Corpus separatum
concept du droit international
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Corpus separatum est un terme latin du droit international appliqué à une ville ou une région à laquelle est donné un statut juridique et politique spécial, différent de son environnement, mais qui ne peut être une entité politique souveraine ou une cité-État indépendante. Le terme a historiquement été appliqué à :
- Corpus separatum (Jérusalem), proposition faite pour Jérusalem dans le plan de partage de la Palestine de l'assemblée générale des Nations unies adoptée le
- Corpus separatum (Fiume), le statut historique de Fiume (aujourd'hui Rijeka, en Croatie) entre 1776 et 1918
- Pordenone, en Italie, un corpus separatum entre 1378 et 1514
- Novi Pazar, en Serbie, un corpus separatum entre 1878 et 1912