Cour d'appel de Bastia
service de l'État français
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
La cour d'appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Cour d'appel de Bastia
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
|---|---|
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays |
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| Directrice |
Hélène Davo (depuis ) |
|---|
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Organisation
modifierPremiers présidents
modifier- François Rachou[Depuis quand ?]
- Hélène Davo (2022-)
Procureurs généraux
modifier
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- 1991-1992 : Jean-Louis Nadal
Tribunaux du ressort
modifier| - | 2 tribunaux judiciaires | 2 conseils de prud'hommes | 2 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|
| Corse-du-Sud |
|
| |
| Haute-Corse |
|
|
Pour approfondir
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- Site de la cour d'appel de Bastia
- La cour d'appel de Bastia sur le site du ministère de la justice
