Convention de Bamako

Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
Type de traité	traité de l'Union africaine
Signature	30 janvier 1991
Lieu de signature	Bamako, Mali
Entrée en vigueur	22 avril 1998
Condition	90e jour suivant le dépôt du 10e instrument de ratification
Signataires	35
Parties	27
Dépositaire	Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine
Langues	français, anglais, portugais, arabe

Cet article est une ébauche concernant l’environnement et le droit.

La convention de Bamako, entrée en vigueur le 22 avril 1998, adoptée sous l'égide de l'Organisation de l'unité africaine interdit l'importation en Afrique de déchets dangereux et radioactifs en provenance de Parties non contractantes, elle soumet les mouvements au sein du continent africain à un système proche des procédures de la convention de Bâle.

Cause

La convention de Bamako a été faite après le cas de Koko, lorsque l’entreprise Chain of Saint Antuan, en 1988, a fait importer 10 000 barils de déchets toxiques au Nigeria sous la forme de matériaux de construction. Avant que ces derniers soient sur le terrain dans la commune de Koko, ce qui aurait causé des brûlures à plusieurs travailleurs et au moins sept naissances prématurées en juillet^[1]^,^[2].

Ayant mené à l’arrestation de prétendues dizaines de responsables du Congo, du Nigeria et de Guinée pour des collaborations d’imports de déchets dangereux avec des entreprises européennes^[3].

Convention

La convention de Bamako, de son nom complet : «Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique», signée le 30 janvier 1991^[4], est entrée en vigueur le 22 avril 1998. Est un traité multinational dont l'objectif est d'interdire l'import de déchets dits dangereux, ainsi que le contrôle de leur gestion au sein des États signataires. En ce sens, elle a pour objectif d'adapter la convention de Bâle, en limitant l'exportation de ces déchets avec la stricte validation du pays receveur, en interdisant leur import ainsi que leur immersion en mer^[5].

Ainsi, la convention a pour portée juridique l'obligation d’être transposée aux législations des États signataires, ainsi que la mise en place de systèmes et procédures de contrôle. Avec une obligation de notification rapide en cas de détection d’incidents et de fraudes, avec des sanctions pour les contrevenants^[6].

Conférences

Liste


N°	Date	Lieu	Thème	Source
1	24-26 juin 2013	Bamako, Mali	«Éviter à l’Afrique de devenir un dépotoir de déchets toxiques grâce à une mise en œuvre efficace de la Convention de Bamako»	^[7]
2	30 janvier-1er février 2018	Abidjan, Côte d'Ivoire	«La Convention de Bamako: plateforme pour une Afrique sans pollution »	^[8]^,^[9]
3	12-14 février 2020	Brazzaville, République du Congo	«Des décisions à l’action : œuvrer pour un avenir sans les dangers des produits chimiques et des déchets en Afrique»	^[10]

1é Conférence

La 1^re conférence des États parties de la convention s'est tenue à Bamako du 24 au 26 juin 2013 à Bamako, au Mali. Au cours de cette conférence, les Parties sont convenues que le Programme des Nations unies pour l'environnement exercerait les fonctions de secrétaire de la convention. Elles ont également encouragées ce secrétariat à renforcer ses liens avec les secrétariats des conventions de Bâle, Rotterdam et de Stockholm.