Cour d'appel de Dijon
service de l'État français
Cet article est une ébauche concernant l’architecture ou l’urbanisme et le droit français.
La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire.
Cour d'appel de Dijon
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
|---|---|
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays |
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| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Elle est située rue Amiral Roussin à Dijon, dans les murs de l’ancien parlement de Dijon. L'ancienne entrée est située rue du Palais, à une centaine de mètres de la place de la Libération et de l'hôtel de ville.
Elle est le siège de la cour d'assises de la Côte-d'Or.
Premiers présidents
modifier- Adrien Le Roy de La Tournelle, premier président de la cour royale de Dijon en 1844
- Paul Cunisset-Carnot, premier président de la cour d'appel de Dijon en 1898
- Alain Chateauneuf, premier président de la cour d'appel de Dijon depuis 2025[1]
Tribunaux du ressort
modifier| 4 tribunaux judiciaires | 4 tribunaux de proximité | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce | |
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| Côte-d'Or |
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| Haute-Marne |
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| Saône-et-Loire |
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Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierBibliographie
modifier- Jean-Claude Farcy, Les Rapports des procureurs généraux de la Cour d'appel de Dijon (-), Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2003 (ISBN 2-905965-79-7).
Liens externes
modifier- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- La cour d'appel de Dijon sur le site internet du ministère de la Justice
- L'histoire et l'architecture de la cour d'appel de Dijon sur le site internet du ministère de la Justice
