Cour administrative d'appel de Bordeaux
La cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Barthélemy, Saint-Denis, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon[2]. Elle comptait, au 1er janvier 2022, 35 magistrats, répartis en sept chambres[1].
Fondation |
1989 |
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Type | |
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Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
Domaine d'activité | |
Siège | |
Pays |
Membres |
35 magistrats[1] |
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Président |
Luc Derepas (d) |
Site web |
SIREN |
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Histoire
modifier![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/27/Ressorts_TA_et_CAA.svg/300px-Ressorts_TA_et_CAA.svg.png)
Elle a été créée le 1er janvier 1989, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1987[3] et du décret du 15 février 1988[4].
Depuis 1999, son siège est installé dans l'hôtel Nairac, situé au no 17 cours de Verdun[5].
La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 devrait contribuer à désengorger celle de Bordeaux en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse.
Affaires
modifierEn 2020 la cour a jugé 4 295 affaires, dont la moitié concerne le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Présidents
modifier- 1er juillet 1988 - 26 septembre 1994 : Guy Alluin[6]
- 26 septembre 1994 - 1er septembre 1997 : Joseph Capion[7]
- 1er septembre 1997 - 1er janvier 2001 : Noëlle Tatessian[8]
- 1er janvier 2001 - 1er mai 2004 : Philippe Bélaval[9]
- 1er mai 2004 - 9 septembre 2007 : Georges Gouardes [10]
- 9 septembre 2007 - 1er octobre 2009 : Patrick Mindu[11]
- 1er octobre 2009 - 29 août 2019 : Anne Guérin[12]
- 29 août 2019 - 25 avril 2022 : Brigitte Phémolant[13],[14]
- 25 avril 2022 - 7 juin 2022 : Catherine Girault (par intérim)[15]
- 7 juin 2022 - : Luc Derepas[16]
Références
modifier- « Composition de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr,
- Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
- https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000874489
- https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000314803
- « Histoire de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr (consulté le )
- Décret du 25 avril 1988 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel
- Décret du 12 juillet 1994 portant nomination (cour administrative d'appel) (lire en ligne)
- Décret du 18 juin 1997 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
- Décret du 21 décembre 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
- Décret du 6 février 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
- Décret du 28 juin 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. Mindu (Patrick) (lire en ligne)
- Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme GUERIN (Anne) (lire en ligne)
- Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme PHEMOLANT (Brigitte) (lire en ligne)
- Décret du 25 avril 2022 portant cessation de fonctions d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme PHEMOLANT (Brigitte) (lire en ligne)
- Arrêté du 25 avril 2022 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
- Décret du 3 juin 2022 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) (lire en ligne)