Cour d'appel de l'Ontario

La Cour d'appel de l'Ontario (en anglais : Court of Appeal for Ontario ou Ontario Court of Appeal) est le plus haut tribunal de la province de l'Ontario. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour d'appel de l'Ontario a son siège dans le bâtiment historique Osgoode Hall, dans le centre de Toronto.

La cour est composée de 24 juges qui entendent plus de 1 500 appels chaque année sur des questions de droit privé, de droit constitutionnel, de droit criminel, de droit administratif, entre autres. Théoriquement les cas entendus par la Cour d'appel de l'Ontario peuvent aller jusqu'à la Cour suprême du Canada, mais dans la grande majorité des cas, ils ne vont pas plus loin. Moins de deux pour cent des décisions de la Cour sont entendues par la Cour suprême du Canada, de sorte que la Cour d’appel représente donc, dans la plupart des cas, le dernier recours dans la province[1].

Parmi les décisions les plus connues de la Cour d'appel figure la décision qui a mené à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Ontario, en 2003.

La cour tire son autorité de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Juges actuels

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Poste Nom nommé
Juge en chef de l'Ontario Warren Winkler
Juge en chef adjoint de l'Ontario Dennis O'Connor 1998/2001
Juge Robert P. Armstrong
Juge Robert A. Blair
Juge Stephen Borins 1997
Juge James J. Carthy
Juge Eleanore A. Cronk
Juge David H. Doherty
Juge Gloria J. Epstein
Juge Kathryn N. Feldman
Juge Eileen E. Gillese 2002
Juge Stephen T. Goudge
Juge Russell G. Juriansz
Juge Harry S. Laforme
Juge Susan E. Lang 2004
Juge John I. Laskin
Juge Jean L. MacFarland
Juge James C. MacPherson 1999
Juge Michael J. Moldaver
Juge Marc Rosenberg
Juge Paul Rouleau
Juge Robert J. Sharpe 1999
Juge Janet M. Simmons
Juge David Watt [2]
Juge Karen M. Weiler

Anciens juges

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Juges en chef du Haut-Canada

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Voir aussi

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Références

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  1. « À propos de la Cour », sur Court of Appeal for Ontario (consulté le )
  2. http://www.ontariocourts.on.ca/coa/en/judges/watt.htm consulté le 16 janvier, 2008

Liens externes

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