Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
traité de 1963
Convention de Strasbourg
| Titre | Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités |
|---|---|
| Référence | STCE no : 043 |
| Organisation internationale | Conseil de l'Europe |
| Langue(s) officielle(s) |
Anglais Français |
| Type | Traité |
| Ouverture à la signature |
|---|
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La Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est une convention du Conseil de l'Europe signée à Strasbourg le .
Description modifier
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Il comporte deux chapitres de contenu, le premier sur la réduction des cas de pluralité de nationalités, le second sur le règlement des cas de services militaires pour les détenteurs de plusieurs nationalités.
Contexte modifier
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Historique modifier
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Le premier chapitre a été dénoncé par l'Italie, le Luxembourg, la France, le Danemark, la Belgique, la Suède. L'Allemagne a dénoncé l'entièreté du traité.
Articles connexes modifier
Notes et références modifier
