Cour d'appel (Monaco)
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La Cour d'appel est une juridiction de second degré de la principauté de Monaco.
Fonctionnement
modifierLa Cour d'appel reçoit les appels des jugements de premier ressort rendus par le Tribunal de première instance en matière administrative, pénale, civile et commerciale. Elle assure ainsi le second degré de juridiction, fondamentalement garanti pour les justiciables. Elle se compose d'un président, d'un vice-président, de conseillers (2 au minimum) et siège au nombre de 3 membres[1].
Relations avec la justice française
modifierL'organisation juridictionnelle de la Principauté étant grandement inspirée de celle en vigueur dans la France voisine, on peut rapprocher cette institution de son équivalent français. De plus, afin de renforcer les effectifs judiciaires monégasques, des magistrats et fonctionnaires français sont détachés à Monaco : on en compte 3 affectés au parquet général de la Cour d'appel en qualité de procureurs, 4 autres en qualité de conseillers (juges). Le premier président et le procureur général, soient les deux chefs de la Cour d'appel, sont également des magistrats français[2].
Références
modifier- [Grinda 2005] Georges Grinda (préf. Prosper Weil), La Principauté de Monaco : l'État, son statut international, ses institutions, Paris, A. Pedone, , 1re éd., 218 p. (EAN 9782233005564), p. 145
- Ministère de la Justice (France), « La justice à Monaco »
, sur justice.gouv.fr, (consulté le )
Annexes
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier
- Gouvernement princier, « La Cour d'appel » , sur gouv.mc
