Contrat de développement territorial
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Un contrat de développement territorial (CDT) est un outil de planification contractuel défini par les communes concernées du Grand Paris et les services déconcentrés de l'État via la préfecture de l'Île-de-France.
Histoire
modifierIl est créé par l’'article 21 de la loi du relative au Grand Paris[1]. Ils ont une durée de 15 ans[1]. En , treize CDT avaient été signés[1]. Il existe également un contrat de développement d’intérêt territorial (CDIT), créé par l'article 166 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au Logement et un Urbanisme rénové (ALUR) destiné au territoire n'ayant pas signé un CDT[1].
Objectifs
modifierSon but est de promouvoir l'activité économique et de programmer l'aménagement urbain en lien avec le Grand Paris Express[1]. Dans ce cadre, ils redéfinissent des objectifs de constructions de logements, en reprenant à une autre échelle des objectifs déjà fixés[1]. Ils fixent également des objectifs en termes de transport en commun[1].
Partenaires
modifierLes instances consultées lors de l'élaboration de ces contrats sont la région Île-de-France, les départements concernés, le syndicat mixte Paris Métropole, l'atelier international du Grand Paris et l'association des maires de l'Île-de-France[2].
Références
modifier- Synthèse du bilan à fin 2015 des contrats de développement territorial (CDT), Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France, Janvier 2016
- Contrat de développement territorial (CDT), Atelier international du Grand Paris
