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Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

service de renseignement français
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La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) est une organisation française placée auprès du président de la République qu'elle conseille en matière de renseignement et d'antiterrorisme.

Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Cadre
Type
Pilote stratégique des services de renseignement
Siège
Langue
Organisation
Effectif
Trentaine[1]
Coordonnateur national du renseignement et
Organisation mère
Site web

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Organisation

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Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dirige la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme. Il est assisté d’un coordonnateur adjoint qui assure son intérim en cas d’absence ou d’empêchement et de conseillers mis à disposition par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, les ministères ou les établissements publics de l’État.

La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du gouvernement[α],[β].

Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

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Le coordonnateur national du renseignement est créé en 2008 de façon informelle[2], avant d'être inscrit en 2009 dans le code de la Défense avec la réforme du Conseil de Défense et de Sécurité nationale et du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale[γ]. Il devient le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme en 2017[δ].

Nommé par décret en Conseil des ministres, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme conseille le président de la République dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Avec le concours du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, le coordonnateur national du renseignement rapporte devant le Conseil national du renseignement dont il prépare les réunions et il veille à la mise en œuvre des décisions prises par le conseil.

Il coordonne l'action et s'assure de la bonne coopération des services spécialisés constituant la communauté française du renseignement.

Il transmet les instructions du président de la République aux responsables de ces services, qui lui communiquent les renseignements devant être portés à la connaissance du président de la République et du Premier ministre, et lui rendent compte de leur activité.

Le coordonnateur national du renseignement peut être entendu par la délégation parlementaire au renseignement[ε].

Le coordonnateur national du renseignement peut proposer au Premier ministre des missions de contrôle, d'audit, d’étude, de conseil et d'évaluation à l'égard des services spécialisés de renseignement de la part de l'Inspection des services de renseignement. Il donne un avis sur la désignation des membres de l'inspection[ζ].

Le décret du élargit les prérogatives du CNRLT en lui confiant la coordination interministérielle des politiques de ressources humaines des services de renseignement français[η].

Coordonnateur Décret de nomination Photo
Coordonnateurs nationaux du renseignement
Bernard Bajolet [a]
Ange Mancini [b]
Alain Zabulon [c]
Didier Le Bret [d]
Yann Jounot [e]
Coordonnateurs nationaux du renseignement
et de la lutte contre le terrorisme
Pierre de Bousquet de Florian [f]
Laurent Nuñez [g]
Pascal Mailhos [h]

Centre national de contre-terrorisme

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Le centre national de contre-terrorisme est chargé de l'analyse de la menace et de la stratégie de lutte contre le terrorisme[θ]. Il est créé en 2017[δ].

Le centre est composé d’une vingtaine de conseillers issus des ministères de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice ou encore de l’Économie[3],[4].

Notes et références

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  1. ↑ a et b Pierre Alonso et Willy Le Devin, « Antiterrorisme : un an après, la «task force» bonne pour les services ? », Libération, .
  2. ↑ Jean Guisnel, « Texte intégral de la lettre de mission de Bernard Bajolet », Le Point, (version du sur Internet Archive).
  3. ↑ Christophe Cornevin, « Terrorisme : l'Élysée reprend en main le renseignement », Le Figaro, .
  4. ↑ Élise Vincent, Nathalie Guibert et Soren Seelow, « Antiterrorisme : les missions de la « task force » de Macron se précisent », Le Monde, .

Dans le Journal officiel de la République française (JORF) et le code de la Défense, sur Légifrance :

  • Textes généraux :
  1. ↑ Décret no 2010-299 du relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement, JORF, no 69, , texte no 4, NOR PRMX1007490D.
  2. ↑ Décret no 2017-1096 du relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, JORF, no 139, , texte no 2, NOR PRMX1716746D.
  3. ↑ Décret no 2009-1657 du relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, JORF, no 301, , texte no 1, NOR PRMX0928467D.
  4. ↑ a et b Décret no 2017-1095 du relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme, JORF, no 139, , texte no 1, NOR PRMX1716719D.
  5. ↑ Article R*1122-8 du code de la Défense.
  6. ↑ Décret no 2014-833 du relatif à l'inspection des services de renseignement, JORF, no 170, , texte no 2, NOR PRMX1411565D.
  7. ↑ Décret no 2022-983 du relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines, JORF, no 154, , texte no 3, NOR PRMX2212872D.
  8. ↑ Article R*1122-8-2 du code de la Défense.
  • Décrets de nomination :
  1. ↑ Arrêté du , JORF, no 182, , texte no 1, NOR PREX0819483A.
  2. ↑ Décret du , JORF, no 47, , texte no 46, NOR PRMX1105742D.
  3. ↑ Décret du , JORF, no 142, , texte no 42, NOR PRMX1316021D.
  4. ↑ Décret du , JORF, no 128, , texte no 63, NOR PRMX1513301D.
  5. ↑ Décret du , JORF, no 196, , texte no 20, NOR PRMX1623532D.
  6. ↑ Décret du , JORF, no 149, , texte no 32, NOR PRMX1718309D.
  7. ↑ Décret du , JORF, no 173, , texte no 19, NOR PRMX2018145D.
  8. ↑ Décret du , JORF, no 10, , texte no 35, NOR PRMG2300927D.

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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