Cour d'appel de Rouen
(Redirigé depuis Cour d’appel de Rouen)
La cour d'appel de Rouen connaît des affaires venant des juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime en France.
Cour d'appel de Rouen
Le palais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.
Type | |
---|---|
Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Domaine d'activité | |
Siège | |
Pays | |
Coordonnées |
SIREN | |
---|---|
OpenCorporates |
Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».
Tribunaux du ressort
modifier- | 4 tribunaux judiciaires | 6 tribunaux de proximité | 5 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
---|---|---|---|---|
Eure |
|
|
| |
Seine-Maritime |
|
|
|
Premiers présidents
modifier- 1992-1996 : Vincent Lamanda
- 2007-2011 : Hubert Dalle
- 2011-2013 : Nicole Maestracci
- depuis 2018 : Marie-Christine Leprince-Nicolay
Procureurs généraux
modifier- 1822- : Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile
- depuis 2015 : Frédéric Benet-Chambellan
Articles connexes
modifierLiens externes
modifier
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- La cour d'appel de Rouen sur le site du ministère de la justice