Cour d'appel de Douai

service de l'État français

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux judiciaires de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Cour d'appel de Douai
Cadre
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Organisation
Premier président
Jean Seither (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Procureur général
Jacques Carrère (depuis 2025)
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

Tribunaux du ressort

modifier
- 10 Tribunaux judiciaires 12 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Nord
Pas-de-Calais
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer
  • Lens
  • Béthune
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer

Premiers présidents

modifier

Voir aussi

modifier