Cour d'assises
page d'homonymie de Wikimedia
Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Dans certains pays, une cour d'assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée de juger les crimes :
- Cour d'assises (Belgique) ;
- Cour d'assises (Comores) ;
- Cour d'assises (France).
- Cour d'assises (Italie)
- Assizes (Angleterre et pays de Galles jusqu'en 1972).
Des édifices :
- La cour d'assises, monument historique, de Colmar dans le Haut-Rhin.
Littérature modifier
- Cour d'assises, roman policier belge de Georges Simenon, paru en 1941.
Cinéma modifier
- Cour d'assises (Corte d'Assise), film italien de Guido Brignone sorti en 1931.