Cour prévôtale (homonymie)
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Deux cours prévôtales ont fonctionné en France au XIXe :
- la cour prévôtale des douanes sous le Premier Empire ;
- la cour prévôtale sous la Seconde Restauration.
Voir aussi
modifierL’enceinte où jugeaient les prévôts d’Ancien Régime en France pouvait être appelée cour prévôtale, dans le sens de tribunal du prévôt. Voir cet article.