Cour d'appel de Cayenne
Cet article est une ébauche concernant le droit français et la Guyane.
La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane.
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Cour d'appel de Cayenne (d) |
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
|---|---|
| Domaine d'activité | |
| Pays |
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| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Histoire
modifierIl y avait une cour d'appel à Cayenne avant la départementalisation[1].
En septembre 2010 le juge David Sénat est chargé d'une mission de préfiguration de la Cour d'appel de Cayenne [2],[3].
Jusqu'en 2011, la Guyane relevait, sur le plan judiciaire, de la cour d'appel de Fort-de-France. Il existait toutefois une chambre détachée de la cour de Fort-de-France à Cayenne, afin de faciliter l'accès des justiciables à la juridiction. La cour d'appel de Cayenne a été instituée par deux décrets du [4]. La cour commence son activité le .
En , Marie-Laure Piazza demande la création d'une juridiction interrégionale spécialisée et davantage de magistrats fonctionnaires formés par l'université de Guyane à l'occasion de la visite du ministre de la justice[5].
Tribunaux du ressort
modifier| - | 1 tribunal judiciaire | 1 conseil de prud'hommes | 1 tribunal mixte de commerce |
|---|---|---|---|
| Guyane |
|
|
Notes et références
modifier- ↑ Sylvie Humbert, « Les magistrats et la Cour d’appel de Cayenne au xixe siècle », Histoire de la justice, vol. 26, no 1, , p. 125–134 (ISSN 1639-4399, DOI 10.3917/rhj.026.0125, lire en ligne, consulté le )
- ↑ (fr) Ariane Chemin et Marie-France Etchegoin, « INFO OBS Affaire Bettencourt : une plainte déposée et le conseiller pénal de MAM viré », sur Le Nouvel Observateur,
- ↑ Magistrat, David Sénat appartenait à la garde rapprochée de Mme Alliot-Marie Le Monde 15 septembre 2010
- ↑ Décret no 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane et Décret no 2011-1178 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne.
- ↑ Gérôme Guitteau, « On ne refuse pas une main tendue quand on se noie »
, sur franceguyane.fr, (consulté le )
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- La cour d'appel de Chambéry sur le site internet du ministère de la Justice
