Cotation Banque de France
La cotation Banque de France est une évaluation menée par la Banque de France sur le bilan financier des entreprises françaises. Cette cotation joue un rôle important dans l'évaluation par les banques du risque que représente le financement de ces entreprises.
Histoire
modifierLa Banque de France est chargée d'assurer une mission de cotation des entreprises depuis 1982[1]. Au début des années 2020, la Banque prépare la création d'un « indicateur climat », qui sera intégré à chaque cotation à partir de 2030[2]. Il permettrait de mesurer l'exposition de l'entreprise aux risques environnementaux, ainsi que sa performance en matière de transition climatique de son activité[2]. En 2022, un indicateur dédié aux délais de paiement a été intégré dans l'évaluation[2].
Fonctionnement
modifierLe code monétaire et financier charge la Banque de France d'offrir, sous la forme d'un service public, une évaluation du bilan financier des entreprises domiciliées en France[3]. Cette cotation se fonde sur une analyse des documents comptables annuels des entreprises, qui lui sont accessibles par l'intermédiaire de la Direction générale des Finances publiques. Elle doit permettre d'évaluer la bonne santé financière de l'entreprise sous revue[2]. La banque centrale cote non seulement les grandes entreprises, mais aussi les petites et moyennes entreprises (environ 300 000 par an)[1]. Les PME doivent toutefois avoir un chiffre d'affaires supérieur à 750 000 € par an pour être éligible à la cotation[1].
La cotation est accessible aux banques dans le cadre de leur activité de crédit aux entreprises, en vertu de l'article L. 144-1 du code monétaire et financier[1]. La cotation est le résultat d'une synthèse de plusieurs cotes (code d'activité, cote de crédit). Chaque cotation répond à une nomenclature d'évaluation. La cote de crédit est déterminée sur une grille de 22 cotes depuis 2022[4].
Les banques disposent d'un accès au fichier bancaire des entreprises (FIBEN), que nourrit la cotation de la Banque de France. La cotation doit permettre aux banques de déterminer la probabilité que l'entreprise soit solvable sur un horizon allant jusqu'à trois ans[5].
Notes et références
modifier- 1 2 3 4 Audrey Guettier, « Cotation PME : comment la Banque de France note les entreprises », Les Échos, (lire en ligne)
- 1 2 3 4 Béatrice Madeline, « Comment la Banque de France note les entreprises », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Bernard Colasse et Bruno Oxibar, L'analyse financière de l'entreprise, La Découverte, (ISBN 978-2-348-06613-9, lire en ligne)
- ↑ Le financement des insuffisances de trésorerie - Michel di Martino - 1re édition | Lgdj.fr (ISBN 978-2-919826-83-4, lire en ligne)
- ↑ Michelle Gicquel, Guide d'accès à l'information sur l'entreprise en France et dans le monde: Information légale et information à valeur ajoutée, Editions Publibook (ISBN 978-2-7483-7322-6, lire en ligne)