Corps des ingénieurs civils de la défense

En France, le Corps des ingénieurs civils de la défense (ICD) est un corps technique qui regroupe un ensemble de hauts fonctionnaires ou de simples fonctionnaires, tous experts dans le domaine de la défense. A ce titre, il peut être présenté comme un grand corps de l'Etat bien qu'aucune entité juridique ne reconnaisse la supériorité d'un corps à un autre au sein d'une même catégorie de la fonction publique. Jusqu’en mai 2020 appelé ingénieurs d’études et de fabrications (IEF) du ministère de la Défense, ce corps de la fonction publique d’État, classé dans la catégorie A, est régi par le décret 89-750 du 18 octobre 1989 modifié par le décret 6 mai 2020^[1]. Les ICD sont des experts de hauts niveaux chargés de fonctions d’encadrement, de direction, d’expertise et d’études dans les domaines scientifique, technique ou industriel, dans les établissements et services du ministère des armées. Ils organisent le travail du service dont ils ont la charge et en assurent l’encadrement. Ils peuvent aussi être chargés de missions de surveillance industrielle dans les entreprises partenaires du ministère des armées.

Sociologie du corps

Ce corps d’ingénieurs recrute par deux voies : interne et externe (sans demande d'aptitude physique au service dans les armées).

Pour le concours interne, il peut permettre à des techniciens supérieurs d’études et de fabrications (TSEF)^[2] de la défense et à des techniciens à statut ouvrier (TSO)^[3] d'occuper ces responsabilités.

Pour le concours externe, les ICD proviennent essentiellement des universités et des écoles d’ingénieurs (master 2 ou bac + 5 requis).

Au cours de leur carrière, les ICD peuvent accéder à plusieurs grades :

Tableau des grades
Abrégé	Grade	Nombre d'échelons	Nombre d'échelons spéciaux
ICD	ingénieur civil de la défense	10	0
ICDD	ingénieur civil divisionnaire de la défense	9	0
ICD HC	ingénieur civil de la défense hors classe	6	1

Ils exercent sans uniforme.

Ces ingénieurs peuvent aussi, sous réserve d'aptitude SIGYCOP, intégrer l’un des deux corps d’ingénieurs militaires de la DGA : ingénieur des études et techniques de l'armement (IETA) ou ingénieur de l'armement (IA)^{[réf. nécessaire]}.

Notes et références

↑ Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps
↑ Décret 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut des corps de techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense ministère
↑ Instruction n° 30728 du 24 février 1984 modifiée relative à la classification des techniciens à statut ouvrier

Voir aussi

Lien externe

Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense

[1] Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps

[2] Décret 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut des corps de techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense ministère

[3] Instruction n° 30728 du 24 février 1984 modifiée relative à la classification des techniciens à statut ouvrier

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