Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
La Convention du sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants[1] est un traité multilatéral signé dans le cadre de la Convention de La Haye de 1980.
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La présente Convention a pour objet :
- d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout État contractant ;
- de faire respecter effectivement dans les autres États contractants les droits de garde et de visite existant dans un État contractant.
Notes et références
modifier- Convention de la Haye sur les aspects civils de l´enlèvement international d´enfants (pdf)
