Cour d'appel d'Orléans
service de l'État français
Cet article est une ébauche concernant le droit français et le Loiret.
La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.
Cour d'appel d'Orléans
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
|---|---|
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays |
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| Site web |
|---|
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
Organisation
modifierPremiers présidents
modifier- 1938-1944 : Paul Chaumont
- 1944-1947 : Jean-Paul Coulon
- 1947-1954 : Paul Chaumont
[...]
- 2017-2021 : Florence Peybernes
- 2021-2022 : Thierry Drack
- Depuis 2022 : Catherine Gay-Vandame
Procureurs généraux
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- ?-2019 : Martine Ceccaldi
- 2019- 2022: Jérôme Deharvang
- Depuis 2022 : Denis Chausserie-Laprée
Tribunaux du ressort
modifierLe ressort est étendue à la cour d'appel de Bourges pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].
Le ressort de la cour d'appel d'Orléans concerne les tribunaux judiciaires de Tours, Orléans, Blois et Montargis.
Il y a 3 cours d'assises départementales : Loiret, Indre-et-loire, Loir-et-cher
Pour approfondir
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Site officiel
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- La cour d'appel d'Orléans sur le site du ministère de la justice
