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Contribution à la vie étudiante et de campus

taxe affectée française

En France, la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) est une taxe perçue en parallèle aux droits d'inscription dans l'enseignement supérieur. Créée par la réforme « Plan Étudiants » de 2017-2018, la CVEC est affectée aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et aux établissements de l'enseignement supérieur.

Contribution à la vie étudiante et de campus
Description de l'image CVEC1 signature rvb.png.
Présentation
Titre Contribution à la vie étudiante et de campus
Sigle CVEC
Référence L841-5 du Code de l'éducation
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature XVe (Cinquième République)
Gouvernement Philippe (2)
Adoption

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Historique

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Instituée en 2017, la CVEC se substitue au droit de médecine préventive, à la fraction des droits d’inscription allouée au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes, ainsi qu'aux cotisations facultatives instaurées par les établissements afin de bénéficier des activités sportives et culturelles qu'ils proposent[1].

Caractéristiques

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Vidéo promotionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur.

Redevables

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La contribution est due par les étudiants en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé.

Plusieurs exonérations sont prévues :

  • les boursiers ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles ;
  • les étudiants réfugiés ;
  • les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
  • les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

Les étudiants qui poursuivent un cursus pendant un semestre unique doivent s'acquitter du montant total de la CVEC. Les étudiants qui s'inscrivent dans plusieurs établissements ne la payent qu'une seule fois.

Échéance et montant

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L'acquittement de la CVEC débute au mois de mai pour l'année universitaire suivante. Son montant est forfaitaire, c'est-à-dire qu'il est le même pour tous, quelle que soit l'académie.

Montant de la CVEC
Année universitaire Montant
2018-2019 90 €
2019-2020 91 €
2020-2021 92 €
2021-2022 92 €
2022-2023 95 €
2023-2024 100 €
2024-2025 103 €

Recettes et affectation

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Le produit de la contribution est de 132 millions d'euros pour l'année 2018-2019 et devrait atteindre 140 millions pour 2019-2020[2][Passage à actualiser]. Cette somme est affectée aux établissements d’enseignement et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention[3].

Une mission du Sénat pointe du doigt l'absence de données quantitatives et qualitatives, consolidées au niveau national, sur l'usage de la CVEC[4]. Une enquête nationale est menée par le ministère de l'enseignement supérieur, mais les résultats des collectes 2018-2019 et 2019-2020 ne devraient pas être disponibles avant l'automne 2021[Passage à actualiser].

Notes et références

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  1. ↑ « Exposé des motifs de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants »
  2. ↑ Projet de loi de finances 2020, (lire en ligne)
  3. ↑ Article L841-5 du code de l'Éducation, dans sa rédaction résultant de la loi no 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et articles D841-2 et suivants du code de l’Éducation
  4. ↑ Laurent Lafon, Céline Boulay-Espéronnier, Bernard Fialaire, « La Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) », sur senat.fr,

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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