vêtement proprioceptif compressif et enveloppements corporels thérapeutiques, ainsi qu'une approche psychoéducative, intégrant des équipements de protection, basée sur des interventions adaptées à ses comportements d'automutilations sévères et à ses capacités développementales »[12].
La contention est en outre source de stigmatisation : le Contrôleur général des lieux de privation de liberté note que « selon la loi, une fois la décision d'admission en soins sans consentement prononcée, il faudra attendre vingt-quatre heures pour qu'un avis psychiatrique confirme le bien-fondé et la poursuite de la mesure ou propose sa levée, mais le dossier médical de la personne hospitalisée, ainsi que les services administratifs de l'agence régionale de santé (ARS) garderont trace de cette situation avec inscription sur le fichier traité par l'outil informatique HOPSYWEB, contesté dès sa création, puis en 2021 et 2022, une loi puis un décret ont permis à l'autorité policière d'outrepasser le secret médical pour recevoir des informations en provenance de ce fichier sanitaire, dans le cadre de la loi de prévention du terrorisme (du 30 juillet 2021)[13],[14]. La stigmatisation, avec ce qu'elle entraîne de rejet et de souffrance supplémentaire pousse tant le malade que ses proches au déni de la maladie, retardant d'autant la prise en charge[8] » ;
- les soignants, quant à eux, peuvent ressentir de la frustration, de la culpabilité, du dégoût, de la tristesse, de la colère et de la peur, la contention pouvant être assimilée selon eu à une maltraitance (plus ou moins nécessaire selon les cas)[15].
Pour changer cela, J. Guivarch (2016) propose un meilleur accompagnement du patient en faisant vivre les principes d'autonomie et de bienfaisance dans le soin et via des séances d'éthique appliquée où l'on questionnera perpétuellement cette pratique ; ainsi qu'en redonnant une place centrale aux réunions cliniques en psychiatrie[15].
Même en cas de troubles neurocognitifs majeurs (dont chez des enfants dans les services de pédopsychiatrie, principalement par l'usage de ceintures fixées au lit, ou chez la personne âgée touchée par la maladie d'Alzheimer), elle confronte les soignants à la gestion de la dégradation (momentanée ou durable) des fonctions mentales et de certains symptômes psychocomportementaux (ex. : démence), qui sont à la fois un défi clinique et une source de risque pour le patient et son entourage.
La contention physique est parfois utilisée pour prévenir ces dangers, mais les études montrent une forte hétérogénéité des usages, des perceptions, et des ressentis parmi les soignants (certains exprimant un sentiment de culpabilité tout en étant convaincus d'agir au mieux à ce moment pour la sécurité du patient)[16].
Comme l'isolement c'est une réponse nécessaire mais jamais suffisante, il faut y adjoindre le repérage de signes avant-coureurs, et une évaluation de la satisfaction des patients, et bien évaluer sa faisabilité dans de bonnes conditions dans les services d'urgence[17].
Dans l'« Intersecteur de psychiatrie de la personne âgée », des chartes et recommandations justifient certaines restrictions de liberté au nom de la bienfaisance, en cas d'autonomie mentale défaillante, mais la contention est parfois une forme de transgression éthique. Ce questionnement est encore peu présent dans les décisions psychiatriques et dans la conduite des soins en pratique clinique notent en 2026 G. Lavigne et C. Hazif-Thomas[16].
Des EPI (équipements de protection individuelle) adaptés à la contention sont, selon J. Lefèvre-Utile et al. (2018), « un progrès d'un point de vue de l'analyse bénéfice/risque puisqu'ils permettent moins de blessures et moins de contraintes physiques. Ils permettent de rassurer les soignants qui peuvent alors mieux évaluer et réduire les TGC (troubles du Comportement), et promouvoir des pratiques de sécurisation moins restrictive au sein de l'institution. Enfin, d'un point de vue éthique, ils contribuent à valoriser le meilleur intérêt de l'enfant et la reconnaissance du concept de vulnérabilité partagée » ; les soignants peuvent alors « mieux évaluer et réduire les TGC et promouvoir des pratiques de sécurisation moins restrictive au sein de l'institution »[18].
Des études ethnographiques se sont intéressés aux soignants de la psychiatrie spécialisée (par exemple en charge de l'autisme avec déficience intellectuelle). Elles ont mis en évidence leur vulnérabilité morale face à la gestion des comportements défiants, quand ils doivent gérer l'impact émotionnel des crises et de la détresse suscité par l'usage de mesures de contrôle physique. L'un des obstacles aux alternatives à la contention est l'ambiguïté perçue entre soin et contrôle, ainsi que le manque d'approches véritablement inclusives ; alors que l'engagement personnel et professionnel des soignants apparaît être un levier essentiel. Reconnaître cette vulnérabilité soignante permettrait de promouvoir des pratiques fondées sur une autonomie relationnelle et une éthique du care, susceptibles de réduire la logique et la prégnance du contrôle en psychiatrie[19].
Handicap, inégalités de genre et d'origine
modifierUn travail de deux ans de recherche, publié en 2007, basé sur 960 patients d'un service d'urgence psychiatrique d'Europe du Nord, a évalué la fréquence et les types de mesures de contention, ainsi que leur association avec l'âge, le genre et l'origine migratoire :
- dans ce panel, 14 % des patients ont subi une contention[20] ;
- le "risque" d'en subir une était significativement plus élevé chez les personnes d'origine immigrée, en particulier parmi les plus jeunes[20] ;
- les patients natifs étaient le plus souvent soumis à une contention mécanique seule, alors que ceux d'origine immigrée étaient plus souvent concernés par une combinaison de contention mécanique et pharmacologique[20] ;
- l'usage de la contention diminuait nettement après 60 ans[20].
En 2020, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate que :
« Les personnes admises en soins psychiatriques sans leur consentement sont, pour nombre d'entre elles, parmi les plus vulnérables des personnes privées de liberté, les moins capables de défendre leurs droits et leur dignité. Pour une partie d'entre elles, c'est même en raison de leur incapacité que cette mesure leur est appliquée puisque selon la loi, « ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ». Leurs familles et leurs amis, souvent plus accablés que vindicatifs, ne sont pas en situation de veiller au respect de leur proche hospitalisé. Le patient est, à la lettre, pris en "charge" et n'est guère exigeant sur le respect de sa personne[8] »
En France
modifierLa contention physique est définie par la Haute autorité de santé (HAS), dans ses recommandations de bonne pratique sur l'isolement et la contention via 3 définitions complémentaires, issues de sources différentes :
- utilisation de la force physique (par une ou plusieurs personnes) afin d'« empêcher les mouvements libres d'un patient, lorsqu'il présente un risque immédiat de blessures pour lui-même ou pour autrui »[21] ;
- mesure de contrôle visant à « empêcher ou à limiter la liberté de mouvement d'une personne en utilisant la force humaine, un moyen mécanique ou en la privant d'un moyen qu'elle utilise pour pallier un handicap »[21] ;
- restriction à maîtrise des mouvements d'un patient « en l'immobilisant sur un brancard ou un lit munis d'attaches verrouillées »[21].
La loi française du 5 juillet 2011 a réformé les soins psychiatriques sans consentement en réaffirmant les droits du patient, via :
- le contrôle systématique de la contention subie (par le juge des libertés et de la détention) ;
- la possibilité de soins ambulatoires imposés dans le cadre de programmes de soins ;
- une nouvelle procédure d'admission pour « soins en cas de péril imminent », visant à faciliter l'accès aux soins pour les personnes isolées ou désocialisées.
La législation française introduit un régime de rétention et de surveillance de sûreté permettant l'enfermement ou le contrôle renforcé de personnes considérées comme présentant une dangerosité très élevée en raison d'un trouble grave de la personnalité, indépendamment de la commission d'une nouvelle infraction[8]. Ce dispositif, fondé sur une présomption de dangerosité, a été critiqué par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui y voit une rupture avec les principes fondamentaux du droit pénal, notamment la légalité et la proportionnalité des peines. Parallèlement, l'augmentation des soins psychiatriques sous contrainte au titre du péril imminent ou de l'urgence recouvre des situations très hétérogènes, incluant des comportements sans substrat psychiatrique avéré, mêlés à de véritables détresses psychiques telles que les crises psychotiques aiguës ou suicidaires[8].
Mieux encadrés depuis 2016 par la loi de modernisation du système de santé, qui rappele dans son article 72 que parce qu'hautement liberticides, « l'isolement et la contention ne peuvent être mis en œuvre qu'en « dernier recours », et pour une durée limitée, chez des adultes hospitalisés sans leur consentement, après échec des techniques de « désescalade » de la crise et lorsqu'un risque existe pour la personne ou pour autrui. Depuis 2021, leur prolongation doit être signalée au juge des libertés et de la détention » (dont le pouvoir de contrôle a été renforcé en 2022)[3], mais des signalements démontrent que certains établissements y recourent encore fréquemment — parfois illégalement, y compris chez des enfants et adolescents —, avec des conséquences possiblement dramatiques, pouvant aller jusqu'au décès du patient[21].
Selon les statistiques médico‑administratives disponibles, le recours à ces soins a augmenté entre 2012 et 2015, atteignant 92 000 personnes, avec une hausse liée notamment à l'extension des soins sans consentement hors hospitalisation et à la montée en charge du dispositif de péril imminent (plus ou moins utilisé selon les territoires)[22]. Selon l'IRDES et d'autres, au début des années 2000 la situation peut et doit encore progresser vers un moindre recours à la coercition[23]. Les patients avec troubles bipolaires ou troubles de la personnalité, ceux admises en urgence risquent plus la contention, de même que les détenus ou personnes déclarées pénalement irresponsables (« pour des raisons davantage sécuritaires que strictement cliniques »[3].
En 2022, environ 30 % des adultes hospitalisés en psychiatrie en France y ont été admis sans leur consentement, et 28 000 d'entre eux y ont subi au moins un isolement ; avec pour 8 000 d'entre eux une contention mécanique ; « Rapportés à la population générale, ces chiffres — 52 personnes isolées et 15 contentionnées pour 100 000 adultes — placent la France au‑dessus de la médiane des pays occidentaux disposant de données comparables » ; ces estimations sont toutefois sous‑évaluées, car « de nombreuses pratiques hors cadre légal, notamment en soins libres, en pédopsychiatrie ou dans le médico‑social, échappent à tout suivi national »[3]. Selon une étude exploratoire faite en région Hauts-de-France : environ 9% des patients mineurs hospitalisés entre 2020 et 2024 ont été placés au moins une fois à l'isolement et près de 5 % ont subi une contention mécanique ; des chiffres a priori sous-estimés car transmises volontairement par les établissements, sans obligation ni garantie d'exhaustivité[3]. La contention est aussi utilisée hors du champ de la psychiatrie, « notamment dans le secteur médico-social, où elles ne font l'objet d'aucun encadrement ni collecte de données »[3].
Le 2 juin 2026, dans le cadre du label « Santé mentale, grande cause nationale » en 2025 et 2026, Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a annoncé la suppression à horizon 2030, de la contention dans les services de psychiatrie[24],[25].
Cet objectif semble difficile à atteindre dans les services d'urgence psychiatrique où il faut souvent accueillir « des patients en crise, agités et potentiellement violents y compris contre eux-mêmes, pour lesquels des mesures alternatives moins restrictives peuvent se montrer inefficaces ou inappropriées et qui nécessitent, sur la base d'arguments cliniques justifiés, des mesures coercitives (...) au risque, sinon, de se mettre en faute » ; de plus, « e socle d'information juridique n'est pas partagé par l'ensemble des praticiens travaillant aux urgences » et la proportionnalité des mesures peut être difficile à anticiper avant le bilan médical ; dans tous les cas, selon Imane Khireddine-Medouni et al. (2021), il faut que « chaque décision soit justifiable, solidement argumentée et tracée »[21].
Contention physique (mécanique)
modifierPlusieurs appareils ou procédés peuvent être utilisés à cet effet. Il peut s'agir d'objets entravant la mobilité (une sangle, un gilet ou tout autre vêtement, des barres de lit, etc.), de la disposition de certains éléments (une tablette placée devant le patient, un fauteuil basculé en arrière, etc.) ou encore de l'immobilisation par un ou plusieurs professionnel.
Contention architecturale (isolement, enfermement)
modifierLa contention architecturale désigne l'utilisation des locaux afin de réduire la libre mobilité des personnes ; par exemple, le fait d'enfermer la personne dans une pièce, la limitation à un secteur du bâtiment au moyen de bracelets et de portiques électroniques, de portes nécessitant un code, de caméras de surveillance, etc.
Dans la pratique, il est fait mention des « chambres d'isolement » (espaces dédiés à l'enfermement et la contention physique des personnes) et des « services hospitaliers fermés » (services hospitaliers où les personnes sont enfermées sans possibilité de sortir).
Contention chimique (pharmacologique)
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La contention chimique consiste à réduire la mobilité du patient en lui administrant des traitements sédatifs (tranquillisant, antipsychotique). Ils peuvent être administrés en cas d'urgence sous forme d'injection ou par voie orale. Leur usage est régulièrement contraire au principe de consentement libre et éclairé, tel que décrit par les droits humains[26],[27], la déontologie médicale[28], ou l'article L. 1111-4 du Code de la Santé Publique[29].
Domaines médicaux concernés
modifierLes mesures de contention posturales avec le consentement de la personne peuvent toucher l'ensemble des services médicaux, notamment l'orthopédie et la kinésithérapie.
Les mesures de contention sans le consentement de la personne sont employées dans les services d'urgence ou dans les services où les personnes sont enfermées contre leur gré pour des raisons légales basées sur la capacité liée l'âge (pédiatrie, pédopsychiatrie), les mesures d'internement (psychiatrie), ou illégales liées à la vulnérabilité des personnes concernées (psychiatrie, gériatrie). Il peut donc s'agir des services hospitaliers pédiatriques, psychiatriques ou gériatriques, mais aussi des lieux de vie comme les maisons de retraite ou les EHPAD.
Motifs invoqués
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Contention posturale passive : visée thérapeutique
modifierContention posturale active : visée rééducative
modifierLe but est de rétablir la fonctionnalité d'un membre ou d'une partie du corps. La contention active et la contention posturale en kinésithérapie et en orthopédie en sont les principaux exemples.
Contention sans le consentement de la personne
modifierLes motifs évoqués sont des raisons dites « de sécurité » du patient et/ou de tiers :
- en pédiatrie, pour maintenir ou contrôler des personnes (dont mineurs) reconnues incapables du fait de leur âge ou de leurs réactions ou choix ;
- en gériatrie, pour maintenir ou contrôler des personnes vulnérables du fait de problèmes neurologiques, des personnes devant subir des choix que d'autres ont fait pour elles, ou des personnes à fort risque de chute ;
- en psychiatrie pour assurer le maintien à l'hôpital des personnes faisant l'objet d'une mesure d'enfermement hospitalier.
Conséquences négatives
modifierEn psychiatrie, la sécurité clinique de l'emploi de la contention physique n'est pas établie[30]. Il est en effet fait mention de nombreux effets indésirables dont certains potentiellement mortels, sans effet bénéfique ou thérapeutique retrouvé[30].
La contention chimique expose aux effets indésirables des traitements sédatifs, dont plusieurs mortels[31].
La contention architecturale des services fermés est associée à un plus fort risque de fugue et de tentatives de suicide que les mêmes services ouverts[32].
Éthique et législation
modifierQuand elle est employée, la contention pose des questions éthiques de par son emploi contraire aux données scientifiques et au détriment de la personne contenue. Ces questions éthiques restent cependant subsidiaires des questions sur sa légalité.
Au niveau national, la loi du , dite de « modernisation de notre système de santé », est la première à légiférer sur l'emploi de la contention :
« L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée. Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin »[33].
L'emploi dans la loi du « dernier recours » maintient cependant un flou sur la possibilité de son emploi. En effet, chaque service de psychiatrie est responsable de son organisation et certains services ont modifié leur organisation et n'ont plus recours à la contention physique ou chimique. Dès lors, il apparaît de la responsabilité de chaque service de justifier du « dernier recours ». Aucune jurisprudence n'existe à ce jour pour clarifier l'esprit de la loi. Au niveau international, l'emploi de la contention en psychiatrie est contraire aux droits humains et notamment à l'article 14 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées[26]. Le Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies fait en effet état que :
« Le traitement forcé et d'autres pratiques préjudiciables, telles que la mise à l'isolement, la stérilisation forcée, l'utilisation de moyens de contention, la médication forcée et la surmédication (y compris toute médication administrée sous des prétextes fallacieux et sans informer des risques) constituent non seulement une violation du droit au consentement libre et éclairé, mais aussi une forme de mauvais traitements, voire de torture. »[27]
En 2010, la France a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées en intégralité avec son protocole additionnel. Si cette convention prime sur le droit national, la légalité de l'emploi de la contention en psychiatrie en France reste dans un flou juridique.
En France
modifierLe 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel juge que la loi encadrant les modalités d'application de l'isolement et de la contention en psychiatrie, est contraire à l'article 66 de la Constitution[4].
Une réforme est donc engagée [34] ; en 2021 (le 4 juin), le Conseil constitutionnel appelle à produire un nouveau cadre juridique de l'isolement et de la contention en psychiatrie, à voter avant la fin de l'année 2021.
Au nom du respect de la liberté fondamentale et de l'autonomie de la personne (quels que soient sa pathologie ou son statut, y compris de personne protégée), la Loi du 4 mars 2022 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé[35] (dite loi Kouchner) impose l'obtention d'un consentement explicite, libre et éclairé, du patient avant tout acte de soin, en tant que base minimale du respect d'autrui et de la relation de confiance entre soignant-soigné, qui influe grandement sur la qualité et l'efficacité des soins. et relève d'une liberté fondamentale. Mais en dépit de l'évolution positive des rapports soignants-soignés, du recul du paternalisme et l'horizontalisation des échanges — de récents développements techniques et scientifiques, ou parfois le manque de personnel et de moyen, en médecine et dans le soin social, confrontent les personnels à de nouvelles vulnérabilités, et par là-même à « l'irréductible part de mystère inhérente au consentement : en neurologie, en psychiatrie, en réanimation, en pédiatrie, en gériatrie »[36]. L'emploi de la contention en dehors de la situation des personnes faisant l'objet d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement n'est pas autorisé par la loi, mais le législateur n'a pas défini clairement l'incapacité à consentir aux soins, le refus de soins et l'adhésion aux soins, laissant au médecin la responsabilité de déterminer si et quand le patient est en état de consentir et d'en apporter la preuve. Le Consentement libre et éclairé est mis en avant par la démocratie sanitaire, de même que le besoin de sécurité mentale, et d'une alliance thérapeutique entre le patient et l'équipe soignante, mais « la permanence d'une telle situation conflictuelle rend compte d'un affrontement entre la défense des droits de l'homme, ici et maintenant, et l'affirmation du « libre choix » de la société »[37]. Des recommandations ont actualisé les stratégies thérapeutiques disponibles dans la gestion des SPCD, tout en pointant leur faible niveau de preuve.
Notes et références
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- 1 2 3 4 5 6 Coralie Gandré et Esther Touitou-Burckard, « Isolement et contention dans les établissements psychiatriques français : état des lieux de ces pratiques controversées », sur The Conversation, (consulté le ).
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- ↑ Livia Velpry (2018) Agir au mieux en situation extrême : la gestion des troubles du comportement sévères dans une unité de soins intensifs pour personnes autistes. Contrainte et consentement en santé mentale. Forcer, influencer, coopérer ⟨halshs-01936787⟩.
- ↑ LOI n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé, du 26 janvier 2016.
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Voir aussi
modifierBibliographie
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